Cambrin, rue de Noyelles, Viabilisation de 36 parcelles en lots libres et réalisation d'une voirie

Pas-de-Calais Habitat

Le délai global de l'opération est de 7 mois et 2 mois de préparation. Lot 01 - 5.5 mois. Lot 02 - 2 mois. Lot 03 - 1.5 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.832 500
Valeur totale du marché: 832 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338801
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, CS 62039, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille Cedex. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs — Achats en procédure formalisée — Aide. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace. En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas-de-Calais Habitat sont les suivants: — DOC et RTF (Word 2010 et antérieurs); — XLS (Excel 2010 et antérieurs); — PPT ou PPS (PowerPoint 2010 et antérieurs); — PDF. Toutes archives supportées par l'utilitaire 7Zip (7z / ZIP / RAR) sont acceptées Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Clause PDCH validée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le délai global de l'opération est de 7 mois et 2 mois de préparation. Lot 01 - 5.5 mois. Lot 02 - 2 mois. Lot 03 - 1.5 mois.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assainissement voirie.
Durée de l'accord: 164 jours
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux divers.
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier espaces verts.
Durée de l'accord: 44 jours
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Description des options:
Les prestations seront exécutées dans des conditions administratives et techniques similaires au marché initial.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 17BB009T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cambrin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires HT concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices disponibles; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première de mande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première de mande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Par dérogation à l'article 13.4 du CCAG l'établissement du décompte général du marché se réalise de la manière suivante: Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (85)
2. Délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le représentant du pouvoir adjudicateur
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: Service marchés, 68 boulevard Faidherbe
Point de contact: Mme varlez
URL pour informations complémentaires: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse postale: Retrait obligatoire sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — Espace fournisseurs
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17BB009T

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 164-338801 (2017-08-25)
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