Collecte des encombrants des particuliers à mobilité réduite et prestations de tri, évacuation et nettoyage des déchets

Communauté urbaine d'Alençon

Collecte des encombrants des particuliers à mobilité réduite et prestations de tri, évacuation et nettoyage des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collectif d'Urgence
• Régie des quartiers alençonnaises

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2_2017044
Brève description:

Collecte des encombrants des particuliers à mobilité réduite et prestations de tri, évacuation et nettoyage des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de nettoyage de parkings 📦
Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne, CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407396
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 36, II de l'ordonnance du 23.7.2015, le lot 1 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail employant, en application de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, au moins 50 % de personnes défavorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 319 996 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la communauté urbaine d'Alençon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum (4 000 EUR HT par période d'exécution) et sans maximum de commande / collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la communauté urbaine d'Alençon.

Valeur estimée hors TVA: 21 818 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tri, évacuation et nettoyage des déchets des marchés forains
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum (25 000 EUR HT par période d'exécution) sans maximum de commande / tri, évacuation et nettoyage des déchets des marchés forains.

Valeur estimée hors TVA: 218 180 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des abords des espaces propreté installés sur des parkings de supermarchés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum (10 000 EUR HT par période d'exécution) sans maximum de commande / nettoyage des abords des espaces propreté installés sur des parkings de supermarchés.

Valeur estimée hors TVA: 58 180 EUR 💰
Informations complémentaires:

En application des dispositions de l'article 36, II de l'ordonnance du 23.7.2015, le lot 1 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du Code du travail employant, en application de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, au moins 50 % de personnes défavorisées.

Intitulé du lot: Nettoyage du haut et bas du quai de transfert de la communauté urbaine d'Alençon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum (4 000 EUR HT par période d'exécution) sans maximum de commande / nettoyage du haut et bas du quai de transfert de la communauté urbaine d'Alençon.

Informations complémentaires:

En application des dispositions de l'article 36, II de l'ordonnance du 23.7.2015, le lot 1 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail employant, en application de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016, au moins 50 % de personnes défavorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou équivalent, la preuve que le candidat seul ou chaque membre du groupement ou sous-traitant est bien une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail, employant au moins 50 % de personnes défavorisées. Cette preuve peut consister en une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat, le co-traitant, le sous-traitant, emploie bien au minimum 50 % de personnes défavorisées bénéficiant d'insertion par l'activité économique.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement ou sous-traitant atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ce document pourra être accompagné des documents suivants:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années ou équivalent,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou équivalent,

— déclaration indiquant l'outillage ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏

Référence
Informations complémentaires
Forme du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA.

Le marché peut faire l'objet: d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA. D'Un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE Ass., 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2017/S 198-407396 (2017-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 996 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023733
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407396
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon
Brève description:

Collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon.

Tri, évacuation et nettoyage des déchets des marchés forains.

Nettoyage des abords des espaces propreté installés sur des parkings.

Intitulé du lot: Nettoyage du haut et bas du quai de transfert de la Communauté urbaine d'Alençon
Brève description:

Nettoyage du haut et bas du quai de transfert de la Communauté urbaine d'Alençon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut faire l'objet:

— d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA,

— d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Concernant la décision de déclarer sans suie les lots 3 et 4 cette dernière peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 012-023733 (2018-01-15)

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