Centrale de mobilité et transport à la demande (TAD)

SMTC 63

Le SMTC-AC a mis en œuvre un service de transport à la demande complémentaire au réseau principal, le service Moovicité qui assure les déplacements non pris en charge par le réseau collectif, en offrant des prestations adaptées avec l'objectif de favoriser la mobilité des personnes ayant des difficultés ou ne pouvant emprunter le réseau collectif.
Le service Moovicité est composé de:
— une centrale de mobilité chargée de fournir une information exhaustive sur les services de transport mis en œuvre sous l'autorité du SMTC-AC et d'effectuer les réservations sur les services spécifiques de TAD,
— un service de transport à la demande (TAD) pour les personnes handicapées,
— un service de transport à la demande (TAD) tout public qui complète l'offre de transport des lignes régulières ou des services orientés vers un public scolaire ou industriel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loisirs et Voyages

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Le SMTC-AC a mis en œuvre un service de transport à la demande complémentaire au réseau principal, le service Moovicité qui assure les déplacements non pris en charge par le réseau collectif, en offrant des prestations adaptées avec l'objectif de favoriser la mobilité des personnes ayant des difficultés ou ne pouvant emprunter le réseau collectif. Le service Moovicité est composé de: — une centrale de mobilité chargée de fournir une information exhaustive sur les services de transport mis en œuvre sous l'autorité du SMTC-AC et d'effectuer les réservations sur les services spécifiques de TAD, — un service de transport à la demande (TAD) pour les personnes handicapées, — un service de transport à la demande (TAD) tout public qui complète l'offre de transport des lignes régulières ou des services orientés vers un public scolaire ou industriel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
Fax: +33 473446899 📠
URL des documents: http://smtc-ac.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184063
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique sont: Qualité environnementale des moyens techniques mis en œuvre 20 % Qualité d'exécution de la prestation 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service Moovicité est composé de:

— une centrale de mobilité chargée de fournir une information exhaustive sur les services de transport mis en œuvre sous l'autorité du SMTC-AC et d'effectuer les réservations sur les services spécifiques de TAD,

— un service de transport à la demande (TAD) pour les personnes handicapées,

— un service de transport à la demande (TAD) tout public qui complète l'offre de transport des lignes régulières ou des services orientés vers un public scolaire ou industriel.

A. Une centrale de mobilité chargée de fournir une information exhaustive sur les services de transport mis en œuvre sous l'autorité du SMTC-AC et d'effectuer les réservations sur les services spécifiques de TAD,

B. Un service de transport à la demande (TAD) pour les personnes handicapées,

C. Un service de transport à la demande (TAD) tout public qui complète l'offre de transport des lignes régulières ou des services orientés vers un public scolaire ou industriel.

Description des options:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des 4 variantes exigées.

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique sont:

Qualité environnementale des moyens techniques mis en œuvre 20 %

Qualité d'exécution de la prestation 25 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre du ressort territorial de l'autorité organisatrice (23 communes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smtc-ac.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smtc-ac.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est librement téléchargeable sur notre profil acheteur. Il est conseillé de s'identifier lors du retrait du DCE afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications en cours de procédure.

Le dossier peut également être transmis par courrier sur demande écrite (mail, fax, courrier) adressée au pôles des marchés publics du SMTC-AC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 094-184063 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SMTC-AC a mis en œuvre un service de transport à la demande complémentaire au réseau principal, le service Moovicité qui assure les déplacements non pris en charge par le réseau collectif, en offrant des prestations adaptées avec l'objectif de favoriser la mobilité des personnes ayant des difficultés ou ne pouvant emprunter le réseau collectif. Le service Moovicité est composé de: — une centrale de mobilité chargée de fournir une information exhaustive sur les services de transport mis en œuvre sous l'autorité du SMTC-AC et d'effectuer les réservations sur les services spécifiques de TAD; — un service de transport à la demande (TAD) pour les personnes handicapées; — un service de transport à la demande (TAD) tout public qui complète l'offre de transport des lignes régulières ou des services orientés vers un public scolaire ou industriel.

Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405226
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184063
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SMTC-AC a mis en œuvre un service de transport à la demande complémentaire au réseau principal, le service Moovicité qui assure les déplacements non pris en charge par le réseau collectif, en offrant des prestations adaptées avec l'objectif de favoriser la mobilité des personnes ayant des difficultés ou ne pouvant emprunter le réseau collectif. Le service Moovicité est composé de: A. Une centrale de mobilité chargée de fournir une information exhaustive sur les services de transport mis en œuvre sous l'autorité du SMTC-AC et d'effectuer les réservations sur les services spécifiques de TAD; B. Un service de transport à la demande (TAD) pour les personnes handicapées; C. Un service de transport à la demande (TAD) tout public qui complète l'offre de transport des lignes régulières ou des services orientés vers un public scolaire ou industriel.

Description des options:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des 4 variantes exigées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Source: OJS 2017/S 197-405226 (2017-10-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)