Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'espace culturel et de congrès René Cassin

Commune de Fontenay le Comte

Concession de type Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation — aux risques et périls du futur délégataire — de l'espace culturel et de congrès René Cassin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Qui ?

• Commune de Fontenay le Comte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de salles de spectacles
Brève description:

Concession de type Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation — aux risques et périls du futur délégataire — de l'espace culturel et de congrès René Cassin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontenay le Comte
Adresse postale: 9 rue Georges Clemenceau
Code postal: 85200
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fontenaylecomte.fr 🌏
Courrier électronique: r.trenel@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 251534141 📞
Fax: +33 251534142 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308586
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le Délégataire gère le Centre à ses risques et périls. Il est rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Variante sur une durée de 10 ans autorisée à condition de travaux supplémentaires justifiant d'une durée d'amortissement financier supplémentaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Brève description:

Concession de type Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation — aux risques et périls du futur délégataire — de l'espace culturel et de congrès René Cassin avec notamment comme obligations: programmation, promotion et animation commerciale, accueil et l'organisation de manifestations et évènements culturels et économiques au sein des différents espaces, gestion administrative et financière du service, gestion et maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages...

L'espace culturel et de congrès René Cassin comprend notamment une salle amphithéâtre de 520 places et une grande halle de 1 575 mètres carrés. L'ensemble des biens nécessaires à l'exploitation est mis à disposition par la Collectivité.

Le Délégataire est soumis à l'obligation de reprise du personnel prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail.

Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Le Délégataire gère le Centre à ses risques et périls. Il est rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers.

Variante sur une durée de 10 ans autorisée à condition de travaux supplémentaires justifiant d'une durée d'amortissement financier supplémentaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'espace culturel et de congrès René Cassin à Fontenay-le-Comte (85200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1: lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par co-traitants de signer au nom du groupement;

Pièce 2: attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (art. 39 de l'ord. n

Pièce 3: attestation sur l'honneur datée et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L 5212-1 à L 5212-5 Code du travail);

Pièce 4: justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an.

Situation économique et financière:

Pièce 5: une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats seront sélectionnés au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 6: le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des 3 dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850092400012
Contact
Point de contact: Raphaël Trenel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des Candidatures:

Les plis contenant les candidatures devront être reçus par la Collectivité avant la date et l'heure limite de réception figurant en section IV du présent avis de concession.

Les candidatures seront envoyées ou remises, en 2 exemplaires papier, sous double enveloppe cachetée, avec également une copie sous format informatique.

Les envois des candidatures par télécopie ne sont pas acceptés.

Les candidats transmettront leur candidature à la Collectivité sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception.

L'enveloppe extérieure renfermera l'enveloppe intérieure qui comportera les informations et documents requis, et portera le nom et l'adresse du candidat ainsi que la mention suivante:

«Offre portant sur une Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'espace René Cassin»

«Ne pas ouvrir avant la séance de la Commission Concession».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L 551-1 et s. Code de justice administrative),

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L 551-13 et s. Code de justice administrative),

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 149-308586 (2017-08-02)

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