Le présent marché a pour objet la collecte des points d'apport volontaire de papier, emballage et verre sur le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile — métropole Aix Marseille Provence.
L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification et prendra fin le 31.12.2021.
Le montant annuel estimatif du lot 1 est de 93 600 EUR HT.
Le montant annuel estimatif du lot 2 est de 111 600 EUR HT.
Le montant annuel estimatif du lot 3 est de 345 600 EUR HT.
La valeur totale estimée s'entend sur la durée maximale du marché tous lots confondus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire sur le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
74170215”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte des points d'apport volontaire sur le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 247-519657
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-02-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-03-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 028-061631 (2018-02-06)
Avis d'attribution de marché (2018-08-09) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres est divisé en 3 lots en tenant compte de la cohérence des prestations.
— Lot nº 1: Collecte des points d'apport volontaire de...”
Brève description
Le présent appel d'offres est divisé en 3 lots en tenant compte de la cohérence des prestations.
— Lot nº 1: Collecte des points d'apport volontaire de papier/journaux/magazines.
— Lot nº 2: Collecte des points d'apport volontaire de verre.
— Lot nº 3: Collecte des points d'apport volontaire des emballages.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 647 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des points d'apport volontaire de papier, journaux et magazines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Collecte des points d'apport volontaire de papier, journaux et magazines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: Moyens humains et matériels journaliers affectés à la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: Méthodologie dintervention: — Un état de lorganisation des tournées par commune et par période (variations saisonnières, jours fériés) —...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 2: Méthodologie dintervention: — Un état de lorganisation des tournées par commune et par période (variations saisonnières, jours fériés) — Un planning prévisionnel par jour sur une
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7º...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des points d'apport volontaire du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte des points d'apport volontaire du verre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des points d'apport volontaire des emballages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte des points d'apport volontaire des emballages.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 247-519657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“COLLECTE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des points d'apport volontaire papier journaux magazines
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Suez RV Mediterranée
Commune postale: Montfavet
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 374 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 472 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des points d'apport volontaire verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 446 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 192 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte des points d'apport volontaire des emballages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 382 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 336 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges
Adresse postale: préfecture de Région PACA, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 153-351595 (2018-08-09)