Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les Communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines

Luberon Monts de Vaucluse

II s'agit d'un marché de prestations de service pour la collecte et le vidage des déchets de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse sur les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarom
• SILIM Environnement

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-30	Avis de marché
2018-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 17OMFS03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__8SNgI2mAw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436244
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Concernant les prestations relatives aux ordures ménagères (OM), celles-ci comprennent la collecte des OM, la collecte des encombrants, le transport des OM jusqu'au quai de transfert de Cavaillon et le transport des encombrants aux déchetteries. La collecte sélective commerçants comprend la collecte des cartons des commerçants et le transport des cartons des commerçants aux déchetteries.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — collecte des ordures ménagères, collecte des encombrants et des cartons.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière expresse.
Informations complémentaires:

La collecte sélective commerçants comprend la collecte des cartons des commerçants et le transport des cartons des commerçants aux déchetteries.

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — collecte et transport des déchets des points d'apport Volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Description des options: Collecte de journaux, revues et magazines.
Informations complémentaires:

La collecte des déchets des points d'apport volontaire (PAV) comprend la collecte des PAV pour la partie emballages ménagers recyclables (EMR) et le vidage des déchets EMR au quai de transfert de Cavaillon.

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour la collecte des PAV de journaux revues et magazines (JRM) avec stockage du produit collecté.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire intercommunal.

Territoire intercommunal 84300 Cavaillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations, objets du marché, seront réglées par application des prix figurant au bordereau des prix et aux quantités réalisées. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cavaillon.
Informations complémentaires:

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__8SNgI2mAw 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2021.

Information sur les variantes:

Variantes libres (à l'initiative du candidat).

La proposition de variante libre est autorisée uniquement pour le lot 1 relatif à la collecte des ordures ménagères, collecte des encombrants et des cartons.

Pour pouvoir être présentée, la variante devra respecter les exigences minimales précisées dans le règlement de consultation.

Variantes à l'initiative de l'acheteur — prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Une prestation supplémentaire est prévue uniquement pour le lot 2 et plus précisément la collecte du papier. La réponse à la PSE n'est pas obligatoire. Celle-ci viendra compléter l'offre de base.

Les modalités précises de présentation des variantes et de leur analyse figurent dans le règlement de consultation.

Les conditions de transmission des offres par voie papier et électronique sont également précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.07 — n° 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique — Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue St Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788230 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Source: OJS 2017/S 210-436244 (2017-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ii s'agit d'un marché de prestations de service pour la collecte et le vidage des déchets de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse sur les communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines.

Valeur totale du marché: 972304.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162562
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436244
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Pour le lot 1, l'offre retenue est la solution variante. Pour le lot 2, l'offre retenue est la solution de base sans PSE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du Code de justice administrative)

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 073-162562 (2018-04-13)

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