Collecte des déchets ménagers et assimilés et réalisation de prestations connexes sur tout le territoire continental et insulaire de la ville Hyères Les Palmiers — relance après déclaration sans suite

CA Toulon Provence Méditerranée

Marché à tranches. Prestations réparties en 7 tranches. Attribution d'un marché unique.
TF: territoire continental et insulaire de la ville de Hyères Les Palmiers, réalisation des prestations de collecte de déchets en porte à porte et en apport volontaire jusqu'au lieu de déchargement, incluant le ramassage, le transport (terrestre et partiellement maritime) et le vidage des déchets.
TO 1 collecte hebdomadaire des 2 flux de déchets ménagers recyclables.
TO 2 collecte séparative et quotidienne des cartons-pro.
TO 3 collecte hebdomadaire des marchés forains.
TO 4 collecte quotidienne des sacs de déchets issus de l'activité de la propreté des voies, service de nettoiement exécuté en Régie communautaire.
TO 5 collecte des encombrants ménagers (Enc) services réalisés en porte-à-porte sur les territoires non desservis en tranche ferme.
TO 6 collecte des OMR et des DMA en repasses le matin sur les quartiers du Centre-ville et de la Vieille-ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Méditerranée

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2018-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 17serv30
Brève description:

Marché à tranches. Prestations réparties en 7 tranches. Attribution d'un marché unique. TF: territoire continental et insulaire de la ville de Hyères Les Palmiers, réalisation des prestations de collecte de déchets en porte à porte et en apport volontaire jusqu'au lieu de déchargement, incluant le ramassage, le transport (terrestre et partiellement maritime) et le vidage des déchets. TO 1 collecte hebdomadaire des 2 flux de déchets ménagers recyclables. TO 2 collecte séparative et quotidienne des cartons-pro. TO 3 collecte hebdomadaire des marchés forains. TO 4 collecte quotidienne des sacs de déchets issus de l'activité de la propreté des voies, service de nettoiement exécuté en Régie communautaire. TO 5 collecte des encombrants ménagers (Enc) services réalisés en porte-à-porte sur les territoires non desservis en tranche ferme. TO 6 collecte des OMR et des DMA en repasses le matin sur les quartiers du Centre-ville et de la Vieille-ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Opérations de transport maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506833
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est composé de tranches en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ancienneté maximale des véhicules, les véhicules dédiés aux prestations ne pourront avoir une ancienneté supérieure à: BOM à compaction: 6 à 10 ans selon les prescriptions du CCTP (article 13.1) camions de levage et de collecte des PAV, encombrants, végétaux: 7 ans pour les engins de levage, 10 ans pour les autres pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le délai d'exécution de la TF est de 6 ans à compter du 1.7.2018. Une période de préparation de 1 mois minimum est prévue qui ne fait pas partie du délai d'exécution. Des prestations occasionnelles à bons de commande sont prévues dans le cadre de la tranche ferme. Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour une durée de 4 ans à compter de la date de début d'exécution de la tranche ferme. Le montant des prestations à prix unitaire occasionnelles sur bons de commande est estimé à 50 000 EUR HT sur la durée de 4 ans prévue pour ces prestations. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation. VT: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 100 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 100 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N1 pour la valeur technique de 100 points maximum critère 3: dans le cas où la meilleure offre en matière de performances en matière de protection de l'environnement obtient une note inférieure à 100 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 100 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) visite des sites une visite sur sites est imposée. Les candidats se verront délivrer une attestation de visite à remettre dans l'offre. Le coût du transport sur les sites (notamment sur les îles) est à la charge du candidat. Les candidats s'adresseront à: Contact: aaurez@tpmed.org/Tél: +33 770032498. Critères d'analyse des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, elle est susceptible de changer.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à tranches. Prestations réparties en 7 tranches. Attribution d'un marché unique.

TF: territoire continental et insulaire de la ville de Hyères Les Palmiers, réalisation des prestations de collecte de déchets en porte à porte et en apport volontaire jusqu'au lieu de déchargement, incluant le ramassage, le transport (terrestre et partiellement maritime) et le vidage des déchets.

TO 1 collecte hebdomadaire des 2 flux de déchets ménagers recyclables.

TO 2 collecte séparative et quotidienne des cartons-pro.

TO 3 collecte hebdomadaire des marchés forains.

TO 4 collecte quotidienne des sacs de déchets issus de l'activité de la propreté des voies, service de nettoiement exécuté en Régie communautaire.

TO 5 collecte des encombrants ménagers (Enc) services réalisés en porte-à-porte sur les territoires non desservis en tranche ferme.

TO 6 collecte des OMR et des DMA en repasses le matin sur les quartiers du Centre-ville et de la Vieille-ville.

Valeur totale estimée: 37 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 37 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Tranche optionnelle d'une durée ferme de 5 ans et 6 mois. L'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à la notification au titulaire de la décision de TPM de les affermir sous la forme d'un ordre de service. L'exécution de la tranche optionnelle commence le 1.1.2019 à 0:00 pour se terminer le 30.6.2024 à minuit. Terme du marché: à l'issue des 6 années, soit le 30.6.2024.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères Les Palmiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Preuve de la mise en place d'une démarche globale normative de type ISO 14 001 — EMAS ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Reprise du personnel (art L. 1224-1 du code du travail): le nombre de salariés concernés ainsi que le coût de la masse salariale figurent en annexe au CCTP. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu de l'étroite imbrication des prestations et de la nécessité d'assurer la continuité du service public en cas de défaillance éventuelle d'un prestataire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, Direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Téléphone: +33 494467397 📞
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 243-506833 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à tranches. Prestations réparties en 7 tranches. Attribution d'un marché unique. Tf: Territoire continental et insulaire de la ville de Hyères Les Palmiers, réalisation des prestations de collecte de déchets en porte à porte et en apport volontaire jusqu'au lieu de déchargement, incluant le ramassage, le transport (terrestre et partiellement maritime) et le vidage des déchets. To 01 collecte hebdomadaire des 2 flux de Déchets Ménagers Recyclables To 02 collecte séparative et quotidienne des Cartons-Pro To 03 collecte hebdomadaire des Marchés Forains To 04 collecte quotidienne des sacs de déchets issus de l'activité de la propreté des voies, service de nettoiement exécuté en Régie Communautaire To 05 collecte des Encombrants ménagers (ENC) services réalisés en porte-à-porte sur les territoires non desservis en Tranche Ferme To 06 collecte des O

Valeur totale du marché: 28611018.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon-Provence-Méditerranée
Adresse postale: Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Téléphone: +33 494055824 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229078
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506833
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Montant: — Tranche ferme: -pour la part principale des prestations: 28 611 018,51 EUR HT — Pour certaines prestations récurrentes estimées à 208 728 EUR HT, — Pour des prestations occasionnelles accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Affermissement des tranches OPT 2, 3 et 5: — T. OPT 2: estimées à 609 008,40 EUR HT. — T. OPT 3 : 346 122,92 EUR HT — T. OPT 5 : 377 797,42 EUR HT Les montants des tranches optionnelles 1, 4 et 6 sous réserve d'affermissement sont: — T. OPT 1 : 2 247 179,00 EUR HT — T. OPT 4 : 118 029,34 EUR HT — T. OPT 6 : 371 574,06 EUR HT Durée du contrat: Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1.7.2018. Date de signature du contrat: 25.5.18 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tf: Territoire continental et insulaire de la ville de Hyères Les Palmiers, réalisation des prestations de collecte de déchets en porte à porte et en apport volontaire jusqu'au lieu de déchargement, incluant le ramassage, le transport (terrestre et partiellement maritime) et le vidage des déchets.

To 01 collecte hebdomadaire des 2 flux de Déchets Ménagers Recyclables

To 02 collecte séparative et quotidienne des Cartons-Pro

To 03 collecte hebdomadaire des Marchés Forains

To 04 collecte quotidienne des sacs de déchets issus de l'activité de la propreté des voies, service de nettoiement exécuté en Régie Communautaire

To 05 collecte des Encombrants ménagers (ENC) services réalisés en porte-à-porte sur les territoires non desservis en Tranche Ferme

To 06 collecte des O

Description des options:

Tranche Optionnelle d'une durée ferme de 5 ans et 6 mois. L'exécution des Tranches Optionnelles est subordonnée à la notification au Titulaire de la décision de TPM de les affermir sous la forme d'un ordre de service. L'exécution de la tranche optionnelle commence le 1.1.2019 à 0:00 pour se terminer le 30.6.2024 à minuit. Terme du marché: à l'issue des 6 années, soit le 30.6.2024.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères Les Palmiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût: Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant:

— Tranche ferme: -pour la part principale des prestations: 28 611 018,51 EUR HT

— Pour certaines prestations récurrentes estimées à 208 728 EUR HT,

— Pour des prestations occasionnelles accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Affermissement des tranches OPT 2, 3 et 5:

— T. OPT 2: estimées à 609 008,40 EUR HT.

— T. OPT 3 : 346 122,92 EUR HT

— T. OPT 5 : 377 797,42 EUR HT

Les montants des tranches optionnelles 1, 4 et 6 sous réserve d'affermissement sont:

— T. OPT 1 : 2 247 179,00 EUR HT

— T. OPT 4 : 118 029,34 EUR HT

— T. OPT 6 : 371 574,06 EUR HT

Durée du contrat: Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1.7.2018. Date de signature du contrat: 25.5.18 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Felix Baret, Cs 30001
Source: OJS 2018/S 100-229078 (2018-05-25)

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