Choix de l'émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de Chèques Emploi Service Universels (Cesu) préfinancés pour le paiement de l'apa et de la PCH pour le Département du Nord
Choix de l'émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de Chèques Emploi Service Universels (Cesu) pré-financés pour le paiement de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) en modes emploi direct (tiers payant) et mandataire pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans seuils. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre (4) ans. Compte tenu du temps nécessaire à l'émission des premières demandes de CESU et à la campagne de communication, il y aura un chevauchement des différents marchés publics successifs. Date prévisionnelle de commencement des prestations: août 2017. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-11
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Avis de marché
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| 2017-08-17
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Avis d'attribution de marché
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