Construction d'un ensemble immobilier de 47 logements — LE ST TROP' — 12b avenue Jean-Jaurès — 67100 STRASBOURG

Informations complémentaires

I. Conditions Particulières d'Exécution

Habitation Moderne souhaite promouvoir l'insertion de publics éloignés de l'emploi.

À ce titre, les candidats devront respecter les exigences fixées par le maître d'ouvrage (cf. articles 1.1.5, 1.2.1, 8.1.10 et 8.1.11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et annexe nº 2 de l'Acte d'Engagement).

Ces entreprises s'engagent à désigner un interlocuteur «Insertion», dont l'identité sera communiquée au Relais Chantiers, 21B avenue du Neuhof, 67100 Strasbourg,Tél: 03 90 40 44 72 en phase d'exécution du marché.

II. Contenu du dossier de Consultation

Le dossier de consultation des entreprises est composé des documents suivants:

— le présent avis JOUE,

— les formulaires DC1 et DC2 et les notices explicatives,

— l'attestation sur l'honneur.

À titre purement informatif, les documents ci-après sont également joints:

— le cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP),

— le descriptif technique comprenant:

Un Cahier des Clauses Techniques Communes (CCTC);

Un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) par corps d'état;

La Décomposition du Prix Global forfaitaire (DPGF).

Plans et coupes:

— le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS),

— l'étude thermique,

— le planning prévisionnel des travaux,

— le rapport géotechnique FONDASOL G2PRO AF.MS.14.0312 IndA,

— le rapport géotechnique FONDASOL G5 MS.15.0312-FMN.16.0240,

— le relevé topographique du géomètre,

— le Diagnostic environnemental du milieu souterrain,

— le Diagnostic de l'état des milieux,

— le rapport amiante et le rapport plomb,

— DT,

— le rapport de l'expertise judiciaire sur la totalité des avoisinants, voiries, trottoirs et réseaux en date du 1.3.2017.

III. Mise à disposition du dossier de Consultation

Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur la plateforme Alsace Marchés Publics:

https://alsacemarchespublics.eu

Ou retirés auprès du service «Marchés»: 24 route de l'Hôpital — CS 30062 — 67027 Strasbourg Cedex.

Attention: en cas de demande d'un candidat de transmission du dossier de consultation sur support papier, les frais de reprographie seront à la charge de celui-ci.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où elle renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cour d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues, ..).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

IV. Transmission des Candidatures

*Transmission papier

Les offres seront remises sous pli cacheté avant le 27.9.2017 à 11:00.

Ce pli comportant les documents précisés à l'article 4 ci-dessous portera les mentions suivantes libellées en clair:

«Offre pour le lot unique»,

«Chantier: construction d'un ensemble immobilier de 47 logements — Le Saint Trop' Strasbourg n° 496 — 0546 ND14»,

«Ne pas Ouvrir».

Il devra être adressé à:

Habitation Moderne — 24 route de l'Hôpital — CS 30062 — 67027 Strasbourg Cedex.

Il sera:

— soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus,

— soit remis contre récépissé au siège d'Habitation Moderne à l'adresse ci-dessus aux horaires d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00).

*Transmission électronique à l'adresse du profil acheteur

V. Phases Successives

Précision concernant la rubrique IV.1.3 intitulée «réduction du nombre d'opérateur durant la négociation ou le dialogue» du présent avis: la procédure pourra se dérouler en phase successive, Habitation Moderne se laissant la possibilité d'y renoncer.

VI. Négociations

Cette procédure prévoit un temps de négociation entre Habitation Moderne et les entreprises retenues. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VII. Examen des Candidatures

Lors de l'examen des dossiers de candidature, si Habitation Moderne constate l'absence de certaines pièces ou l'insuffisance de certaines informations demandées, il pourra être décidé de demander à tous les candidats concernés de produire les éléments manquants sous un même délai.

VIII. Renseignements Complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures sur https://alsacemarchespublics.eu ou à Habitation Moderne — 24 route de l'Hôpital — CS 30062 — 67027 Strasbourg Cedex.

Une réponse sera adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser au maître d'œuvre.

Situation économique et financière

L'imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d'y annexer la Déclaration concernant le chiffre d'affaires local (ou de l'agence concernée) du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (à cet effet, le candidat remplira la partie E1 du formulaire DC2).

Brève description

Travaux de construction d’un ensemble immobilier de 55 logements – Le Saint Trop’ au 12B avenue Jean-Jaurès à Strasbourg pour le compte d’Habitation Moderne.

La consultation concerne le marché tous Corps d’État, conclus avec une entreprise générale ou un groupement d’entreprises tels que défini dans le règlement de consultation.