Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spéciaux, banals et valorisables des établissements publics et privé de santé. Le marché public est divisé en 13 lots. Le marché public est un accord cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 51 rue du Commandant Derrien, BP 80501
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Vitry-le-François
Adresse postale: 2 rue Charles Simon
Commune postale: Vitry-le-François
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets spéciaux, banals et valorisables des établissements publics et privé de santé
DAL-021-Dechets”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spéciaux, banals et valorisables des établissements publics et...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets spéciaux, banals et valorisables des établissements publics et privé de santé. Le marché public est divisé en 13 lots. Le marché public est un accord cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le marché public est passé pour la période du 1.4.2018 jusqu'au 31.12.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.10.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281628.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Système complet de gestion des effluents de laboratoires (risques infectieux) d'analyses médicales, de photographies et déchets industriels spéciaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresses des établissements adhérents concernés détaillés au I.1) du présent avis.”
Description du marché:
“Système complet de gestion des effluents de laboratoires (risques infectieux) d'analyses médicales, de photographies et déchets industriels spéciaux....”
Description du marché
Système complet de gestion des effluents de laboratoires (risques infectieux) d'analyses médicales, de photographies et déchets industriels spéciaux. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques des prestations dans leur ensemble
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs)....”
Description du marché
Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients, documents administratifs). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et traitement des encombrants. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des amalgames dentaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des cartouches et toners d'impression” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des cartouches et toners d'impression. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets électriques, électronique en fin de vie)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets électriques, électronique en fin de vie). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation des bio-déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des bio-déchets. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport, tri et valorisation de tout type de palettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport, tri et valorisation de tout type de palettes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation des textiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des textiles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation des huiles alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des huiles alimentaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, chargement, transport et valorisation de produits ferreux et non ferreux” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation de produits ferreux et non ferreux. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresses des établissements adhérents concernés détaillés au I.1) du présent avis”
Description du marché:
“Collecte, chargement, transport et valorisation de l'huile moteur. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 222-461595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 0168
Numéro d'identification du lot: 012
Titre:
“Collecte, chargement, transport et valorisation de produits ferreux et non ferreux montant estimé (TTC) sur la durée totale du marché public: 20 900,00 EUR”
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eska sas
Adresse postale: 56 rue de Metz
Commune postale: Jouy-aux-Arches
Code postal: 57130
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.derichebourg.com/fr/detail/56b0db3d6354ec06038b516a/eska---derichebourg-environnement🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 18-0169
Numéro d'identification du lot: 007
Titre:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets électriques, électronique en fin de vie) montant estimé HT sur la durée totale du marché: 3 630 EUR”
Titre
Collecte, chargement, transport et valorisation des DEEE (Déchets électriques, électronique en fin de vie) montant estimé HT sur la durée totale du marché: 3 630 EUR
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Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec France
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 630 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18 0170
Numéro d'identification du lot: 003
Titre:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients) montant estimé (TTC) sur la...”
Titre
Collecte, chargement, transport et valorisation des archives confidentielles (radios, films, diapositives, dossiers patients) montant estimé (TTC) sur la durée totale du marché: 43 725 EUR
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Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EST Argent
Adresse postale: Parc d'activités de St-Michel-sur-Meurthe
Commune postale: Saint-Michel-sur-Meurthe
Code postal: 88470
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.est-argent.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 725 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18-0171
Numéro d'identification du lot: 002
Titre:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des déchets verts. Montant estimé HT sur la durée totale du marché: 16 939,45 EUR” Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt — BP 40 065
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233
URL: http://recyclage.veolia.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16939.45 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18 0171
Numéro d'identification du lot: 004
Titre:
“Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des encombrants. Montant estimé HT sur la durée totale du marché: 35 696,65 EUR” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35696.65 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 006
Titre:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des cartouches et toners d'impression. Montant estimé HT sur la durée totale du marché: 17 323,57 EUR” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17323.57 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 008
Titre:
“Collecte, chargement, transport et valorisation des Bio-Déchets. Montant estimé HT sur la durée totale du marché: 89 311,75 EUR” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89311.75 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 18 0172
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“Système complet de gestion des effluents de laboratoires d'analyses médicales, de photographies et déchets industriels spéciaux. Montant estimé HT sur la...”
Titre
Système complet de gestion des effluents de laboratoires d'analyses médicales, de photographies et déchets industriels spéciaux. Montant estimé HT sur la durée totale du marché: 183 351,63 EUR
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve Dasri
Adresse postale: SIS Tour de Lyon — 185 rue de Bercy
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183351.63 💰
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au CHU de Reims.
Les montants renseignés dans les rubriques V des marchés nº 18 0168 et nº 18 0170 sont des montants négatifs (dû à la revalorisation des déchets) et sont exprimés en (TTC).
Le montant indiqué en II.1.7 est égal au montant total estimé de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 181-410670 (2018-09-19)