L'objet du marché est le suivant:
— contrôler, charger, transporter et traiter des déchets dangereux,
— mettre à disposition des caisses grillagées, ou autre contenant adapté, pour le stockage et l'enlèvement d'extincteurs,
— mettre à disposition des contenants pour DDS pour le Golfe de Saint-Tropez,
— charger et transporter les alvéoles cartons d'ampoules et néons Recylum des déchèteries de l'aire toulonnaise au point d'enlèvement situé au centre de tri Véolia à La Seyne-sur-Mer (Point d'enlèvement jusqu'au 31.5.2018 minimum, 31.5.2020, au maximum).
Le traitement est pris en charge par Recylum. Seul le transport est demandé pour ce déchet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaetan Gastaldo, quartier Escaillon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494896494📞
Courrier électronique: contact@sittomat.fr📧
Fax: +33 494223730 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.sittomat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sittomat.marcoweb.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conditionnement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages des déchetteries du Sittomat”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Conditionnement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages des déchetteries du Sittomat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries de l'aire toulonnaise (hors quantité Ecodds)”
Titre
Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries de l'aire toulonnaise (hors quantité Ecodds)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries de l'aire toulonnaise (hors quantité Ecodds).”
Description du marché
Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries de l'aire toulonnaise (hors quantité Ecodds).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option 1: bouteille de gaz.
Option 2: formation des gardiens sur les DDS.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries du golfe de Saint-Tropez (sans...”
Titre
Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries du golfe de Saint-Tropez (sans distinguo Ecodds non Ecodds)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries du golfe de Saint-Tropez (sans...”
Description du marché
Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries du golfe de Saint-Tropez (sans distinguo Ecodds non Ecodds).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Option 1: bouteille de gaz.
Option 2: formation des gardiens sur la DDS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 211-438343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries de l'aire toulonnaise (hors quantité Ecodds)”
Titre
Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries de l'aire toulonnaise (hors quantité Ecodds)
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Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Oredui
Numéro d'enregistrement national: 31227366700021
Adresse postale: Adresse ZI du Bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493702670📞
Courrier électronique: fvaillant@sarpindustries.fr📧
Fax: +33 493706045 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries du golfe de Saint-Tropez (sans...”
Titre
Mise à disposition d'équipement de stockage, évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques des déchetteries du golfe de Saint-Tropez (sans distinguo Ecodds non Ecodds)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2018/S 222-508569 (2018-11-15)