Conception-Réalisation de l'unité de Traitement des Eaux Usées de 140 000 équivalents Habitants

Communauté d'agglomération Bourges Plus

La présente consultation a pour objet les prestations nécessaires à la conception et la réalisation d'une unité de traitement des eaux usées située à Bourges (140 000 Eh), pour le compte de Bourges Plus, Maître d'ouvrage. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend: « les études de conception et d'exécution », « le dossier de permis de construire », « l'ensemble des éléments nécessaires à la constitution du porté à connaissance des dossiers Loi sur l'eau et ICPE (le cas échéant) », « les prestations nécessaires à la réalisation des travaux y compris maîtrise d'oeuvre, y compris démolition des ouvrages de l'ancienne station d'épuration », « la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie ». Les travaux ne pourront être réceptionnés que si la période d'observation en marche industrielle donne satisfaction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARCHI3
• Groupement Degremont France/NGE Génie civil/Safege/ARCHI3
• NGE génie civil
• Safege

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2018-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 17/F/040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch, CS 20321
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485858 📞
Fax: +33 248485860 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166462
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché global de conception et réalisation, en procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 42.1°c) de l'ordonnance du 23.7.2015 et des art. 262°; 33; 36; 38 à 45; 47 à 65; 74 et 91 du décret du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bourges Plus souhaite conclure un marché de

conception-réalisation, afin de confier à un opérateur économique les missions portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de la station d'épuration. La collectivité s'inscrit dans une exception à la loi relative à la maitrise d'ouvrage publique. En effet des procédés techniques spécifiques en matière de traitement des eaux usées et des boues sont requis pour la conception de la filière. De plus, l'optimisation de la filière en matière de consommation électrique, de réactifs de traitement et de valorisation énergétique des sous-produits de l'épuration, est une exigence du maître d'ouvrage. Les prestations sont décomposées en 3 phases techniques comme suit: -Phase conception de la station: Période de conception -Phase réalisation de la station: Période de réalisation des travaux y compris démolition des ouvrages de l'ancienne station d'épuration — phase mise en route de la station.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges 18000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 version octobre 2016) et

déclaration du candidat (formulaire Dc2 version octobre 2016). L'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des

interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les certificats délivrés par les structures compétentes seront produits sous 10 jours à compter de l'envoi de la lettre l'informant qu'il est retenu.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global

et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les

trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Se référer au Dossier d'appel à Candidature (DAC), librement téléchargeable sur www.achatpublic.com,

sous la référence 17f040.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Se référer au Dossier d'appel à Candidature (DAC),

Librement téléchargeable sur www.achatpublic.com, sous la référence 17f040.

Liste et brève description des règles et critères:

Se référer au Dossier d'appel à Candidature

(Dac), librement téléchargeable sur www.achatpublic.com, sous la référence 17f040.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée et prélevée sur le montant de chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Une avance de 5 %, conditionnée par la présentation d'une Garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de Bourges Plus et subventions éventuelles de l'agence de l'eau et du Département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix global et forfaitaire

révisable mensuellement. Il est prévu le versement d'une avance de 5 % dont les conditions de garantie, de versement et de remboursement seront précisées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, quelle que soit la forme du groupement proposé par les candidats, le mandataire du groupement devra être solidaire. De plus, certaines prestations sont spécifiquement réservées au mandataire: Se référer au Dossier d'appel à Candidature (Dac), librement téléchargeable à l'adresse sur www.achatpublic.com sous la référence 17f040. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Bourges Plus s'est engagée dans une politique volontariste

d'insertion des personnes par le travail, afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les conditions de mise en oeuvre de cette politique ainsi que les conditions d'exécution d'ordre environnemental seront prévues dans les documents de la consultation disponibles en phase offre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures se fera au regard

des éléments suivants: -Qualité des références professionnelles et techniques — 100 points calculés

comme suit selon les modalités définies dans le DAC: *Capacité process (sur 50 points) *Capacité génie

civil (sur 30 points) *Capacité en travaux de fondations spéciales (sur 10 points) *Capacité maîtrise

d'oeuvre exécution (sur 10 points).

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre pour la conception et la réalisation
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour respecter les délais de conception et de réalisation; phasage et continuité du service
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la formation du personnel et l'organisation de l'exploitation de la future station d'épuration
Intégration architecturale, paysagère et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Coût global de l'opération projeté sur 15 ans
Pondération du coût: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bourges Plus,
Adresse postale: Direction de l'assainissement, 4 boulevard de l'Avenir, CS 40234
Commune postale: Bourges Cedex 5
Code postal: 18022
Téléphone: +33 248485850 📞
Pays: Cher 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service commande publique, bureau 203, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003
Commune postale: Bourges Cedex
Téléphone: +33 248675848 📞

Référence
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 200 000 EUR HT. Les précisions sur

l'indemnisation des candidats sont prévues dans le RC, uniquement disponible pour les candidats admis

à poursuivre la procédure en phase offre. La présente procédure est restreinte. Elle se déroule en 2

phases distinctes: — une 1ère phase de candidatures (analyse et sélection des candidatures), sur la base

du présent avis d'appel à la concurrence et du Dossier d'appel à candidatures (Dac). Les candidatures

seront examinées et sélectionnées au regard des capacités fournies par les candidats. Pour un groupement, l'appréciation des capacités techniques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises. L'Appréciation de la capacité financière requise se fait au niveau du groupement. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions de participation requises sont éliminés. A ce stade, seuls l'avis d'appel Public à la Concurrence, la Note de Présentation du Projet et le Dossier d'appel à Candidature (Dac) sont disponibles et librement téléchargeable sur www.achatpublic.com, sous la

référence 17f040. L'Entité adjudicatrice a fait le choix d'autoriser un minimum et un maximum de 4

candidats à remettre une offre, sous réserve d'avoir le nombre suffisant de candidats. De plus, l'attention

des candidats est attirée sur le fait que le marché comprend une variante exigee. Les candidatures

peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Cependant, l'entité adjudicatrice préconise la transmission des plis par voie électronique. Dans le cadre de la transmission électronique des plis, la dématérialisation des procédures est la suivante: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Pour les documents généraux PDF en priorité sinon Word 2013, open office 4 (ou versions précédentes) Pour les tableaux PDF en priorité sinon Excel 2013, open office 4 (ou versions précédentes) Si diaporama PDF en priorité sinon power point 2013, open office 4 (ou versions

précédentes). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et feront l'objet d'une signature manuscrite. Il est recommandé

aux candidats de tester la plate-forme et de vérifier les pré-requis nécessaires au dépôt de leur candidature quelques jours avant le dépôt de celle-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-166462 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations nécessaires à la conception et la réalisation d'une unité de traitement des eaux usées située à Bourges (140 000 Eh), pour le compte de Bourges Plus, maître d'ouvrage. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend: — les études de conception et d'exécution, — le dossier de permis de construire, — l'ensemble des éléments nécessaires à la constitution du porté à connaissance des dossiers Loi sur l'eau et ICPE (le cas échéant), — les prestations nécessaires à la réalisation des travaux y compris maîtrise d'œuvre, y compris démolition des ouvrages de l'ancienne station d'épuration, — la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie. Les travaux ne pourront être réceptionnés que si la période d'observation en marche industrielle donne satisfaction.

Valeur totale du marché: 47 853 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch — CS 20321

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-531136
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166462
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études de conception et d'exécution,

— le dossier de permis de construire,

— l'ensemble des éléments nécessaires à la constitution du porté à connaissance des dossiers Loi sur l'eau et ICPE (le cas échéant),

— les prestations nécessaires à la réalisation des travaux y compris maîtrise d'œuvre, y compris démolition des ouvrages de l'ancienne station d'épuration,

— la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie. Les travaux ne pourront être réceptionnés que si la période d'observation en marche industrielle donne satisfaction.

La présente consultation a pour objet les prestations nécessaires à la conception et la réalisation d'une unité de traitement des eaux usées de Bourges (140 000 Eh), pour le compte de Bourges Plus, maître d'ouvrage. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
5
10
Critère de coût (nom): Coût global de l'opération projeté sur 15 ans
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Groupement Degremont France/NGE Génie civil/Safege/ARCHI3
Adresse postale: 183 avenue du 18 Juin 1940
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: NGE Génie civil
Adresse postale: avenue de Laurade
Commune postale: Saint-Étienne-du-Grès
Code postal: 13103
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Safege
Adresse postale: 15 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Nom: ARCHI3
Adresse postale: 2 bis rue Labonne
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 47 853 500 EUR 💰
Source: OJS 2018/S 232-531136 (2018-11-28)

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