Le conseil stratégique est destiné à titre principal au directeur général adjoint de la Métropole en charge de la communication des relations extérieures (Dga-Cre), mais également aux autres membres du conseil de direction (directeur général des services et directeurs généraux adjoints) de la Métropole pour les questions concernant la communication dans leurs champs de responsabilité respectifs et notamment, de manière non exhaustive: le projet métropolitain, la mobilité, l'habitat, la politique de la ville, stratégie et aménagement du territoire l'attractivité économique et touristique, la stratégie environnementale, l'emploi, la concertation territoriale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Numéro de référence: 72160126
Brève description:
Le conseil stratégique est destiné à titre principal au directeur général adjoint de la Métropole en charge de la communication des relations extérieures (Dga-Cre), mais également aux autres membres du conseil de direction (directeur général des services et directeurs généraux adjoints) de la Métropole pour les questions concernant la communication dans leurs champs de responsabilité respectifs et notamment, de manière non exhaustive: le projet métropolitain, la mobilité, l'habitat, la politique de la ville, stratégie et aménagement du territoire l'attractivité économique et touristique, la stratégie environnementale, l'emploi, la concertation territoriale.
Le conseil stratégique est destiné à titre principal au directeur général adjoint de la Métropole en charge de la communication des relations extérieures (Dga-Cre), mais également aux autres membres du conseil de direction (directeur général des services et directeurs généraux adjoints) de la Métropole pour les questions concernant la communication dans leurs champs de responsabilité respectifs et notamment, de manière non exhaustive: le projet métropolitain, la mobilité, l'habitat, la politique de la ville, stratégie et aménagement du territoire l'attractivité économique et touristique, la stratégie environnementale, l'emploi, la concertation territoriale.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003402
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
L'Estimation de ce marché est de 518 800 euros HT sur 4 ans.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 518 800 EUR 💰
Brève description:
Le conseil et l'assistance portent notamment sur le recensement et l'évaluation des besoins ,la contribution à la réflexion stratégique de communication, la formulation de recommandations stratégiques au titre du projet métropolitain ou des compétences et politiques publiques, l'interprétation, l'actualisation et la mise en oeuvre de la stratégie de communication arrêtée par l'institution, l'analyse conjoncturelle du contexte politique et social, local, national et international et ses incidences,la formulation de recommandations en prévision d'événements exceptionnels programmés ou en réaction à des aléas politiques ou techniques majeurs, l'assistance rédactionnelle dans la conception et la formulation de tout document, la communication de crise en liaison avec l'ensemble des services concernés.
Le conseil et l'assistance portent notamment sur le recensement et l'évaluation des besoins ,la contribution à la réflexion stratégique de communication, la formulation de recommandations stratégiques au titre du projet métropolitain ou des compétences et politiques publiques, l'interprétation, l'actualisation et la mise en oeuvre de la stratégie de communication arrêtée par l'institution, l'analyse conjoncturelle du contexte politique et social, local, national et international et ses incidences,la formulation de recommandations en prévision d'événements exceptionnels programmés ou en réaction à des aléas politiques ou techniques majeurs, l'assistance rédactionnelle dans la conception et la formulation de tout document, la communication de crise en liaison avec l'ensemble des services concernés.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il est tacitement reconductible trois fois pour une période de 12 mois le 1er janvier de chaque année à partir du 1er janvier 2018, avec une échéance terminale maximum au 31 décembre 2020.
L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il est tacitement reconductible trois fois pour une période de 12 mois le 1er janvier de chaque année à partir du 1er janvier 2018, avec une échéance terminale maximum au 31 décembre 2020.
Description des options: Marché reconductible.
Informations complémentaires: L'Estimation de ce marché est de 518 800 euros HT sur 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché.
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant
sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ces informations pourront être fournies dans le cadre du
sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ces informations pourront être fournies dans le cadre du
formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret. L'Accord cadre est mono attributaire et est conclu sans minimum, ni maximum. Les prestations s'exercent principalement sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et dans les locaux du titulaire.
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret. L'Accord cadre est mono attributaire et est conclu sans minimum, ni maximum. Les prestations s'exercent principalement sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et dans les locaux du titulaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date mentionnée est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Possibilité de cession ou de nantissement de créances,délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement prévu sur les fonds propres de la Métropole AMP. Paiement par mandat administratif sur présentation des factures correspondantes.
Possibilité de cession ou de nantissement de créances,délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement prévu sur les fonds propres de la Métropole AMP. Paiement par mandat administratif sur présentation des factures correspondantes.
Le pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par transmission électronique.
L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'elle soit informée, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'elle soit informée, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis.
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants, détaillés dans le règlement de la consultation :Valeur technique
analysée au regard des sous-critères suivants:
1 — (50 %) Moyens humains et qualifications du directeur de mission (qualité des références et durée des missions de conseil conduites, expérience dans le conseil aux institutions publiques et collectivités, notamment un cadre intercommunal, expérience des démarches de projet territorial, de planification et de marketing territorial)
1 — (50 %) Moyens humains et qualifications du directeur de mission (qualité des références et durée des missions de conseil conduites, expérience dans le conseil aux institutions publiques et collectivités, notamment un cadre intercommunal, expérience des démarches de projet territorial, de planification et de marketing territorial)
2 — (30 %) Méthodologie (qualité de la méthodologie de collaboration avec les services de la métropole, disponibilité du ou des interlocuteurs compétents représentant l'agence).
3 — (20 %) Compréhension des enjeux (connaissance du contexte législatif et politique national d'émergence des métropoles,connaissance du contexte socio-politique local et des caractères spécifiques du territoire métropolitain, connaissance de l'environnement concurrentiel métropolitain national et international).
3 — (20 %) Compréhension des enjeux (connaissance du contexte législatif et politique national d'émergence des métropoles,connaissance du contexte socio-politique local et des caractères spécifiques du territoire métropolitain, connaissance de l'environnement concurrentiel métropolitain national et international).
le pouvoir adjudicateur a la faculté de passer un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 30.i.7° du décret.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « épartement de Tarn-Et-Garonne », n 358994).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « épartement de Tarn-Et-Garonne », n 358994).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 003-003402 (2017-01-03)
Avis d'attribution de marché (2017-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le conseil stratégique est destiné à titre principal au directeur général adjoint de la Métropole en charge de la communication des relations extérieures (DGA-CRE), mais également aux autres membres du conseil de direction (directeur général des services et directeurs généraux adjoints) de la Métropole pour les questions concernant la communication dans leurs champs de responsabilité respectifs et notamment, de manière non exhaustive: le projet métropolitain, la mobilité, l'habitat, la politique de la ville, stratégie et aménagement du territoire l'attractivité économique et touristique, la stratégie environnementale, l'emploi, la concertation territoriale.
Le conseil stratégique est destiné à titre principal au directeur général adjoint de la Métropole en charge de la communication des relations extérieures (DGA-CRE), mais également aux autres membres du conseil de direction (directeur général des services et directeurs généraux adjoints) de la Métropole pour les questions concernant la communication dans leurs champs de responsabilité respectifs et notamment, de manière non exhaustive: le projet métropolitain, la mobilité, l'habitat, la politique de la ville, stratégie et aménagement du territoire l'attractivité économique et touristique, la stratégie environnementale, l'emploi, la concertation territoriale.
Valeur totale du marché: 517 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106132
Se réfère à l'avis: 2017/S 003-003402
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 13.3.2017 et notifié au titulaire le 17.3.2017.
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance n
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées sans seuils minimum et maximum.
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 13.3.2017 et notifié au titulaire le 17.3.2017.
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance n
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées sans seuils minimum et maximum.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le conseil et l'assistance portent notamment sur le recensement et l'évaluation des besoins ,la contribution à la réflexion stratégique de communication, la formulation de recommandations stratégiques au titre du projet métropolitain ou des compétences et politiques publiques, l'interprétation, l'actualisation et la mise en œuvre de la stratégie de communication arrêtée par l'institution, l'analyse conjoncturelle du contexte politique et social, local, national et international et ses incidences,la formulation de recommandations en prévision d'événements exceptionnels programmés ou en réaction à des aléas politiques ou techniques majeurs, l'assistance rédactionnelle dans la conception et la formulation de tout document, la communication de crise en liaison avec l'ensemble des services concernés.
Le conseil et l'assistance portent notamment sur le recensement et l'évaluation des besoins ,la contribution à la réflexion stratégique de communication, la formulation de recommandations stratégiques au titre du projet métropolitain ou des compétences et politiques publiques, l'interprétation, l'actualisation et la mise en œuvre de la stratégie de communication arrêtée par l'institution, l'analyse conjoncturelle du contexte politique et social, local, national et international et ses incidences,la formulation de recommandations en prévision d'événements exceptionnels programmés ou en réaction à des aléas politiques ou techniques majeurs, l'assistance rédactionnelle dans la conception et la formulation de tout document, la communication de crise en liaison avec l'ensemble des services concernés.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-02 📅
Référence Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 13.3.2017 et notifié au titulaire le 17.3.2017.
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance n
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées sans seuils minimum et maximum.
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées sans seuils minimum et maximum.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », nº 358994).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », nº 358994).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2017/S 057-106132 (2017-03-17)