Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets pneumatiques issus de l'entretien des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône
E1DMCSMRAOO15112017”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets pneumatiques issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets pneumatiques issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des interventions de collecte
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 235-487977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/18606
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et traitement des déchets pneumatiques issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des BDR”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sevia - agence de Sorgues
Adresse postale: ZI du Fournalet IV, 200 avenue Marius Bucchi
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur RDV par tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout autre candidat évincé (dans le...”
Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur RDV par tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout autre candidat évincé (dans le respect du secret industriel): Direction de l'achat Public - secrétariat SAMRP - tél: 04 13 31 35 03. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence:E1dmcsmraoo15112017aa
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Source: OJS 2018/S 247-569970 (2018-12-19)