Collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires et transfert au centre de tri ou d'affinage

Communauté de communes Bugey Sud

Collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires des emballages ménagers, des journaux, magazines et prospectus, et du verre, et transfert au centre de tri ou d'affinage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Bugey Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2017-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires des emballages ménagers, des journaux, magazines et prospectus, et du verre, et transfert au centre de tri ou d'affinage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Courrier électronique: e.giraud@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479813056 📞
Fax: +33 479814102 📠
URL des documents: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212800
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires «Emballages ménagers» et transfert eu centre de tri
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des conteneurs d'apports volontaires «Emballages ménagers» sur 47 communes du territoire de la CCBS et transfert au centre de tri.

Description des renouvellements:

Reconductible deux fois pour un an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la date d'échéance annuelle.

Intitulé du lot: Collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires « Journaux, Magazines et Prospectus » et transfert au centre de tri
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des conteneurs d'apports volontaires « Journaux, Magazines et Prospectus » et transfert au centre de tri.

Intitulé du lot: Collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires «Verre» et transfert au centre d'affinage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte des conteneurs d'apports volontaires «Verre» et transfert des produits collectés chez le verrier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (Dume) pour présenter leur candidature.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclaration demandée dans le cadre du formulaire Dc1).

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2)

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 106-212800 (2017-06-01)

Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 441 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: accueil@ccbugeysud.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327422
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212800
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires «Emballages ménagers»
Collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires «Journaux, magazines, prospectus»
Brève description:

Collecte des conteneurs d'apports volontaires «Journaux, magazines et prospectus» et transfert au centre de tri.

Intitulé du lot: Collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires «Verre»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅
Source: OJS 2017/S 158-327422 (2017-08-17)

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