Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des déchets non dangereux avec collecte séparée et des bio-déchets au profit du 4 RE de Castelnaudary. (3 lots)

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des déchets non dangereux avec collecte séparée et des bio-déchets au profit du 4 RE de Castelnaudary. (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 83-170104
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des déchets non dangereux avec collecte séparée et des bio-déchets au profit du 4

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: david-p.lepretre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422421573 📞
Fax: +33 422427699 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341690&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378541
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Cette date est communiquée à titre indicatif sauf report de date limite de remise des offres ou raison de service.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte transport et traitement des déchets ménagers du 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte transport et traitement des déchets ménagers du 4
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite 3 fois à date anniversaire pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Collecte transport et traitement des déchets non dangereux avec collecte séparée du 4
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte transport et traitement des déchets non dangereux avec collecte séparée du 4

Intitulé du lot: Collecte transport et traitement des bio-déchets du 4
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte transport et traitement des bio-déchets du 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration DC1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée,

— la déclaration DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignée,datée et signée, ces déclarations sont jointes au dossier de consultation,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— le pouvoir du signataire le cas échéant,

— une attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— le récépissé de déclaration pour l'exercice de négoce et courtage de déchets et transport de déchets de moins de 5 ans remis par la préfecture, et l'autorisation préfectorale d'exploitation des centres de regroupement et d'élimination; les mêmes documents seront fournis par les sous traitants, le cas échéant),

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre parle candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:

Cette date est communiquée à titre indicatif sauf report de date limite de remise des offres ou raison de service.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341690&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341690&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publicité sera publié lors de la dernière année en cas de reconduction maximale de l'accord-cadre.

Les dépôts d'offres contre récépissé de la PFAF se ne sont pas acceptés en raison des conditions d'accès restrictives à la base navale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 0494427988 📠
Source: OJS 2017/S 185-378541 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des déchets non dangereux avec collecte séparée et des bio-déchets au profit du 4ème RE de Castelnaudary. (3 lots).

Valeur totale du marché: 196789.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / dc sca / pfaf se
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Commune postale: Toulon cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080548
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-378541
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte transport et traitement des déchets ménagers du 4ème RE de Castelnaudary
Brève description:

Collecte transport et traitement des déchets ménagers du 4ème RE de Castelnaudary.

Intitulé du lot: Collecte transport et traitement des déchets non dangereux avec collecte séparée du 4ème RE de Castelnaudary
Brève description:

Collecte transport et traitement des déchets non dangereux avec collecte séparée du 4ème RE de Castelnaudary.

Intitulé du lot: Collecte transport et traitement des bio-déchets du 4ème RE de Castelnaudary
Brève description: Collecte transport et traitement des bio-déchets du 4ème RE de Castelnaudary.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4ème RE de Castelnaudary

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427988 📠
Source: OJS 2018/S 037-080548 (2018-02-21)

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