Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
La Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc assure la compétence «Gestion des déchets» sur 19 communes des départements des Yvelines et de l'Essonne.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78-II-3° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
***attention*** la présente procédure d'appel d'offres concerne uniquement les lots nº 1 et 2. Les lots nº 3 et 4 font l'objet d'une procédure distincte passée sous forme de procédure adaptée (dite des «Petits lots»), en application de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-08 Avis de marché
2018-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 3-17s0014
Brève description:
La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc assure la compétence «Gestion des déchets» sur 19 communes des départements des Yvelines et de l'Essonne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78-II-3° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. ***attention*** la présente procédure d'appel d'offres concerne uniquement les lots nº 1 et 2. Les lots nº 3 et 4 font l'objet d'une procédure distincte passée sous forme de procédure adaptée (dite des «Petits lots»), en application de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Adresse postale: 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972853 📠
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449306
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront passer obligatoirement via la plateforme AWS: http://www.achats.versailles.fr Tous les échanges relatifs à cette procédure (demandes de compléments de candidatures, éventuelles demandes de régularisation d'offres, négociations?)seront faits via cette plateforme. Les candidats sont donc invités à renseigner une adresse mail valide qui cible un ou des interlocuteurs en charge du marché. ***Variantes*** Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées, elles seront détaillées en annexe de l'acte d'engagement. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Variante obligatoire — uniquement pour le lot nº 1: «Collecte des déchets diffus spécifiques au sein des déchèteries intercommunales fixes et mobiles ainsi que des centres techniques municipaux des communes adhérentes à la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc». En matière de signalétique de la déchèterie mobile, les candidats proposeront dans leur offre des moyens adaptés (ex: Bâches, Flamme, drapeau, ...) dont ils détailleront les caractéristiques (dimensions, matières proposées, système d'accroche et de pose, technique d'impression, ...). Des illustrations ou mises en situation seront appréciées (article 5-5 du CCTP). La variante obligatoire sera chiffrée dans le DQE du lot nº 1, elle sera détaillée dans le mémoire technique, puis jointe en annexe de l'acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
La Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc assure la compétence «Gestion des déchets» sur 19 communes des départements des Yvelines et de l'Essonne.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78-II-3° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
***attention*** la présente procédure d'appel d'offres concerne uniquement les lots nº 1 et 2. Les lots nº 3 et 4 font l'objet d'une procédure distincte passée sous forme de procédure adaptée (dite des «Petits lots»), en application de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte des déchets diffus spécifiques au sein des déchèteries intercommunales fixes et mobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte des déchets diffus spécifiques au sein des déchèteries intercommunales fixes et mobiles.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des déchets diffus spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
***Justificatifs candidature***
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnelles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— moyens humains et matériels,
— références professionnelles de mois de 5 ans.
***Contenu de l'offre***
— acte d'engagement signé par lot,
— bordereau des prix unitaires par lot,
— détail quantitatif estimatif par lot,
— mémoire technique décrivant l'ensemble des items listés aux «bordereaux de réponses techniques et environnementales»,
— mémoire environnemental décrivant l'ensemble des items listés au «bordereau de réponses techniques et environnementales».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (conformément aux réponses apportées aux items du bordereau des réponses techniques)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (conformément aux items du bordereau des réponses environnementales)
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 45
40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics — RP 1144
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130972838 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Fax: +33 130972844 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront passer obligatoirement via la plateforme AWS: http://www.achats.versailles.fr
Tous les échanges relatifs à cette procédure (demandes de compléments de candidatures, éventuelles demandes de régularisation d'offres, négociations?)seront faits via cette plateforme. Les candidats sont donc invités à renseigner une adresse mail valide qui cible un ou des interlocuteurs en charge du marché.
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***Variantes***
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées, elles seront détaillées en annexe de l'acte d'engagement.
Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Variante obligatoire — uniquement pour le lot nº 1: «Collecte des déchets diffus spécifiques au sein des déchèteries intercommunales fixes et mobiles ainsi que des centres techniques municipaux des communes adhérentes à la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc».
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En matière de signalétique de la déchèterie mobile, les candidats proposeront dans leur offre des moyens adaptés (ex: Bâches, Flamme, drapeau, ...) dont ils détailleront les caractéristiques (dimensions, matières proposées, système d'accroche et de pose, technique d'impression, ...). Des illustrations ou mises en situation seront appréciées (article 5-5 du CCTP).
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La variante obligatoire sera chiffrée dans le DQE du lot nº 1, elle sera détaillée dans le mémoire technique, puis jointe en annexe de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2017/S 216-449306 (2017-11-08)
Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc assure la compétence « Gestion des déchets » sur 19 communes des départements des Yvelines et de l'essonne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78-ii-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Attention! la présente procédure d'appel d'offres concerne uniquement les lots nº 1 et 2. Les lots nº 3 et 4 font l'objet d'une procédure distincte passée sous forme de procédure adaptée (dite des « Petits lots»), en application de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211549
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449306
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le montant des dépenses est compris: — entre 400 000 EUR (HT) minimum et sans fourchette de prix maximum pour la durée totale du marché (4 ans) pour le lot nº 1. — entre 150 000 EUR (HT) minimum et sans fourchette de prix maximum pour la durée totale du marché (4 ans) pour le lot nº 2. Les accords-cadres seront réglés: — en fonction des quantités réellement mises en œuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix pour le lot nº 2 — en fonction des quantités réellement mises en œuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix annexés (pour la tranche ferme, la tranche optionnelle et la variante obligatoire) pour le lot nº 1. Les pièces des marchés sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. La Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc assure la compétence « Gestion des déchets » sur 19 communes des départements des Yvelines et de l'essonne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78-ii-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Attention! la présente procédure d'appel d'offres concerne uniquement les lots nº 1 et 2. Les lots nº 3 et 4 font l'objet d'une procédure distincte passée sous forme de procédure adaptée (dite des « Petits lots»), en application de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant des dépenses est compris:
— entre 400 000 EUR (HT) minimum et sans fourchette de prix maximum pour la durée totale du marché (4 ans) pour le lot nº 1.
— entre 150 000 EUR (HT) minimum et sans fourchette de prix maximum pour la durée totale du marché (4 ans) pour le lot nº 2.
Les accords-cadres seront réglés:
— en fonction des quantités réellement mises en œuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix…
… pour le lot nº 2
… annexés (pour la tranche ferme, la tranche optionnelle et la variante obligatoire) pour le lot nº 1. Les pièces des marchés sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 093-211549 (2018-05-16)
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Région:
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