Collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux et des déchets dangereux avec collecte séparée (2 lots)

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux et des déchets dangereux avec collecte séparée au profit des établissements des bases de défense de Toulon et de Draguignan et des établissements de la direction générale pour l'armement techniques navales et essais missiles (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement
• Primum Non Nocere

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-11	Avis de marché
2017-12-15	Informations complémentaires
2018-01-19	Informations complémentaires
2018-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 83-170130
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / ema / dc sca / pfaf se
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: david-p.lepretre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422421552 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350185&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498206
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Déchets dangereux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 311 197 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets dangereux avec collecte séparée au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA TN et de la DGA EM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets dangereux avec collecte séparée au profit des établissements de la base de défense de Toulon, de la DGA TN et de la DGA EM.

Valeur estimée hors TVA: 126 864 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite 3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an (excepté le poste 1 de la BDD Toulon qui pour la dernière année se termine sur la même date que les 2 postes de la DGA), dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires: Déchets dangereux
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux au profit de la BDD Toulon, de la BDD Draguignan, de la DGA TN et de la DGA EM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux au profit de la BDD Toulon, de la BDD Draguignan, de la DGA TN et de la DGA EM.

Valeur estimée hors TVA: 84 332 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction tacite 3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires: Déchets d'activité de soins à risques infectieux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Base de défense de Toulon, de la DGA TN et de la DGA EM

BDD Toulon, de la BDD Draguignan, de la DGA TN et de la DGA EM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Dans le cadre d'une candidature hors candidature simplifiée via le formulaire de marché public simplifiée:

— la déclaration DC1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée,

— la déclaration DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignée,datée et signée. Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant. Le pouvoir du signataire le cas échéant,

— une attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— Le récépissé de déclaration pour l'exercice de négoce et courtage de déchets et transport de déchets de moins de 5 ans remis par la préfecture, et l'autorisation préfectorale d'exploitation des centres de regroupement et d'élimination; les mêmes documents seront fournis par les sous traitants, le cas échéant,

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé.

Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre parle candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350185&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341690&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publicité sera publié lors de la dernière année en cas de reconduction maximale de l'accord-cadre.

Les candidats peuvent (cf. article 5.5 du RC) demander à effectuer une visite de site afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations. Le dépôt électronique des plis des plis s'effectue (cf. article 8.2 du RC) exclusivement sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427988 📠
Source: OJS 2017/S 240-498206 (2017-12-11)

Informations complémentaires (2017-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507531
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-498206
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2017/S 243-507531 (2017-12-15)

Informations complémentaires (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux et des déchets dangereux avec collecte séparée au profit des établissements des Bases de défense de Toulon et de Draguignan et des établissements de la Direction générale pour l'armement techniques navales et essais missiles (2 lots).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / dc sca / pfaf se
Adresse postale: Bcrm Toulon, BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031316
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2018/S 015-031316 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux et des déchets dangereux avec collecte séparée au profit des établissements des Bases de défense de Toulon et de Draguignan et des Établissements de la Direction Générale pour l'armement Techniques Navales et Essais Missiles (2 lots).

Valeur totale du marché: 962723.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169829
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets dangereux avec collecte séparée au profit des établissements de la Base de Défense de Toulon, de la DGA TN et de la DGA EM
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets dangereux avec collecte séparée au profit des établissements de la Base de Défense de Toulon, de la DGA TN et de la DGA EM.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Base de Défense de Toulon, de la DGA TN et de la DGA EM.

BDD Toulon, de la BDD Draguignan, de la DGA TN et de la DGA EM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-17 📅
2018-04-16 📅
Source: OJS 2018/S 076-169829 (2018-04-17)

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