Collecte, transport et traitement des déchets spéciaux, banals et valorisables des établissements publics et privé de santé

CHU Reims

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché
2018-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: DAL-021-Dechets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354653&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461595
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Variantes a l'initiative des candidats Les variantes sont autorisées dans la limite de 2 par lot, sous réserve que les variantes respectent le CCAP et les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes et dans le BP. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au DCE, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 687 500 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Système complet de gestion des effluents de laboratoires (risques infectieux) d'analyses médicales, de photographies et déchets industriels spéciaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Système complet de gestion des effluents de laboratoires (risques infectieux) d'analyses médicales, de photographies et déchets industriels spéciaux.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles estimatives sont précisées dans les bordereaux de prix et dans l'annexe 2 du CCTP, lesquels sont en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Variantes a l'initiative des candidats

Les variantes sont autorisées dans la limite de 2 par lot, sous réserve que les variantes respectent le CCAP et les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes et dans le BP.

Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au DCE, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres.

Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (Radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (Radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et traitement des encombrants
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte, chargement, transport et traitement des encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires.
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des cartouches et toners d'impression
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation des cartouches et toners d'impression.

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets Electriques, Electronique En fin de vie)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets Electriques, Electronique En fin de vie).

Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des Bio-Déchets
Numéro du lot: 8
Brève description: Collecte, chargement, transport et valorisation des Bio-Déchets.
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport, tri et valorisation de tout type de Palettes
Numéro du lot: 9
Brève description: Collecte, chargement, transport, tri et valorisation de tout type de Palettes.
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des Textiles
Numéro du lot: 10
Brève description: Collecte, chargement, transport et valorisation des Textiles.
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des Huiles alimentaires
Numéro du lot: 11
Brève description: Collecte, chargement, transport et valorisation des Huiles alimentaires.
Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation de produits ferreux et non ferreux
Numéro du lot: 12
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation de produits ferreux et non ferreux.

Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile moteur
Numéro du lot: 13
Brève description: Collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile moteur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses des établissements adhérents concernés détaillées en annexe 1 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'agrément ou le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce, transport et courtage des déchets.

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment:

A) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).

B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques des prestations dans leur ensemble
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de cancérologie Jean Godinot
Adresse postale: 1 rue du Général Koenig
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 51 rue du Commandant Derrien BP 80501
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51005
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé mentale Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 1 chemin de Bouy — BP 70555
Code postal: 51022
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Vitry-le-François
Adresse postale: 2 rue Charles Simon
Commune postale: Vitry-le-François
Code postal: 51300
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital local de Fismes
Adresse postale: 12 rue des Chailleaux
Commune postale: Fismes
Code postal: 51170
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: david.roger@reims.unicancer.fr 📧
Adresse Internet: https://www.institutjeangodinot.fr 🌏
Courrier électronique: ngarnier@ch-chalonsenchampagne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-chalonsenchampagne.fr 🌏
Courrier électronique: dset.sec@epsm-marne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epsm-marne.fr 🌏
Courrier électronique: f.drouot@ch-vitrylefrancois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vitrylefrancois.fr 🌏
Courrier électronique: jferrand@hl-fismes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fismes.fr/?personnes-agees/lhopital-localmaison-de-retraite.html 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims, contact: M. Huet Pierre-Marie, responsable des achats fournitures et services
Adresse postale: Pôle logistique — direction des achats et de la logistique — rue Roger Aubry
Téléphone: +33 326787392 📞
Courrier électronique: pmhuet@chu-reims.fr 📧
Adresse Internet: http://chu-reims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ou par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de Reims
Adresse postale: contact: Mlle Grout Julie, cellule des marchés publics — 1er étage — bureau CMP 01 — pôle logistique — rue Roger Aubry

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2019.

Capacité économique et financière:

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le centre hospitalier universitaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

visite des sites et des locaux concernant le lot no01:

Chaque candidat, y compris le prestataire sortant, devra obligatoirement s'être rendu sur les sites désignés dans l'article II du CCTP, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler, sous peine de rejet des offres. Les candidats ne pourront pas solliciter une visite 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Production d'echantillons et fiches techniques

Les candidats, y compris les prestataires sortants, fourniront les échantillons et des fiches techniques pour les lots no01, 05 et 08 selon les modalités précisées à l'article III du Cahier des Clauses Techniques Particulière, disponible en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'un échantillonnage.

L'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats pour les lots no 01, 05 et 08.

Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.

Les échantillons restituables seront rendus aux candidats qui en feront la demande.

Pour les lots no 02, 04, 06, 07, 10, 11 et 12, la production de fiches techniques est nécessaire à l'évaluation des contenants y compris pour le prestataire sortant. Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'une production de fiches techniques.

obtention du dossier de consultation (dce):

Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

— sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: Cellule des marchés publics — 1er étage — bureau CMP 01 — centre hospitalier universitaire de Reims — pôle logistique — rue Roger Aubry — 51092 Reims Cedex ou par télécopie au 03 26 83 25 81).

transmission des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé

— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 222-461595 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spéciaux, banals et valorisables des établissements publics et privé de santé. Le marché public est divisé en 13 lots. Le marché public est un accord cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le marché public est passé pour la période du 1.4.2018 jusqu'au 31.12.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.10.2020.

Valeur totale du marché: 281628.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex, Cellule des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410670
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461595
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au CHU de Reims. Les montants renseignés dans les rubriques V des marchés nº 18 0168 et nº 18 0170 sont des montants négatifs (dû à la revalorisation des déchets) et sont exprimés en (TTC). Le montant indiqué en II.1.7 est égal au montant total estimé de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Système complet de gestion des effluents de laboratoires (risques infectieux) d'analyses médicales, de photographies et déchets industriels spéciaux. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Collecte, chargement, transport et traitement des encombrants. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Collecte, chargement, transport et valorisation des…

… amalgames dentaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

… cartouches et toners d'impression. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets électriques, électronique en fin de vie)
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets électriques, électronique en fin de vie). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des bio-déchets
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation des bio-déchets. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport, tri et valorisation de tout type de palettes
Brève description:

Collecte, chargement, transport, tri et valorisation de tout type de palettes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des textiles
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation des textiles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Collecte, chargement, transport et valorisation des huiles alimentaires
Brève description:

Collecte, chargement, transport et valorisation…

… des huiles alimentaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

… de produits ferreux et non ferreux. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

… de l'huile moteur. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Adresses des établissements adhérents concernés détaillés au I.1) du présent…

… avis.

… avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅
Nom: Eska sas
Adresse postale: 56 rue de Metz
Commune postale: Jouy-aux-Arches
Code postal: 57130
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg.com/fr/detail/56b0db3d6354ec06038b516a/eska---derichebourg-environnement 🌏
Valeur totale du marché: 20 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅
Nom: Paprec France
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 630 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
Nom: EST Argent
Adresse postale: Parc d'activités de St-Michel-sur-Meurthe
Commune postale: Saint-Michel-sur-Meurthe
Code postal: 88470
Pays: Vosges 🏙️
Adresse Internet: http://www.est-argent.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 43 725 EUR 💰
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt — BP 40 065
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233
Adresse Internet: http://recyclage.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 16939.45 EUR 💰
35696.65 EUR 💰
17323.57 EUR 💰
89311.75 EUR 💰
Nom: Proserve Dasri
Adresse postale: SIS Tour de Lyon — 185 rue de Bercy
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 183351.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue du Commandant Derrien, BP 80501

Référence
Informations complémentaires

Les montants renseignés dans les rubriques V des marchés nº 18 0168 et nº 18 0170 sont des montants négatifs (dû à la revalorisation des déchets) et sont exprimés en (TTC).

Le montant indiqué en II.1.7 est égal au montant total estimé de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché (reconductions comprises).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2018/S 181-410670 (2018-09-19)

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