Collecte, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI)
Centre hospitalier reg de Marseille
Collecte, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-08 | Avis de marché |
| 2017-08-14 | Informations complémentaires |
| 2018-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: DAH170589
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier reg de Marseille
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345109&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315194
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
L'accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Établissements Nord/Ouest des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Numéro du lot: 1
Brève description: Établissements Nord/Ouest des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: L'accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Intitulé du lot: Établissements Sud/Est des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Numéro du lot: 2
Brève description: Établissements Sud/Est des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Établissements sans conteneur
Numéro du lot: 3
Brève description: Établissements sans conteneur.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Établissements des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 660 litres
Numéro du lot: 4
Brève description: Établissements des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 660 litres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: K-Bis.
Situation économique et financière: Voir article 8.3 du Règlement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 8.3 du Règlement de la Consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail article 10 du Règlement de la Consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Nom du pouvoir adjudicateur: Voir la liste détaillée des établissements en annexe 1 au cahier des clauses administratives particulières
Adresse postale: Voir la liste détaillée des établissements en annexe 1 au cahier des clauses administratives particulières
Commune postale: Marseille
Code postal: 13915
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://ap-hm.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345109&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 152-315194 (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: DAH170589
Brève description:
Collecte, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier reg de Marseille
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345109&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315194
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
L'accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum, ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Établissements Nord/Ouest des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Numéro du lot: 1
Brève description: Établissements Nord/Ouest des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadres à bons de commande prendra effet à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification. L'accord cadres à bons de commande est conclu pour une période initiale de 2 ans ferme à compter de la date de notification de celui-ci. Il est renouvelable ensuite, 2 fois pour une période de 1 an, et ce, par reconduction tacite.
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Intitulé du lot: Établissements Sud/Est des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Numéro du lot: 2
Brève description: Établissements Sud/Est des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres.
Description des renouvellements:
L'accord cadres à bons de commande prendra effet à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification. L'accord Cadres à bons de commande est conclu pour une période initiale de 2 ans ferme à compter de la date de notification de celui-ci. Il est renouvelable ensuite, 2 fois pour une période de 1 an, et ce, par reconduction tacite.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Établissements sans conteneur.
Description des renouvellements:
L'accord cadres à bons de commande prendra effet à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification. L'accord cadres à bons de commande est conclu pour une période initiale de 2 ans ferme à compter de la date de notification de celui-ci. Il est renouvelable ensuite, 2 fois pour une période de 1 an, et ce, par reconduction tacite.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Établissements des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 660 litres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: K-Bis.
Situation économique et financière: Voir article 8.3 du Règlement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 8.3 du Règlement de la Consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail article 10 du Règlement de la Consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Nom du pouvoir adjudicateur: Voir la liste détaillée des établissements en annexe 1 au cahier des clauses administratives particulières
Adresse postale: Voir la liste détaillée des établissements en annexe 1 au cahier des clauses administratives particulières
Commune postale: Marseille
Code postal: 13915
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://ap-hm.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345109&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: * Par téléchargement à l'adresse internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marchespublics.gouv.fr — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dah170589. * Par courrier à l'adresse suivante: AP-HM / direction des achats — secteur marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05.* Par mail: da-marches@ap-hm.fr Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du Règlement de la Consultation.
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Contenu des offres décrit Article 8 du Règlement de la Consultation.
Les pièces à produire par l'attributaire du marché sont détaillées à l'article 11 du Règlement de la Consultation.
Renseignements complémentaires:
Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres:
— par télécopie au 04.91.38.19.22 ou 04.91.38.13.11
— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr
— via la plateforme: www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les Comptables assignataires chargés du paiement sont joints en annexe 1 du CCAP.
Le mode de financement est celui du budget de chaque adhérent du Groupement de Commande des Déchets Hospitaliers.
Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire pour les établissements publics.
Le mode de règlement est par virement bancaire pour les établissements privés.
Le délai de paiement est de 50 jours, conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 152-315194 (2017-08-08)
Informations complémentaires (2017-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-324153
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-315194
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2017/S 156-324153 (2017-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-324153
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-315194
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2017/S 156-324153 (2017-08-14)
Avis d'attribution de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Régional de Marseille
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145120
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Établissements nord/ouest des Bouches-du-Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Brève description: Etablissements Nord/Ouest des Bouches-du-Rhône avec conteneur(s) de 770 litres.
Intitulé du lot: Établissements sud/est des Bouches-du-Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Brève description: Etablissements Sud/Est des Bouches-du-Rhône avec conteneur(s) de 770 litres.
Intitulé du lot: Etablissements des Bouches-du-Rhône avec conteneur(s) de 660 litres
Brève description: Etablissements des Bouches-du-Rhône avec conteneur(s) de 660 litres.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail article 10 du règlement de la consultation)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voir la liste détaillée des établissements en annexe 1 au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Adresse postale: Voir la liste détaillée des établissements en annexe 1,au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 065-145120 (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Régional de Marseille
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145120
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Établissements nord/ouest des Bouches-du-Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Brève description: Etablissements Nord/Ouest des Bouches-du-Rhône avec conteneur(s) de 770 litres.
Intitulé du lot: Établissements sud/est des Bouches-du-Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Brève description: Etablissements Sud/Est des Bouches-du-Rhône avec conteneur(s) de 770 litres.
Intitulé du lot: Etablissements des Bouches-du-Rhône avec conteneur(s) de 660 litres
Brève description: Etablissements des Bouches-du-Rhône avec conteneur(s) de 660 litres.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail article 10 du règlement de la consultation)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voir la liste détaillée des établissements en annexe 1 au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Adresse postale: Voir la liste détaillée des établissements en annexe 1,au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 065-145120 (2018-03-30)
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