Conception, mise en place, hébergement, maintenance, exploitation et expérimentation d'un système billettique transfrontalier dans le cadre du projet Interreg Ticketing Sarre-Moselle
Région Grand Est
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de conception, mise en place, hébergement, maintenance, exploitation et expérimentation d'une billettique multimodale transfrontalière, dans le cadre du projet Interreg Ticketing Sarre-Moselle pour lequel la Région Grand Est est chef de file.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception technique pour installations de transport
- • Équipement de transport et pièces détachées divers › Billets de transport
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-18 | Avis de marché |
| 2018-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour installations de transport
Numéro de référence: 17S1063
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509751
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois
Description des options: Marché reconductible
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle et Saarland
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Date d'envoi des invitations: 2018-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Forbach
Adresse postale: Porte de France Hôtel de Communauté, 110 rue des Moulins, CS 70341
Commune postale: Forbach
Code postal: 57608
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Regionalverband Saarbrücken
Adresse postale: Schlossplatz
Commune postale: Saarbrücken
Code postal: 66119
Pays: Allemagne 🇩🇪
Saarland 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: b.guigonet@agglo-forbach.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-forbach.fr 🌏
Courrier électronique: j.diersmann@wirschaft.saarland.de 📧
Adresse Internet: http://www.regionalverband-saarbruecken.de 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 244-509751 (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour installations de transport
Numéro de référence: 17S1063
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de conception, mise en place, hébergement, maintenance, exploitation et expérimentation d'une billettique multimodale transfrontalière, dans le cadre du projet Interreg Ticketing Sarre-Moselle pour lequel la Région Grand Est est chef de file.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509751
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Sylvie Philippeaux (Tél: +33 387336211). Renseignements complémentaires d'ordre technique: Hélène Roche (Tél: +33 387336367). La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les candidatures peuvent être soit transmises par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposées contre récépissé, soit remises par voie électronique. Le dossier de consultation final sera ensuite transmis aux candidats admis à négocier avec le courrier les invitant à remettre une offre. Il sera également accessible sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.grandest.fr
En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprendront notamment (liste non limitative):
— le centre de gestion et sa suite logicielle (devant être hébergés dans un environnement en haute disponibilité),
— des canaux de distribution sur Internet et application mobile,
— des équipements de contrôle des titres de transport,
— des interfaces avec les systèmes billettiques existants,
— des équipements embarqués de validation pour certains véhicules,
— les prestations de maîtrise d'œuvre du projet comprenant les études, les développements, les paramétrages, les installations, les formations, les réceptions, les mises en service,
— les prestations d'administration, d'hébergement, d'infogérance et de maintien en condition opérationnelle.
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois
Description des options: Marché reconductible
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle et Saarland
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le dossier de candidature devra au minimum comprendre, pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, et en cas de groupement de candidats, pour chaque membre du groupement, les informations et documents mentionnés dans le règlement de consultation.
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Le dossier de candidature devra au minimum comprendre, pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, et en cas de groupement de candidats, pour chaque membre du groupement, les informations et documents mentionnés dans le règlement de consultation.
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Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Groupement de commandes entre la Région Grand Est, la Communauté dagglomération de Forbach, la Regionalverband Saarbrücken. Législation nationale applicable: législation française.
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Références significatives pour des prestations de complexité similaire à celles de la consultation (40 %); compétences / qualification technique (30 %); moyens humains (30 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Forbach
Adresse postale: Porte de France Hôtel de Communauté, 110 rue des Moulins, CS 70341
Commune postale: Forbach
Code postal: 57608
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Regionalverband Saarbrücken
Adresse postale: Schlossplatz
Commune postale: Saarbrücken
Code postal: 66119
Pays: Allemagne 🇩🇪
Saarland 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: b.guigonet@agglo-forbach.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-forbach.fr 🌏
Courrier électronique: j.diersmann@wirschaft.saarland.de 📧
Adresse Internet: http://www.regionalverband-saarbruecken.de 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Sylvie Philippeaux (Tél: +33 387336211). Renseignements complémentaires d'ordre technique: Hélène Roche (Tél: +33 387336367). La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les candidatures peuvent être soit transmises par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposées contre récépissé, soit remises par voie électronique. Le dossier de consultation final sera ensuite transmis aux candidats admis à négocier avec le courrier les invitant à remettre une offre. Il sera également accessible sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.grandest.fr
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En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 242 128 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de la Région à Metz Place Gabriel Hocquard, CS 81004
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262088
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509751
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché reconductible.
Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saarbrucken
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 115-262088 (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 242 128 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de la Région à Metz Place Gabriel Hocquard, CS 81004
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262088
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509751
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au montant simulé attribué. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — direction de la Commande Publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché reconductible.
Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Groupement de commandes entre la Région Grand Est, la communauté dagglomération de Forbach, la Regionalverband Saarbrücken. Législation nationale applicable: législation française.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saarbrucken
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants),
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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