Conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixtes — opération Chagall — commune de Vence

Etablissement public foncier PACA

Avec 447 logements locatifs sociaux à l'inventaire SRU de 2013, la commune de Vence comporte environ 5 % de logements locatifs sociaux au sein de son parc de résidences principales. Au titre de la loi SRU, modifiée par la loi ALUR, la commune doit atteindre à horizon 2025, un minimum de 25 % de logements locatifs sociaux (LLS). Le déficit en logements locatifs sociaux est de 1 773 logements, et l'objectif SRU pour la période 2014-2016 est de 444 logements. L'opération Chagall a l'ambition de répondre partiellement à cet objectif. En réponse aux enjeux précédemment cités, la commune de Vence et la Métropole Nice Cote d'Azur ont sollicité l'intervention de l'EPF PACA sur le site dit « Chagall » dans le cadre de ses missions définies à l'article L 321-1 du code de l'urbanisme. Cette intervention s'inscrit dans le cadre de la convention opérationnelle signée en avril 2010.
À l'issue de la procédure sera conclue avec le soumissionnaire présentant l'offre économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-27 Avis de marché
2017-03-24 Informations complémentaires
2019-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Brève description:
Avec 447 logements locatifs sociaux à l'inventaire SRU de 2013, la commune de Vence comporte environ 5 % de logements locatifs sociaux au sein de son parc de résidences principales. Au titre de la loi SRU, modifiée par la loi ALUR, la commune doit atteindre à horizon 2025, un minimum de 25 % de logements locatifs sociaux (LLS). Le déficit en logements locatifs sociaux est de 1 773 logements, et l'objectif SRU pour la période 2014-2016 est de 444 logements. L'opération Chagall a l'ambition de répondre partiellement à cet objectif. En réponse aux enjeux précédemment cités, la commune de Vence et la Métropole Nice Cote d'Azur ont sollicité l'intervention de l'EPF PACA sur le site dit « Chagall » dans le cadre de ses missions définies à l'article L 321-1 du code de l'urbanisme. Cette intervention s'inscrit dans le cadre de la convention opérationnelle signée en avril 2010. À l'issue de la procédure sera conclue avec le soumissionnaire présentant l'offre économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
Fax: +33 496117027 📠
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078016
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
1/ Le volet locatif social de l'opération sera géré par un organisme cité à l'article L 411-2 du code de la construction et de l'habitation soit: — office public de l'habitat, — les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré — les sociétés anonymes coopératives de production et les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré — les fondations d'habitations à loyer modéré 2/ Pt. I.3 — les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (clé USB). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com, 3/ Transmission du pli: les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante: Procédure concurrentielle négociée pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixtes — commune de Vence — candidature: Ne pas ouvrir — modalités de transmission du pli: soit par courrier, soit par dépôt à l'accueil EPF soit par voie électronique sur le site www.epfpaca.com. rubrique marchés publics 4/ Les candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre finale conforme au règlement de la consultation pourront recevoir une prime d'un montant de 5 000 EUR hors taxe. 5/ Pt. Iii.1. : La candidature sera composée a minima d'un bailleur social 6/ Pt. V.I.I. La présente consultation est passée dans le cadre d'une Procédure concurrentielle avec négociation. Elle se déroulera en quatre phases conformément à l'article 29 de la directive 2014 / 24 (i) Une phase de sélection des candidatures; (ii) Une phase de remise des offres initiales; (iii) Une phase de négociation; (iv) Une phase de jugement des offres 7/pt. VI. 4: Le contrat, objet de la présente procédure, est un contrat par lequel une personne publique cède des biens immobiliers faisant partie de son domaine privé. Le contrat est donc un contrat de droit privé (TC 4.7.2016 n° 4052).le juge judiciaire sera donc compétent pour les référés précontractuels et contractuels (Ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Toutes les informations complémentaires nécessaires à la présente consultation sont consultables sur le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avec 447 logements locatifs sociaux à l'inventaire SRU de 2013, la commune de Vence comporte environ 5 % de logements locatifs sociaux au sein de son parc de résidences principales. Au titre de la loi SRU, modifiée par la loi ALUR, la commune doit atteindre à horizon 2025, un minimum de 25 % de logements locatifs sociaux (LLS). Le déficit en logements locatifs sociaux est de 1 773 logements, et l'objectif SRU pour la période 2014-2016 est de 444 logements. L'opération Chagall a l'ambition de répondre partiellement à cet objectif. En réponse aux enjeux précédemment cités, la commune de Vence et la Métropole Nice Cote d'Azur ont sollicité l'intervention de l'EPF PACA sur le site dit « Chagall » dans le cadre de ses missions définies à l'article L 321-1 du code de l'urbanisme. Cette intervention s'inscrit dans le cadre de la convention opérationnelle signée en avril 2010.
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À l'issue de la procédure sera conclue avec le soumissionnaire présentant l'offre économique.
Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit de la requalification du secteur Chagall, dont les principaux invariants sont les suivants: (i) La surface de plancher du projet sera d'environ 14 000 mètres carrés, (ii) 40 % de la surface dédiée au logement sera du LLS, (iii) 500 mètres carrés environ seront dédiés aux services et commerces (iv) Réalisation d'un parking privé ouvert au public de 200 places environ.
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Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Uniquement pour le futur signataire de la promesse synallagmatique:
— Lettre de candidature (ou formulaire DC1)
— Déclaration du candidat (ou formulaire DC2)
— Déclaration de pouvoirs (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne), habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise.
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné…
… aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, une déclaration sur l'honneur.
… au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organisme.
Situation économique et financière:
Uniquement pour le futur signataire de la promesse synallagmatique
— Déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet de la procédure, portant sur le derniers exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— les bilans fiscaux de la dernière année comptable selon les formulaires de liasse fiscale n 2050 et suivants, et comprenant à minima les états suivants (ou documents équivalents fournissant les mêmes données):
— Les bilans fiscaux de la dernière année comptable selon les formulaires de liasse fiscale no 2050 et suivants, et comprenant à minima les états suivants (ou documents équivalents fournissant les mêmes données):
N 2050 (Bilan actif), n 2051 (Bilan passif), no 2052 et 2053 (compte de résultat), n 2057 (créances et dettes), 2059-f, 2059-g.
Capacité technique et professionnelle:
Une note explicative sur 4 pages maximum présentant la pertinence de la candidature (candidat seul, ou groupement d'opérateurs économiques, ou sous-traitance, ou partenariat) et, les raisons ayant motivé la constitution de ce groupement d'opérateurs économiques, la sous-traitance ou le partenariat. La note détaillera les rôles envisagés pour chaque opérateur économique constituant la candidature, les liens qui existent ou existeront entre eux, ainsi que leurs modalités de fonctionnement.
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3 références pour chacun des membres de la candidature présentées exclusivement suivant le formulaire joint à la consultation (cf détails article 7 du règlement de la consultation).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère 1 (50 %): qualité des références présentées sur des opérations complexes similaires comprenant des enjeux urbains et d'habitat durable pour l'ensemble des membres de la candidature.
Critère 2 (30 %) jugé pour le futur signataire de la promesse de vente: capacités financières au regard du chiffre d'affaire et des bilans
Critère 3 (20 %) capacités techniques jugées sur la note explicative.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intentions urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et pertinence des intentions architecturales pour la conception des logements
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité opérationnelle du projet
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Qualité financière de l’offre
Pondération du coût: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Le volet locatif social de l'opération sera géré par un organisme cité à l'article L 411-2 du code de la construction et de l'habitation soit:
— office public de l'habitat,
— les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
— les sociétés anonymes coopératives de production et les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré
— les fondations d'habitations à loyer modéré
2/ Pt. I.3 — les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (clé USB). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com,
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3/ Transmission du pli: les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante: Procédure concurrentielle négociée pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixtes — commune de Vence — candidature: Ne pas ouvrir — modalités de transmission du pli: soit par courrier, soit par dépôt à l'accueil EPF soit par voie électronique sur le site www.epfpaca.com. rubrique marchés publics
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4/ Les candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre finale conforme au règlement de la consultation pourront recevoir une prime d'un montant de 5 000 EUR hors taxe.
5/ Pt. Iii.1. : La candidature sera composée a minima d'un bailleur social
6/ Pt. V.I.I. La présente consultation est passée dans le cadre d'une Procédure concurrentielle avec négociation. Elle se déroulera en quatre phases conformément à l'article 29 de la directive 2014 / 24 (i) Une phase de sélection des candidatures; (ii) Une phase de remise des offres initiales; (iii) Une phase de négociation; (iv) Une phase de jugement des offres
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7/pt. VI. 4: Le contrat, objet de la présente procédure, est un contrat par lequel une personne publique cède des biens immobiliers faisant partie de son domaine privé. Le contrat est donc un contrat de droit privé (TC 4.7.2016 n° 4052).le juge judiciaire sera donc compétent pour les référés précontractuels et contractuels (Ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).
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Toutes les informations complémentaires nécessaires à la présente consultation sont consultables sur le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 043-078016 (2017-02-27)
Informations complémentaires (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intéret général pour la réalisation d'une opération de logements mixtes — opération Chagall — commune de Vence.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115601
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078016
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2017/S 062-115601 (2017-03-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17S0005
Brève description:
Consultation d'opérateurs pour la réalisation d'un programme d'ensemble d'au moins 20 logements ainsi que des parkings avec la typologie suivante: 40 % LLS; 60 % AL et commerces.
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62/64 la Canebière — CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-169528
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la requalification du secteur Chagall, dont les principaux invariants sont les suivants:
I) 40 % de la surface dédiée au logement sera du LLS;
II) 60 % AL;
III) commerces.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
35 %
Critère de coût (nom): Qualité financière de l’offre
Critère de coût (pondération): 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Nom: Eiffage immobilier
Numéro d'enregistrement national: 300 Rue du Vallon - les Vaisseaux de Sophia
Commune postale: Valbone
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Logis familial
Numéro d'enregistrement national: 29, rue Pastorelli
Adresse postale: CS 10003
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06046
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 072-169528 (2019-04-09)
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Fournisseurs:
Eiffage immobilier Logis familial
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux préparatoires de viabilité Travaux d'aménagement du terrain Travaux de chantier Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments