Construction d'un bassin de stockage-restitution des eaux unitaires par temps de pluie et réseaux associés sur la commune de Chambéry

Chambéry Métropole — Cœur des Bauges

La présente consultation est allotie comme suit: lot 1: bassin de stockage; lot 2: Réseaux. Il est à noter que le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne que le lot 1 bassin de stockage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-21 Avis de marché
2017-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Brève description:
La présente consultation est allotie comme suit: lot 1: bassin de stockage; lot 2: Réseaux. Il est à noter que le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne que le lot 1 bassin de stockage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Station de pompage des eaux résiduaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole — cœur des Bauges
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@chambery-bauges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠
URL des documents: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112555
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer pour l'instant. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 11.4.2017 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr, soit sous forme papier par pli cacheté adressé en recommandé avec avis de réception ou remis sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Chambéry métropole — cœur des Bauges — 106 allée des Blachères — CS 82618 — 73026 Chambéry Cedex). L'enveloppe extérieure mentionnera: (construction d'un bassin de stockage — lot 2 — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des offres). Aux candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués ci-dessus sera adressé un dossier de consultation à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin le titulaire sera choisi après négociation éventuelle.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Bassin de stockage
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux concernant la création d'un bassin de stockage / restitution de 8 000 m
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry (Savoie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent).
Déclaration du candidat (formulaire DC2 téléchargeable à l'adresse ci-dessus ou équivalent).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices se rapportant à des prestations similaires d'un montant minimum de 15 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années sur des opérations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution (certificats de capacité), et en particulier:
— génie civil de bassins de stockage restitution de 5 000 à 10 000 m
— génie civile de bassins de stockage restitution de 5 000 à 10 000 m
— enceinte en paroi moulée > 15 m de profondeur,
— équipements (dégrillage, lavage, ventilation...) de bassins de stockage restitution de 5 000 à 10 000 m
— équipements de poste de pompage d'eaux usées unitaire de capacité > à 300 m
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Suite des documents demandés (capacité technique et professionnelle):
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Le candidat devra impérativement présenter les Identifications professionnelles de la FNTP suivantes (ou un certificat équivalent):
— 1621: réservoirs d'eau enterrés ou semi-enterrés d'une capacité supérieure ou égale à 2 000 m
— 2313: autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,
— 2512: parois moulées d'une profondeur inférieure ou égale à 40 mètres,
— 5432: eaux pluviales: stations inférieures à 1 m
— 544: bassins tampons.
Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Liste et brève description des règles et critères:
— capacité économique et financière: 10 %.
— capacité technique: 70 %.
— capacité moyens humains: 10 %.
— capacité moyens matériels de l'entreprise: 10 %.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Garantie contractuelle de parfait achèvement de 1 an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie de bon fonctionnement de 24 mois.
Garantie décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement en fonds propre, modalités de paiement à 30 jours selon décret 2013-269 du 29.3.2013 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement: forme conjointe ou solidaire.
Conformément à l'article 45 III al 2 et VI du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire sera solidaire du groupement.
Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer pour l'instant. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 11.4.2017 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr, soit sous forme papier par pli cacheté adressé en recommandé avec avis de réception ou remis sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Chambéry métropole — cœur des Bauges — 106 allée des Blachères — CS 82618 — 73026 Chambéry Cedex). L'enveloppe extérieure mentionnera: (construction d'un bassin de stockage — lot 2 — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des offres).
Afficher plus
Aux candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués ci-dessus sera adressé un dossier de consultation à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin le titulaire sera choisi après négociation éventuelle.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 060-112555 (2017-03-21)
Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est allotie comme suit: — lot 1: bassin de stockage, — lot 2: réseaux. Il est à noter que le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne que le lot 1 bassin de stockage.
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole — Cœur des Bauges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-516053
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112555
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est allotie comme suit:
— lot 1: bassin de stockage,
— lot 2: réseaux. Il est à noter que le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne que le lot 1 bassin de stockage.
Bassin de stockage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Nom: Soletanche Bachy France
Adresse postale: 36 avenue des Frères Montgolfier
Commune postale: Chassieu Cedex
Code postal: 69687
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Mauro
Commune postale: La Motte Servolex
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Famy
Commune postale: Chatillon-en-Michaille
Pays: Ain 🏙️
Nom: Soc
Commune postale: Avignon
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Perrin Electric
Commune postale: Cran Gevrier
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 246-516053 (2017-12-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
FAMY Mauro Perrin Electric SOC Soletanche Bachy France
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux de traitement de l'eau Station de pompage des eaux résiduaires Travaux de construction pour système de drainage Travaux de construction de bassins...