Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile dans la vallée de l'eyrieux et dans la vallée de l'ouvèze

CIAS Privas Centre Ardèche

Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l'eyrieux (environ 11 250 repas avec et sans régime alimentaire par an) et dans la vallée de l'ouvèze (environ 49 250 repas avec et sans régime alimentaire par an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
2017-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2017-07-02
Brève description:
Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l'eyrieux (environ 11 250 repas avec et sans régime alimentaire par an) et dans la vallée de l'ouvèze (environ 49 250 repas avec et sans régime alimentaire par an).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret
Code postal: 07000
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: cias@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2017-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301957
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Variante imposée par le pouvoir adjudicateur: Uniquement pour le lot no1 « Vallée de l'eyrieux » : Retrait des repas au lieu de fabrication par des agents du CIAS. Variante à l'initiative des candidats interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: « Vallée de l'eyrieux »
Numéro du lot: 1
Brève description:
Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l'eyrieux (environ 11 250 repas avec et sans régime alimentaire par an).
Valeur estimée hors TVA: 161 031 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché public est reconductible tacitement une fois pour une durée de 12 mois.
Informations complémentaires:
Variante imposée par le pouvoir adjudicateur: Uniquement pour le lot no1 « Vallée de l'eyrieux » : Retrait des repas au lieu de fabrication par des agents du CIAS. Variante à l'initiative des candidats interdites.
Intitulé du lot: « Vallée de l'ouvèze »
Numéro du lot: 2
Brève description:
Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l'ouvèze (environ 49 250 repas avec et sans régime alimentaire par an).
Valeur estimée hors TVA: 575 856 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre Communal d'action Sociale de Privas 8 avenue de l'europe Unie 07000 PRIVAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 38 de l'ordonnance no2015-899).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente, Laetitia Serre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: service marché public, 1 rue Serre du Serret BP 337
Code postal: 07003
Point de contact: Léna Kravtsoff (renseignements administratifs)
Courrier électronique: lena.kravtsoff@privas-centre-ardeche.fr 📧
Fax: +33 475305394 📠
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse postale: 1 rue du Serret BP 337
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2020.
Consulter le règlement de la consultation et les autres pièces du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): le candidat peut, s'il lesouhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président dutribunal administratif de Lyon avant la signature du contrat.
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Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): le candidat peut, s'il lesouhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président dutribunal administratif de Lyon après la signature du contrat.
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994): le tiers au contrat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction encontestation de la validité du contrat devant le président du tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301957 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l'Eyrieux (environ 11 250 repas avec et sans régime alimentaire par an) et dans la vallée de l'Ouvèze (environ 49 250 repas avec et sans régime alimentaire par an).
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Valeur totale du marché: 669 735 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457408
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301957
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Durée du marché public: 2 ans (du 1.11.2017 au 31.10.2019).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: « Vallée de l'Eyrieux »
Brève description:
Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l'Eyrieux (environ 11 250 repas avec et sans régime alimentaire par an).
Description des options:
Le marché public est reconductible tacitement une fois pour une durée de 12 mois.
Informations complémentaires: Durée du marché public: 2 ans (du 1.11.2017 au 31.10.2019).
Intitulé du lot: « Vallée de l'Ouvèze »
Brève description:
Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l'Ouvèze (environ 49 250 repas avec et sans régime alimentaire par an).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre Communal d'action Sociale de Privas, 8 avenue de l'Europe Unie 07000 Privas.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du contrat.
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Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon après la signature du contrat.
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994): le tiers au contrat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le président du tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 220-457408 (2017-11-13)
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