Collecte et transport des déchets ménagers, quai de transfert et accueil des tonnages de collecte sélective, tri des matériaux de collecte sélective issus de la collecte des déchets ménagers

Communauté de communes du Pays Roussillonnais

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution pour la période initiale: du 1.1.2018 au 31.12.2019.
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• Eco.Déchets
• Veolia

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Roussillonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché
2018-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Ao-2017-02
Brève description:

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Date prévisionnelle de commencement d'exécution pour la période initiale: du 1.1.2018 au 31.12.2019. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Station de transfert des déchets 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
Fax: +33 474293109 📠
URL des documents: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383147
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois.

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution pour la période initiale: du 1.1.2018 au 31.12.2019.

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

La collecte à assurer en porte à porte sur 19 communes du territoire: collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective.

Le transport des OMR jusqu'au site de traitement.

Le transport de la CS jusqu'au quai de transfert.

Le transport de la CS du quai de transfert au centre de tri.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois.le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Quai de transfert, accueil des tonnages de collecte sélective du pays Roussillonnais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le quai de transfert doit accueillir et stocker les déchets de collecte sélective collectés à la fois par le prestataire de collecte, attributaire du lot 1 et par le service en régie de la communauté de communes du pays Roussillonnais.

Intitulé du lot: Tri des matériaux de collecte sélective issus de la collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réception des déchets de collecte sélective, pesée, tri, conditionnement, gestion des refus de tri, organisation des expéditions aux filières désignées et le recyclage du papier/carton JRM et GM de sorte 1.11 et 1.02.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Déclaration qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 1: récépissé de déclaration des activités de transports de déchets lorsque la règlementation l'impose.

Pour le lot 2: autorisation de stockage des déchets issus de la collecte sélective.

Pour le lot 3: arrêté d'exploitation du centre de tri accompagné des autorisations nécessaires à cette activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité.

Prix forfaitaires et unitaires révisables selon les lots.aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.acomptes selon les modalités définies aux articles 114 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.avance selon les modalités définies à l'article 109 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour percevoir l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Moyens humains, moyens matériels et techniques, organisation, mis en place pour l'exécution du marché)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût global des prestations: prenant en compte les prestations forfaitaires de collecte et les coûts de transport
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (accueil, stockage et rechargement des matériaux de collecte sélective)
Critère de coût: Coût global des prestations: prenant en compte les prestations forfaitaires de quai de transfert et les coûts de transport
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Process mis en place pour le tri des matériaux, performances et gestion du traitement des refus — réception, stockage, conditionnement et gestion des déchets)
Critère de coût: Cout Global: cout global des prestations: prenant en compte les prestations de tri et les coûts de transport 35 % — contrat de reprise des JRM et Gm — 5 %)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380077800066
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays Roussillonnais: Service marchés publics
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du pays Roussillonnais: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr

Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8:30-12:00 à 13:30-17:30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à la même adresse que celle de dépôt indiquée dans le présent avis.

— un règlement de consultation des offres complète le présent avis,

— le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr — dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 18.10.2017 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai), une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 24.10.2017 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai).

Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 187-383147 (2017-09-26)

Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Date prévisionnelle de commencement d'exécution pour la période initiale: du 1.1.2018 au 31.12.2019. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Valeur totale du marché: 1 236 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du 19 mars 1962

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115648
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-383147
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collecte à assurer en porte à porte sur 19 communes du territoire: collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et collecte Sélective. Le transport des OMR jusqu'au site de traitement. Le transport de la Cs jusqu'au quai de transfert. Le transport de la Cs du quai de transfert au centre de tri.

Intitulé du lot: Quai de transfert, accueil des tonnages de collecte sélective du Pays Roussillonnais
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Moyens Humains, Moyens Matériels et techniques, Organisation, mis en place pour l'exécution du marché)
Valeur technique (Process mis en place pour le tri des matériaux, performances et gestion du traitement des refus - Réception, stockage, conditionnement et gestion des déchets)
Critère de coût: Cout Global: Cout global des prestations: prenant en compte les prestations de tri et les coûts de transport 35 % — Contrat de reprise des Jrm et Gm — 5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Source: OJS 2018/S 052-115648 (2018-03-13)

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