Conditionnement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages des déchetteries du Sittomat

SITTOMAT

L'objet du marché est le suivant:
— contrôler, charger, transporter et traiter des déchets dangereux,
— mettre à disposition des caisses grillagées, ou autre contenant adapté, pour le stockage et l'enlèvement d'extincteurs,
— mettre à disposition des contenants pour DDS pour le Golfe de Saint-Tropez,
— charger et transporter les alvéoles cartons d'ampoules et néons Recylum des déchèteries de l'aire toulonnaise au point d'enlèvement situé au centre de tri Véolia à La Seyne-sur-Mer (Point d'enlèvement jusqu'au 31.5.2018 minimum, 31.5.2020, au maximum).
Le traitement est pris en charge par Recylum. Seul le transport est demandé pour ce déchet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oredui

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:

L'objet du marché est le suivant: — contrôler, charger, transporter et traiter des déchets dangereux, — mettre à disposition des caisses grillagées, ou autre contenant adapté, pour le stockage et l'enlèvement d'extincteurs, — mettre à disposition des contenants pour DDS pour le Golfe de Saint-Tropez, — charger et transporter les alvéoles cartons d'ampoules et néons Recylum des déchèteries de l'aire toulonnaise au point d'enlèvement situé au centre de tri Véolia à La Seyne-sur-Mer (Point d'enlèvement jusqu'au 31.5.2018 minimum, 31.5.2020, au maximum). Le traitement est pris en charge par Recylum. Seul le transport est demandé pour ce déchet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaetan Gastaldo, quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sittomat.fr 📧
Téléphone: +33 0494896494 📞
Fax: +33 0494223730 📠
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438343
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique commun pour les deux lots, est composé des sous critères suivants: o Moyens humains (agence, nombre de chauffeurs, chimistes, un référent désigné sur le marché) 10 %. o Moyens matériels (véhicules affectés avec ADR, facilité de chargement, système de pesée, capacité de transport) 10 %. o Méthodologie. Déroulement des interventions prévues: de la gestion de la récurrence, des demandes ponctuelles, au contrôle du tri, pesée, conditionnement, chargement, transport, rupture sur un quai de transfert/stockage et enfin les prestations de valorisation/traitement. 10 %. o Délai entre le passage du chimiste et l'enlèvement des DDS: 5 %. o Filières mis en œuvre: tableau synthétique sera réalisé par le candidat avec pour chaque déchet l'indication de recyclage (4) / valorisation matière (3) / valorisation énergétique (2) / élimination (1). 15 %. o contrôle et suivi de prestation (interface internet, contrôle quotidien possible, mensuel, présentation / format des comptes-rendus d'activité) 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est le suivant:

— contrôler, charger, transporter et traiter des déchets dangereux,

— mettre à disposition des caisses grillagées, ou autre contenant adapté, pour le stockage et l'enlèvement d'extincteurs,

— mettre à disposition des contenants pour DDS pour le Golfe de Saint-Tropez,

— charger et transporter les alvéoles cartons d'ampoules et néons Recylum des déchèteries de l'aire toulonnaise au point d'enlèvement situé au centre de tri Véolia à La Seyne-sur-Mer (Point d'enlèvement jusqu'au 31.5.2018 minimum, 31.5.2020, au maximum).

Le traitement est pris en charge par Recylum. Seul le transport est demandé pour ce déchet.

Valeur totale estimée: 511 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchèteries de l'aire toulonnaise. (Hors quantité Ecodds)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchèteries de l'aire toulonnaise. (Hors quantité Ecodds).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Description des options:

Option 1: bouteille de gaz.

Option 2: formation des gardiens sur les DDS.

Intitulé du lot: Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchèteries du Golfe de Saint-Tropez. (Sans distinguo Ecodds non Ecodds)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchèteries du Golfe de Saint-Tropez. (Sans distinguo Ecodds non Ecodds).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique commun pour les deux lots, est composé des sous critères suivants:

o Moyens humains (agence, nombre de chauffeurs, chimistes, un référent désigné sur le marché) 10 %.

o Moyens matériels (véhicules affectés avec ADR, facilité de chargement, système de pesée, capacité de transport) 10 %.

o Méthodologie. Déroulement des interventions prévues: de la gestion de la récurrence, des demandes ponctuelles, au contrôle du tri, pesée, conditionnement, chargement, transport, rupture sur un quai de transfert/stockage et enfin les prestations de valorisation/traitement. 10 %.

o Délai entre le passage du chimiste et l'enlèvement des DDS: 5 %.

o Filières mis en œuvre: tableau synthétique sera réalisé par le candidat avec pour chaque déchet l'indication de recyclage (4) / valorisation matière (3) / valorisation énergétique (2) / élimination (1). 15 %.

o contrôle et suivi de prestation (interface internet, contrôle quotidien possible, mensuel, présentation / format des comptes-rendus d'activité) 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 211-438343 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conditionnement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages des déchetteries du Sittomat.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 494896494 📞
Fax: +33 494223730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508569
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438343
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries de l'aire toulonnaise (hors quantité Ecodds)
Brève description:

Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries de l'aire toulonnaise (hors quantité Ecodds).

Intitulé du lot: Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries du golfe de Saint-Tropez (sans distinguo Ecodds non Ecodds)
Brève description:

Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries du golfe de Saint-Tropez (sans distinguo Ecodds non Ecodds).

Description des options: Option 2: formation des gardiens sur la DDS.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Nom: Oredui
Numéro d'enregistrement national: 31227366700021
Adresse postale: Adresse ZI du Bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493702670 📞
Courrier électronique: fvaillant@sarpindustries.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2018/S 222-508569 (2018-11-15)

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