Conduite de voitures radars en région Normandie

Brève description

Le présent marché a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars en région Normandie. Le titulaire aura pour missions principales: — la conduite des véhicules selon des parcours que le titulaire devra définir conformément aux plans de contrôle du pouvoir adjudicateur ou ses représentants dans un système d'information -La supervision des chauffeurs via un système de gestion de flotte — la gestion des interfaces avec les prestataires chargés de la maintenance de la voiture ou du système radar embarqué et la coordination avec les services de l'État.

Informations complémentaires

Modalités de dépôt des candidatures:

De préférence les soumissionnaires déposent leurs candidatures sur la plateforme électronique à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «conduite de véhicules radars en région Normandie Dscr-Dca-2017-4».

Le candidat qui transmet son offre par voie dématérialisée peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CDROM, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions de l'envoi postal mentionnées ci-après avec la mention copie de sauvegarde.

Les soumissionnaires peuvent opter pour une remise de leur candidature contre récépissé via un transporteur ou un livreur.

Le pli pourra être remis directement aux agents du bureau des finances de la DSCR contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:15 à 16:15. Les personnes doivent se présenter à l'accueil du 20rue des Pyrénées (Paris) et indiquer qu'ils souhaitent remettre ce pli à la personne indiquée ci-dessous.

La remise des plis contre récépissé se fera à l'adresse suivante, avant les dates et heures limites fixées dans le présent avis:

Ministère de l'intérieur

Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Sous-direction des actions transversales et des ressources

Bureau des finances (ATR 1)

à l'attention de Julien Picard ou de Valérie El Ghazi ou de Marie-Astrid Deruel

Immeuble Garance

18 rue des Pyrénées

75020 Paris

Enfin les soumissionnaires peuvent choisir de remettre leur candidature par voie postale avant les dates et heurs limites fixées dans le présent avis. L'adresse postale est la suivante:

Ministère de l'intérieur

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Sous-direction des actions transversales et des ressources

Bureau des finances (ATR 1)

immeuble Garance

Place Beauvau

75800 Paris Cedex 08

pour la transmission par livreur et par voie postale, les candidats devront présenter les éléments relatifs à leur candidature sous pli cacheté comportant le nom de la société et les mentions suivantes: Dscr-Dca-2017-4 procédure de l'appel d'offres restreint candidature — «Conduite de véhicules radars en région Normandie» — à n'ouvrir que par le destinataire.

Jusqu'à 10 jours avant la date fixée pour la remise des candidatures, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignements d'ordre administratif, exclusivement par écrit soit par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique «Question» de la consultation concernée; soit par courrier électronique aux adresses suivantes:

julien.picard@interieur.gouv.fr ou valerie.el-ghazi@interieur.gouv.fr ou marie-astrid.deruel@interieur.gouv.fr

modalités de financement:

Le présent marché est financé sur le budget de l'état, compte d'affectation spécial: contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme 751.

Les prix sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Les sommes payées après expiration du délai de 30 jours sont majorées des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le coût estimé de ce marché est de 2 millions de EUR HT sur la durée ferme d'un an. Il concernera 26 véhicules la première année pour augmenter progressivement à la marge. Les candidats, qu'ils se présentent de manière individuelle ou en groupement, devront pouvoir attester de l'existence d'un lien hiérarchique avec un coordonnateur, celui-ci définissant l'emploi du temps et les horaires de ce dernier.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précision concernant les délais de recours: un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.555-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.