Collecte sur les communes de Cornillon-Confoux, Grans et Miramas des déchets ménagers et assimilés en bacs ainsi que des déchets verts et encombrants

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Au travers de la Régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets (RICVD), la Métropole gère la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de ce territoire. La consultation est divisée en 2 lots (pour les intitulés voir rubrique relative aux lots) dont les données synthétiques annuelles (à titre informatif et non contractuelles pour 2016) sont: — lot 1: 10242,84 tonnes pour les ordures ménagères résiduelles (OMR); — lot 2: déchets verts: un minimum de 12 interventions hebdomadaires pour une collecte de 50 m et pour les encombrants une collecte hebdomadaire de 5 jours par semaine. Le besoin concerne la collecte sur les communes de Miramas, Grans et Cornillon-Confoux:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SILIM Environnement

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2017-10-20	Informations complémentaires
2018-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 75170375
Brève description:

Au travers de la Régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets (RICVD), la Métropole gère la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de ce territoire. La consultation est divisée en 2 lots (pour les intitulés voir rubrique relative aux lots) dont les données synthétiques annuelles (à titre informatif et non contractuelles pour 2016) sont: — lot 1: 10242,84 tonnes pour les ordures ménagères résiduelles (OMR); — lot 2: déchets verts: un minimum de 12 interventions hebdomadaires pour une collecte de 50 m — des ordures ménagères résiduelles et du tri sélectif présentés en bacs, — des déchets végétaux et encombrants présentés en vrac.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391301
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré au Centre tertiaire de la Pyramide (1 Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé aux adresses mentionnées dans le règlement de consultation ou par télétransmission à l'adresse URL ci-dessus. L'inscription sur le portail marchés publics du pouvoir adjudicateur est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'être informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.metropole-amp.fr/ à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique direct ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai mentionné dans le règlement de la consultation et exclusivement via la plateforme de dématérialisation. Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des ordures ménagères résiduelles et du tri sélectif présentés en bacs,

— des déchets végétaux et encombrants présentés en vrac.

Valeur totale estimée: 6429402.92 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte en bacs des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire du lot devra assurer la collecte des bacs d'OMR et de tri sélectif des communes de Cornillon-Confoux, Grans et Miramas ainsi que le transport de ces déchets collectés jusqu'au centre de transfert de Grans où il devra les décharger.

Valeur estimée hors TVA: 5301811.40 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Collecte des déchets végétaux et des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire collectera les déchets végétaux et les encombrants des particuliers sur rendez-vous pris auprès de la collectivité ainsi que des dépôts sauvages signalés par écrit par les services de la RICVD.

Valeur estimée hors TVA: 1127591.52 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 complété ou — un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.

Situation économique et financière:

DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les services objets du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés public,

— capacités professionnelles: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré au Centre tertiaire de la Pyramide (1

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé aux adresses mentionnées dans le règlement de consultation ou par télétransmission à l'adresse URL ci-dessus. L'inscription sur le portail marchés publics du pouvoir adjudicateur est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'être informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.metropole-amp.fr/ à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique direct ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai mentionné dans le règlement de la consultation et exclusivement via la plateforme de dématérialisation. Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— recours de pleine juridiction: les modalités de ce recours sont présentées dans le règlement de la consultation (conditions prévues par la jurisprudence Tarn-et-Garonne CE, 16.4.2014 n° 358994).

Source: OJS 2017/S 191-391301 (2017-10-02)

Informations complémentaires (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au travers de la Régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets (RICVD), la Métropole gère la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de ce territoire. La consultation est divisée en 2 lots (pour les intitulés voir rubrique relative aux lots) dont les données synthétiques annuelles (à titre informatif et non contractuelles pour 2016) sont: — lot 1: 10242,84 tonnes pour les ordures ménagères résiduelles (OMR); — lot 2: déchets verts: un minimum de 12 interventions hebdomadaires pour une collecte de 50 m3 et pour les encombrants une collecte hebdomadaire de 5 jours par semaine. Le besoin concerne la collecte sur les communes de Miramas, Grans et Cornillon-Confoux: — des ordures ménagères résiduelles et du tri sélectif présentés en bacs, — des déchets végétaux et encombrants présentés en vrac.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423772
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-391301
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Une autre modification a été apportée dans le règlement de la consultation à l'article 8.3 renseignements complémentaires: la date limite de réponses des renseignements complémentaires initialement prévue le 3.11.2017 à 16:00 a été reportée au 14.11.2017 à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au travers de la Régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets (RICVD), la Métropole gère la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de ce territoire. La consultation est divisée en 2 lots (pour les intitulés voir rubrique relative aux lots) dont les données synthétiques annuelles (à titre informatif et non contractuelles pour 2016) sont: — lot 1: 10242,84 tonnes pour les ordures ménagères résiduelles (OMR); — lot 2: déchets verts: un minimum de 12 interventions hebdomadaires pour une collecte de 50 m3 et pour les encombrants une collecte hebdomadaire de 5 jours par semaine. Le besoin concerne la collecte sur les communes de Miramas, Grans et Cornillon-Confoux:

Source: OJS 2017/S 205-423772 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au travers de la Régie Intercommunale de Collecte et de Valorisation des Déchets (RICVD), la Métropole gère la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de ce territoire. La consultation est divisée en 2 lots (pour les intitulés voir rubrique relative aux lots) dont les données synthétiques annuelles (à titre informatif et non contractuelles pour 2016) sont: — lot 1 : 10242,84 tonnes pour les ordures ménagères résiduelles (OMR), — lot 2: déchets verts: un minimum de 12 interventions hebdomadaires pour une collecte de 50 m Le besoin concerne la collecte sur les communes de Miramas, Grans et Cornillon-Confoux: — des ordures ménagères résiduelles et du tri sélectif présentés en bacs, — des déchets végétaux et encombrants présentés en vrac.

Valeur totale du marché: 5301811.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094387
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La valeur estimée en Euros hors taxes pour ce lot s'entend pour une durée de 48 mois, le montant du marché indiqué au V.2.4 est annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 : 10242,84 tonnes pour les ordures ménagères résiduelles (OMR),

— lot 2: déchets verts: un minimum de 12 interventions hebdomadaires pour une collecte de 50 m

Le besoin concerne la collecte sur les communes de Miramas, Grans et Cornillon-Confoux:

Le Titulaire du lot devra assurer la collecte des bacs d'OMR et de tri-sélectif des communes de Cornillon-Confoux, Grans et Miramas ainsi que le transport de ces déchets collectés jusqu'au centre de transfert de Grans où il devra les décharger.

Informations complémentaires:

La valeur estimée en Euros hors taxes pour ce lot s'entend pour une durée de 48 mois, le montant du marché indiqué au V.2.4 est annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés, signés par le pouvoir adjudicateur le 14.2.2018, peuvent être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP Territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. 04.42.11.16.47 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse commandepublique.istresouestprovence@ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L.211-4, Code de justice administrative):

— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L.551-1, Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction: les modalités de ce recours sont présentées dans le règlement de la consultation (conditions prévues par la jurisprudence Tarn-et-Garonne CE 16.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2018/S 043-094387 (2018-02-28)

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