Collecte et traitement des déchets pneumatiques issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône

Département des Bouches du Rhône

Collecte et traitement des déchets pneumatiques issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sevia - agence de Sorgues

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: E1DMCSMRAOO15112017
Brève description:

Collecte et traitement des déchets pneumatiques issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dr@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487977
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande Montant minimum annuel 5000 euro(s) HT et montant maxi annuel 50 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit 3 fois, par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 années au total.

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande Montant minimum annuel 5000 euro(s) HT et montant maxi annuel 50 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur au 26.10.2016). Le candidat doit être inscrit au Registre Professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra renseigner Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées ou des principaux services fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire (mandataire, cotraitant ou sous-traitant) assurant le courtage des déchets fournira le récépissé préfectoral en cours de validité de l'entreprise pour exercer l'activité de courtage de déchets, selon les articles R541-54 à R541-58 du Code de l'environnement. Le titulaire (mandataire, cotraitant et sous-traitant) assurant le transport des déchets fournira le récépissé préfectoral en cours de validité de l'entreprise pour exercer l'activité de collecte ou de transport des déchets, selon les articles R541-50 à R541-54 du Code de l'environnement. Le titulaire (mandataire, cotraitant et sous-traitant) assurant l'exploitation de l'installation de traitement des déchets pneumatiques proposée pour ce marché fournira l'arrêté préfectoral en cours de validité relatif à son régime d'installation classée pour la protection de l'environnement (autorisation, enregistrement ou déclaration).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Marseille.
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52, avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cédex
Point de contact: Direction des Routes - service Gestion de la Route
Fax: +33 413313698 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: 52 avenue de saint just
Point de contact: Direction Générale Adjointe de l'Administration Générale Direction juridique et de la Commande Publique Batiment B 6ème étage Bureau B6039
Téléphone: +33 413311748 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans 4 ans.

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: Département des Bdr/Djcp — secrétariat Bureau B6039 — 52 avenue de Saint Just — 13256 Marseille cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil Départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Aucune subvention n'est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: " E1dmcsmraoo15112017aa".

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cédex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2017/S 235-487977 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets pneumatiques issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569970
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487977
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des interventions de collecte
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Nom: Sevia - agence de Sorgues
Adresse postale: ZI du Fournalet IV, 200 avenue Marius Bucchi
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur RDV par tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout autre candidat évincé (dans le respect du secret industriel): Direction de l'achat Public - secrétariat SAMRP - tél: 04 13 31 35 03. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence:E1dmcsmraoo15112017aa

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Source: OJS 2018/S 247-569970 (2018-12-19)

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