Collecte des points d'apport volontaire sur le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile

Métropole Aix-Marseille-Provence

Le présent marché a pour objet la collecte des points d'apport volontaire de papier, emballage et verre sur le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile — métropole Aix Marseille Provence.
L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification et prendra fin le 31.12.2021.
Le montant annuel estimatif du lot 1 est de 93 600 EUR HT.
Le montant annuel estimatif du lot 2 est de 111 600 EUR HT.
Le montant annuel estimatif du lot 3 est de 345 600 EUR HT.
La valeur totale estimée s'entend sur la durée maximale du marché tous lots confondus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas suez rv mediterranee

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-02-06	Informations complémentaires
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 74170215
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte des points d'apport volontaire de papier, emballage et verre sur le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile — métropole Aix Marseille Provence. L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification et prendra fin le 31.12.2021. Le montant annuel estimatif du lot 1 est de 93 600 EUR HT. Le montant annuel estimatif du lot 2 est de 111 600 EUR HT. Le montant annuel estimatif du lot 3 est de 345 600 EUR HT. La valeur totale estimée s'entend sur la durée maximale du marché tous lots confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://paysdaubagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics.pae@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 442628127 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519657
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) disponible dans le dossier de consultation des entreprises. La transmission des plis par voie papier est autorisée: par voie postale ou remise en mains propres. Attention, les adresses sont différentes selon les modalités de dépôts des offres choisies par le candidat: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est autorisée directement sur le profil acheteur https://marchespublics.ampmetropole.fr — Numéro de la consultation: 74170182. Une visite sur site est possible, elle est facultative. Elle sera assurée uniquement sur prise de rendez-vous au préalable avec la Direction collecte des déchets au +33 442628006 du lundi au vendredi aux horaires suivants: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte des points d'apport volontaire de papier, emballage et verre sur le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile — métropole Aix Marseille Provence.

L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification et prendra fin le 31.12.2021.

Le montant annuel estimatif du lot 1 est de 93 600 EUR HT.

Le montant annuel estimatif du lot 2 est de 111 600 EUR HT.

Le montant annuel estimatif du lot 3 est de 345 600 EUR HT.

La valeur totale estimée s'entend sur la durée maximale du marché tous lots confondus.

Valeur totale estimée: 2 203 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire de papier, journaux et magazines
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des points d'apport volontaire de papier, journaux et magazines.
Valeur estimée hors TVA: 374 400 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent du marché.

Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire du verre
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des points d'apport volontaire du verre.
Valeur estimée hors TVA: 446 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire des emballages
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte des points d'apport volontaire des emballages.
Valeur estimée hors TVA: 1 382 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, preuve de l'habilitation du signataire (statut ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent), formulaire DC1 (facultatif), une copie du récépissé de dépôt de la déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport de déchets, en application des articles R. 541-49-1 à R. 541-54 du code de l'environnement, récépissé préfectoral de dépôt d'un dossier de déclaration ou d'une demande d'autorisation d'exploitation d'une ICPE pour le quai de rupture du verre, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, formulaire DC2 (facultatif).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel affecté à l'exécution des prestations, conformément aux dispositions relatives au transfert de personnel de l'annexe 5 de la Convention collective nationale des activités du déchet (CCNAD) du 11.5.2000. Elles ont été modifiées par l'avenant nº 53 du 15.6.2015 applicable à toutes les entreprises du SNAD (organisation professionnelle signataire de l'accord) depuis le 1.7.2015, date de son entrée en vigueur. L'État de reprise du personnel figure au RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Aubagne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence — Service de la commande publique
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride ZI les Paluds BP 14.15
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13785
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: soit par remise directe de 9:00 à 12:30, et de 13:30 à 16:30 (y compris Chronopost ou équivalent) immeuble Le Sextant, service des marchés 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille/soit par voie postale à l'adresse suivante: Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des achats et de la commande publique, service des marchés, 10 place de la Joliette Les Docks Atrium 10.7 BP 48014
Code postal: 13002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges
Adresse postale: préfecture de Région PACA boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 247-519657 (2017-12-22)

Informations complémentaires (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire sur le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061631
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519657
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2018/S 028-061631 (2018-02-06)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres est divisé en 3 lots en tenant compte de la cohérence des prestations. — Lot nº 1: Collecte des points d'apport volontaire de papier/journaux/magazines. — Lot nº 2: Collecte des points d'apport volontaire de verre. — Lot nº 3: Collecte des points d'apport volontaire des emballages.

Valeur totale du marché: 1 647 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351595
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres est divisé en 3 lots en tenant compte de la cohérence des prestations.

— Lot nº 1: Collecte des points d'apport volontaire de papier/journaux/magazines.

— Lot nº 2: Collecte des points d'apport volontaire de verre.

— Lot nº 3: Collecte des points d'apport volontaire des emballages.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Moyens humains et matériels journaliers affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: Méthodologie dintervention: — Un état de lorganisation des tournées par commune et par période (variations saisonnières, jours fériés) — Un planning prévisionnel par jour sur une
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: SAS Suez RV Mediterranée
Commune postale: Montfavet
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 219 472 EUR 💰
327 192 EUR 💰
1 100 336 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région PACA, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 153-351595 (2018-08-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)