Constitution et diffusion de fichiers statistiques à partir des données relatives aux certificats de santé de l'enfant

Ministère de la santé — DREES

Constitution et la diffusion de fichiers statistiques nationaux, régionaux et départementaux à partir des données relatives aux certificats de santé de l'enfant transmises par les départements: collecte, mise en forme, apurement, documentation et diffusion des données individuelles des certificats de santé, pour la validité 2016 et au total sur 4 ans sous l'hypothèse de 3 reconductions annuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Microeconomix

Qui ?

• Ministère de la santé — DREES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-21	Avis de marché
2017-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Numéro de référence: DREES-308
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de l'administration publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Santé — DREES
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.social-sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.choisi@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239857
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Constitution et diffusion de fichiers statistiques nationaux, régionaux et départementaux à partir des données relatives aux certificats de santé de l'enfant transmises par les départements: collecte, mise en forme, apurement, documentation et diffusion des données individuelles des certificats de santé, pour la validité 2016 et au total sur 4 ans sous l'hypothèse de 3 reconductions annuelles.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En application des dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la Drees) pour une période de 12mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1;

Pouvoir de la personne autorisée à signer l'accord-cadre;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum 70 000 EUR TTC/An.

Au moins la capacité informatique de traiter (de la collecte à l'agrégation des données en passant par les vérifications/harmonisations) les données des certificats de santé sur l'ensemble du territoire français, soit 3 personnes minimum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité de la réponse, compréhension et adéquation de l'offre avec les prestations attendues décrites dans le CCP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité des moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les efforts consentis en matière de développement durable (dans ses différentes composantes, environnementale, économique, et social)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des solidarités et de la santé — direction des la recherches, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) — bureau des ressources humaines et des affaires générales (Brhag)
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-239857 (2017-06-21)

Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DREES-308A
Valeur totale du marché: 196 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379329
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239857
Numéro JO-S: 185

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 185-379329 (2017-09-22)

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