Collecte, transport et tri des déchets ménagers et assimilés — période 2018 à 2024

Communauté de communes Caux Estuaire

Collecte, transport et tri du verre, des ordures ménagères et des déchets ménagers recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Caux Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2017-1
Brève description:

Collecte, transport et tri du verre, des ordures ménagères et des déchets ménagers recyclables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Estuaire
Adresse postale: 5 rue Sylvestre Dumesnil — BP 117
Code postal: 76430
Commune postale: Saint-Romain-de-Colbosc
Contact
Adresse Internet: http://www.caux-estuaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@caux-estuaire.fr 📧
Téléphone: +33 235133690 📞
Fax: +33 235138779 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124322
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les prestations de ce lot consiste à assurer: — la collecte sélective du verre en point d'apport volontaire, — le transport et le déchargement du verre collecté jusqu'à l'exécutoire désigné, — le déplacement occasionnel de colonnes à verre, — le lavage et la désinfection des colonnes à verre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte sélective du verre en point d'apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de ce lot consiste à assurer:

— la collecte sélective du verre en point d'apport volontaire,

— le transport et le déchargement du verre collecté jusqu'à l'exécutoire désigné,

— le déplacement occasionnel de colonnes à verre,

— le lavage et la désinfection des colonnes à verre.

Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit expressément par deux (2) périodes d'un (1) an, portant la durée maximale du marché à sept (7) années, soit jusqu'au 31.12.2024 à minuit.

Le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer au plus tard six (6) mois avant la fin de la période contractuelle considérée.

La décision de reconduction du marché devra intervenir par l'envoi ...(voir DCE).

Informations complémentaires:

Les prestations de ce lot consiste à assurer:

— la collecte sélective du verre en point d'apport volontaire,

— le transport et le déchargement du verre collecté jusqu'à l'exécutoire désigné,

— le déplacement occasionnel de colonnes à verre,

— le lavage et la désinfection des colonnes à verre.

Intitulé du lot: Collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers recyclables en mélange (papiers et emballages recyclables hors verre) ainsi que des ordures ménagères résiduelles,

— la collecte des déchets du marché de Saint-Romain-de-Colbosc,

— le transport et le déchargement de l'ensemble des flux jusqu'à leurs exutoires définis par Caux Estuaire.

Description des renouvellements:

Le marché pourra se poursuivre par deux (2) périodes contractuelles complémentaires d'un an (1) qui seront affermies expressément chaque année sans que sa durée totale ne puisse se prolonger au-delà du 31.12.2024 à minuit.

La décision de...(voir DCE).

Informations complémentaires:

— la collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers recyclables en mélange (papiers et emballages recyclables hors verre) ainsi que des ordures ménagères résiduelles,

— la collecte des déchets du marché de Saint-Romain-de-Colbosc,

— le transport et le déchargement de l'ensemble des flux jusqu'à leurs exutoires définis par Caux Estuaire.

Intitulé du lot: Tri des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 3
Brève description: Tri des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Caux Estuaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7..2015,

— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

* une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

* une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

* un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Communauté de communes Caux Estuaire, 5 rue Sylvestre Dumesnil — BP 117, 76430 Saint-Ro...(Voir DCE).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de 5 ans début le 1.1.2018 à zéro heure et s'achevant le 31.12.2022 à minuit.

Le marché pourra être reconduit par 2 périodes d'un an, portant la durée maximale du marché à 7 années, soit jusqu'au 31.12.2024 à minuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 066-124322 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4782084.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356693
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124322
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — le transport et le déchargement du verre collecté jusqu'à l'exutoire désigné,

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Source: OJS 2017/S 174-356693 (2017-09-07)

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