Collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et assimiles collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclables tri des déchets ménagers recyclables

Communauté de communes entre Saône-et-Grosne

Collecte des ordures ménagères au porte à porte, collecte des déchets ménagers recyclables en apport volontaire, tri des déchets ménagers recyclables.
Collecte à assurer sur l'ensemble du territoire de la Cc Entre Saône et Grosne (23 communes) pour une population de 11 804 habitants environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes entre Saône-et-Grosne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:

Collecte des ordures ménagères au porte à porte, collecte des déchets ménagers recyclables en apport volontaire, tri des déchets ménagers recyclables. Collecte à assurer sur l'ensemble du territoire de la Cc Entre Saône et Grosne (23 communes) pour une population de 11 804 habitants environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Saône-et-Grosne
Adresse postale: 30 rue des Muriers
Code postal: 71240
Commune postale: Sennecey-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402835
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des ordures ménagères au porte à porte, collecte des déchets ménagers recyclables en apport volontaire, tri des déchets ménagers recyclables.

Collecte à assurer sur l'ensemble du territoire de la Cc Entre Saône et Grosne (23 communes) pour une population de 11 804 habitants environ.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et déchets assimiles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte au porte à porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et transport jusqu'au site de déchargement désigné.

— collecte à assurer sur 23 communes pour une population de 11 804 habitants environ (population Insee),

— tonnage annuel estimatif = 1 300 tonnes environ (non contractuel).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers recyclables en apport volontaire hors verre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre (Verre, emballages ménagers recyclables, papier) et transport jusqu'au centre de tri ou de valorisation.

— tonnage annuel estimatif Papier = 250 tonnes environ (non contractuel),

— tonnage annuel estimatif Emballages = 280 tonnes environ (non contractuel).

Intitulé du lot: Collecte Du Verre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte en apport volontaire du verre et transport jusqu'au centre de valorisation.

— tonnage annuel estimatif Verre = 670 tonnes environ (non contractuel).

Intitulé du lot: Tri des déchets recyclables
Numéro du lot: 4
Brève description: Tri et conditionnement des flux « Emballages » et « Papiers »
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes entre Saône et Grosne 71240 — Sennecey-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 — màj 31.3.2016).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Sennecey-le-Grand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710376500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecta: Gael Adami
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse
Commune postale: Beaune
Code postal: 21209
Courrier électronique: g.adami@tecta-ing.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
Téléphone: +33 385447899 📞
Courrier électronique: contact@cc-entresaoneetgrosne.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

* Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;

* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 196-402835 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des ordures ménagères au porte à porte, collecte des déchets ménagers recyclables en apport volontaire, tri des déchets ménagers recyclables. Collecte à assurer sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes entre Saône et Grosne (23 communes) pour une population de 11 804 habitants environ.

Valeur totale du marché: 1 203 063 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Saône et Grosne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007617
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402835
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Montant prévisionnel hors taxes pour les 3 ans du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés
Brève description:

Collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre (verre, emballages ménagers recyclables, papier) et transport jusqu'au centre de tri ou de valorisation.

— tonnage annuel estimatif papier = 250 tonnes environ (non contractuel),

— tonnage annuel estimatif emballages = 280 tonnes environ (non contractuel).

— tonnage annuel estimatif verre = 670 tonnes environ (non contractuel).

Tri et conditionnement des flux «emballages» et «papiers»,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Entre Saône et Grosne 71240 Sennecey-le-Grand

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du Code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 005-007617 (2018-01-05)

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