Composition et fabrication des timbres fiscaux et timbres amende
Ministère économie industrie emploi
Composition et fabrication des timbres fiscaux et timbres amende — accord-cadre sans minimum ni maximum — volumes de commande 2016: 20 millions de timbres fiscaux et 800 mille timbres amende par an (volumes appelés à diminuer suite à dématérialisation progressive des timbres).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Imprimés et produits connexes › Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-18 | Avis de marché |
| 2018-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Numéro de référence: SPIB-2B-2017-09
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Code CPV supplémentaire: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Economie Industrie Emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348936&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368927
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Composition et fabrication des timbres fiscaux et timbres amende.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an chacune.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Vendredi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Bureau SPIB-2B — à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: aurelie.anger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153189669 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 180-368927 (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Numéro de référence: SPIB-2B-2017-09
Brève description:
Composition et fabrication des timbres fiscaux et timbres amende — accord-cadre sans minimum ni maximum — volumes de commande 2016: 20 millions de timbres fiscaux et 800 mille timbres amende par an (volumes appelés à diminuer suite à dématérialisation progressive des timbres).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Code CPV supplémentaire: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Economie Industrie Emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348936&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368927
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence SPIB-2B-2017-09. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 6.10.2017 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de PLACE. Le dépôt des offres se fait: soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé, soit par envoi au format électronique dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de la consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou courriel n'est pas autorisée.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Composition et fabrication des timbres fiscaux et timbres amende.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an chacune.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Vendredi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Bureau SPIB-2B — à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: aurelie.anger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153189669 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 180-368927 (2017-09-18)
Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 246 934 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046451
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368927
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de fabrication et les éléments de sécurisation des timbres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: bureau Spib-2b A l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Source: OJS 2018/S 022-046451 (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— composition et fabrication des timbres fiscaux et timbres amende,
— accord-cadre sans minimum ni maximum,
— volumes de commande 2016: 20 000 000 de timbres fiscaux et 800 000 timbres amende par an (volumes appelés à diminuer suite à dématérialisation progressive des timbres).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046451
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368927
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— composition et fabrication des timbres fiscaux et timbres amende,
— accord-cadre sans minimum ni maximum,
— volumes de commande 2016: 20 000 000 de timbres fiscaux et 800 000 timbres amende par an (volumes appelés à diminuer suite à dématérialisation progressive des timbres).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de fabrication et les éléments de sécurisation des timbres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: bureau Spib-2b A l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Source: OJS 2018/S 022-046451 (2018-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)