Complément d'étude pour la révision-extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur patrimonial remarquable de Strasbourg

DRAC ACAL

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre progressive et la finalisation de l'étude relative au plan de sauvegarde et de mise en valeur (Psmv) du secteur patrimonial remarquable (Spr) de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DRAC ACAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Bas-Rhin
• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-15	Avis de marché
2017-02-27	Informations complémentaires
2017-03-07	Informations complémentaires
2017-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: PSMV2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Drac acal
Adresse postale: Palais du Rhin, 2 place de la République
Code postal: 67082
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est 🌏
Courrier électronique: mactar.mbengue@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388155728 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061585
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Cette procédure comporte plusieurs étapes qui se dérouleront entre les mois de février et de septembre 2017 (à titre indicatif): — sélection des candidats: Date de réception des candidatures: le 13/03/2017; — invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés: le 27/03/2017; — négociation avec les candidats sélectionnés: mi mai 2017;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission du chargé d'étude consiste à formaliser, en lien avec l'ensemble des services de l'état (Préfecture de la région Grand Est, DRAC Grand Est) et de l'eurométropole de Strasbourg, une stratégie urbaine de préservation et de mise en valeur du secteur patrimonial remarquable de Strasbourg basée sur les documents cadres et intégrant les enjeux et les objectifs ciblés par le projet.

l'étude urbaine et patrimoniale n'est pas à reprendre depuis le début: il s'agit de finaliser l'étude de terrain sur le reste de la zone en révision-extension du Nord de la Grande-Île et de la Neustadt (soit les sous-secteurs 7 à 10). Au terme de ces analyses de terrain, la prestation consistera, d'une part, à finaliser le rapport de présentation, le règlement écrit ainsi que le plan polychrome, et d'autre part, à accompagner le pouvoir adjudicateur jusqu'à l'approbation définitive du PSMV.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Cette procédure comporte plusieurs étapes qui se dérouleront entre les mois de février et de septembre 2017 (à titre indicatif):

— sélection des candidats:

Date de réception des candidatures: le 13/03/2017;

— invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés: le 27/03/2017;

— négociation avec les candidats sélectionnés: mi mai 2017;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les prestations attendues devront s'inscrire dans une démarche pluridisciplinaire. Le titulaire du marché sera un architecte qui devra justifier d'expériences similaires sur la conduite de la création ou de l'extension de secteurs sauvegardés. Il devra s'entourer d'une équipe pluridisciplinaire qui possédera des compétences en matière (liste non exhaustive):

— de patrimoine, d'architecture et d'urbanisme, et d'archéologie du bâti,

— d'histoire de l'art et de l'architecture,

— d'urbanisme et droit de l'urbanisme et de l'environnement (incl. Rédaction de prescriptions réglementaires)

— de paysage et d'espace public,

— d'environnement, préservation des ressources environnementales et gestion des nuisances,

— de construction durable,

— d'analyse socio-économique,

— de politique de l'habitat (développement durable),

— de concertation et de communication.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira pour le marché, conformément à l'article 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les pièces ci-après énumérées :- un formulaire Dc1 Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent

— un formulaire Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou équivalent dans lequel il indiquera avec précision, les moyens matériels et techniques dont il dispose pour la réalisation de ce type de prestations et joindra les justificatifs exigés.

— une présentation générale de la société et/ou du groupement, avec les pièces suivantes :- une déclaration indiquant les moyens matériels et humains annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation des références sur les trois dernières années.

— une attestation d'assurance;

— une déclaration des CA des trois (3) dernières années;

— no Siret.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17670460900013
Contact
Point de contact: Mactar Mbengue
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Au vu des candidatures qu'il a reçues, le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à soumissionner. Il informe ceux dont la candidature a été rejetée, puis adresse à ceux qu'il a retenus une lettre d'invitation à soumissionner contenant le dossier de consultation des entreprises.

après examen des offres, une audition sera organisée avec chacun des soumissionnaires retenus, en présence notamment, d'une part du pouvoir adjudicateur, la direction régionale des affaires culturelles Grand Est, et d'autre part des représentants de la préfecture de la région Grand Est, et de l'eurometropole de Strasbourg (Ems).Les soumissionnaires préciseront impérativement dans leur offre le nom et l'adresse électronique de la personne à contacter pour la négociation.

Les soumissionnaires retenus seront auditionnés dans les locaux de la DRAC Grand Est. Parmi les personnes auditionnées, figurera obligatoirement le chef de projet de l'étude. Une convocation précisant notamment les modalités d'organisation de cette audition (date, heure, salle de réunion) sera adressée à chacun des soumissionnaires par voie électronique au moins sept (7) jours avant. Cette audition pourra durer une heure et demi (1h30) au maximum. A l'issue de la négociation orale, les soumissionnaires devront confirmer et transmettre sous 15 jours les engagements /Éléments formulés lors de l'audition.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai pour contester une décision de l'administration est en principe de deux mois à compter de la notification de l'acte contesté.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 034-061585 (2017-02-15)

Informations complémentaires (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre progressive et la finalisation de l'étude relative au plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur patrimonial remarquable (SPR) de Strasbourg.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078994
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061585
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures. Les plis seront envoyés par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse reportée ci-dessous, à l'accueil de 9:00 à 12:00 et de 14:00 et 17:00. Direction régionale des affaires culturelles Grand Est Palais du Rhin à l'attention de M. Mbengue 2 place de la République 67082 Strasbourg Cedex Tél.: +33 388155728 Le pli fermé doit comporter les mentions suivantes: Marché public — PSMV de Strasbourg — ne pas ouvrir. La date limite de réception des candidatures est fixée au 13.3.2017 à 16:00. Le pli contiendra: Dossier de candidature contenant les documents suivants mentionnés à la rubrique III.1.3) — capacité technique et professionnelle — du présent avis: — DC1 ou équivalent; — DC2 ou équivalent; — Une déclaration des effectifs comportant les indications demandées; — la présentation des références pour des prestations de même nature.

Source: OJS 2017/S 043-078994 (2017-02-27)

Informations complémentaires (2017-03-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092426
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures. les plis seront envoyés par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse reportée ci-dessous, à l'accueil de 9:00 à 12:00 et de 14:00 et 17:00. Direction régionale des affaires culturelles Grand Est Palais du Rhin à l'attention de M. Mbengue 2 place de la République 67082 Strasbourg Cedex Tél.: +33 388155728 Le pli fermé doit comporter les mentions suivantes: «Marché public -PSMV de Strasbourg — ne pas Ouvrir». La date limite de réception des candidatures est fixée au 21.3.2017 à 16:00. Le pli contiendra: Dossier de candidature contenant les documents suivants mentionnés à la rubrique III.1.3) — capacité technique et professionnelle — du présent avis: — DC1 ou équivalent; — DC2 ou équivalent; — une présentation de l'entreprise: — une déclaration des effectifs comportant les indications demandées; — la présentation des références pour des prestations de même nature.

Source: OJS 2017/S 050-092426 (2017-03-07)

Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission du chargé d'étude consiste à formaliser, en lien avec l'ensemble des services de l'état (Préfecture de la région Grand Est, DRAC Grand Est) et de l'Eurométropole de Strasbourg, une stratégie urbaine de préservation et de mise en valeur du secteur patrimonial remarquable de Strasbourg basée sur les documents cadres et intégrant les enjeux et les objectifs ciblés par le projet. L'étude urbaine et patrimoniale n'est pas à reprendre depuis le début: il s'agit de finaliser l'étude de terrain sur le reste de la zone en révision-extension du Nord de la Grande-Île et de la Neustadt (soit les sous-secteurs 7 à 10). Au terme de ces analyses de terrain, la prestation consistera, d'une part, à finaliser le document d'urbanisme (le rapport de présentation, le règlement écrit ainsi que le plan polychrome), et d'autre part, à accompagner le pouvoir adjudicateur jusqu'à l'approbation définitive du PSMV.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283619
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude urbaine et patrimoniale n'est pas à reprendre depuis le début: il s'agit de finaliser l'étude de terrain sur le reste de la zone en révision-extension du Nord de la Grande-Île et de la Neustadt (soit les sous-secteurs 7 à 10). Au terme de ces analyses de terrain, la prestation consistera, d'une part, à finaliser le document d'urbanisme (le rapport de présentation, le règlement écrit ainsi que le plan polychrome), et d'autre part, à accompagner le pouvoir adjudicateur jusqu'à l'approbation définitive du PSMV.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai pour contester une décision de l'administration est en principe de 2 mois à compter de la notification de l'acte contesté.

Source: OJS 2017/S 138-283619 (2017-07-18)

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