Conception de la charte signalétique de la comédie — scène nationale de Clermont-Ferrand

Ville de Clermont-Ferrand

La consultation porte sur la conception de la charte signalétique pour le nouvel équipement culturel clermontois: la scène nationale. Cette charte intégrera les environnements extérieur et intérieur ainsi que les dimensions informationnelle et directionnelle. L'ouverture du théâtre est prévue pour le dernier trimestre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Béatrice Fichet

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché
2018-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services artistiques
Numéro de référence: 17cf-P05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services artistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449088
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le site www.marches-publics.info, dématérialisation des procédures: le candidat pourra remettre une offre par voie électronique sous réserve de l'obtention d'un certificat de classe 2 ou 3 pour signature des pièces demandées dans le règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Dépôt par porteur: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — 5

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Sous-traitance: en application de l'article 62 de l'ordonnance du 23.7.2015, la sous-traitance des prestations ne sera pas acceptée sur les prestations suivantes:

— élaboration de la charte signalétique,

— déplacements et participation aux réunions collégiales.

Le pouvoir adjudicateur interdit au titulaire du marché de modifier la liste des sous-traitants remis lors de la consultation si ce changement, après la notification du marché, remet en cause les capacités techniques et moyens qui ont été jugés pour l'exécution, capacités qui ont permis d'effectuer le choix de l'offre la plus intéressante.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité des références présentées (appréciée selon les références significatives par rapport à l'objet du marché fournies dans le dossier de candidature): 90 %,

— qualifications professionnelles du candidat (appréciées selon les titres d'études et professionnels des membres de l'équipe fournis avec le dossier de candidature): 10 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-01-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole: Natacha Serré
Adresse postale: DAJA, Service commande publique — Pôle travaux-service — 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le site www.marches-publics.info, dématérialisation des procédures: le candidat pourra remettre une offre par voie électronique sous réserve de l'obtention d'un certificat de classe 2 ou 3 pour signature des pièces demandées dans le règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Dépôt par porteur: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 216-449088 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la conception de la charte signalétique pour le nouvel équipement culturel clermontois: la Scène nationale. Cette charte intégrera les environnements extérieur et intérieur ainsi que les dimensions informationnelle et directionnelle. L'ouverture du théâtre est prévue pour le dernier trimestre 2019.

Valeur totale du marché: 51 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356670
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449088
Numéro JO-S: 155

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Béatrice Fichet
Adresse postale: 36 rue de Longchamp
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 51 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 155-356670 (2018-08-13)

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