Caluire et Cuire — marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 180 logements

Lyon Métropole Habitat

Caluire — montée des forts — marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 180 logements locatif répartis sur deux bâtiments avec l'objectif d'une labellisation BBC réhabilitation.
Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 6 370 000 EUR (HT) (valeur décembre 2016).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2017
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AAMCO
• Alterea

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-03	Avis de marché
2018-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: DGI-CaluireREH180logts-CB
Brève description:

Caluire — montée des forts — marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 180 logements locatif répartis sur deux bâtiments avec l'objectif d'une labellisation BBC réhabilitation. Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération). La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 6 370 000 EUR (HT) (valeur décembre 2016). Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2017 Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin — CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478959050 📞
Fax: +33 427183402 📠
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002029
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les travaux seront réalisés en site non occupé, une maîtrise d'œuvre sociale est prévue sur cette opération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caluire — montée des forts — marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 180 logements locatif répartis sur deux bâtiments avec l'objectif d'une labellisation BBC réhabilitation.

Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération).

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 6 370 000 EUR (HT) (valeur décembre 2016).

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2017

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2018.

Valeur totale estimée: 663 000 EUR 💰
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 180 logements.

Marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée.

Mission prévues: Base dont EXE complète et OPC.

Valeur estimée hors TVA: 663 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Les travaux seront réalisés en site non occupé, une maîtrise d'œuvre sociale est prévue sur cette opération.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire et cuire — Montée des forts — résidence La Rivette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A/document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une « lettre de candidature- désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé DC1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

B/document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique H et y joindre l'ensemble des documents listés ci-dessous.

(*) ce document est disponible sur www.lmhabitat.fr, rubrique «Je suis fournisseur». «consultations après le 14.11.2016».

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 1.000.000EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou, en cas de groupement, le mandataire architecte uniquement, devra joindre:

Une présentation de l'encadrement et de l'effectif moyen annuel avec indication des différentes formations et parcours (CV).

3 références de moins de 3 ans comparables à l'objet de la consultation: marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 180 logements en zone urbaine. A ce titre, le candidat devra compléter la fiche synthétique des références disponible sur www.lmhabitat.fr, rubrique «je suis fournisseur» puis «consultations après le 14.11.2016».

Une fiche de présentation par référence (format A3 maximum) comportant photo(s) avant et après travaux.

Chaque membre du groupement (le cas échéant) devra joindre à la candidature:

Une liste de références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la destination de l'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.

Le candidat devra joindre également des attestations de formation conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences minimales requises:

Architecturale et paysagère.

Technique structure et fluides.

Économie de la construction.

Ordonnancement pilotage et coordination de travaux.

Étude et réalisation de décontamination (amiante, plomb....).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt d'un permis de construire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères objectifs et non-discriminatoires conformément à l'article 47 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante:

1/ Analyse préliminaire des dossiers recevables au regard de la seule compétence architecturale, paysagère et des références associées notées sur 22 points, conduisant à une classification en 3 catégories:

A: candidatures intéressantes pour le projet

B: candidatures satisfaisantes pour le projet

C: candidatures insuffisantes pour le projet

2/ Notation exhaustive de toutes les compétences des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes:

Compétence et références architecturales et paysagères sur 22 points des références associées, puis chaque compétence requise (structure, fluide, économie de la construction) sera notée sur deux points sauf la compétence OPC qui sera notée sur 4 points. Les références communes de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance.

Les modalités de notation sont détaillées dans la fiche de présentation de l'opération.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2017-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appérciée au regard de la note méthodologique et d'analyse
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
Point de contact: Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Commune postale: Lyon cedex 03
Point de contact: Claude Baussant
Téléphone: +33 472836519 📞
Pays: Rhône 🏙️
Point de contact: Fatima Bediaf- service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises au choix du candidat sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique. En cas de transmission par voie postale, le pli doit comporter en haut à gauche de l'enveloppe, l'intitulé du marché, la référence de la consultation (DGI-CaluireREH180logts-CB), le nom du destinataire (Fatima BEDIAF) et le nom du candidat.

Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante:

http://www.lmhabitat.fr, dans l'espace « fournisseur » puis «consultations apres le 14.11.2016».

et dans les conditions techniques suivantes:

— les fichiers doivent être transmis aux formats WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles);

— les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil;

— la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés

Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.

Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenues et seront effacées des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lues.

Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des opérateurs économiques. L'organisateur de la consultation ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des candidatures. Les frais de transport des plis sont à la charge des candidats.

La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de parfait achèvement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative et aux arrêts du Conseil d'état n°291545 du 16.7.2007, sté.Tropic travaux signalisation

et n°358994 du 4.04.2014 Département Tarn et Garonne.

Source: OJS 2017/S 002-002029 (2017-01-03)

Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caluire — montée des forts — marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 180 logements locatif répartis sur deux bâtiments avec l'objectif d'une labellisation BBC réhabilitation. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 6 370 000 EUR HT (valeur décembre 2016). .

Valeur totale du marché: 318 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452226
Se réfère à l'avis: 2017/S 002-002029
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Estimation initiale du marché: 544 000,00 EUR HT. Date de conclusion des marchés (signature): 25.6.2018. Modalités de consultation du dossier de passation du marché: prendre un rendez-vous au service des marchés de Lyon Métropole Habitat, tél: +33 478959050, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, ou écrire à marches@lmhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 6 370 000 EUR HT (valeur décembre 2016).

Mission prévues: base dont EXE complète et OPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Nom: Aamco
Numéro d'enregistrement national: 32789569400021
Adresse postale: 20 rue Octavie
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Alterea
Numéro d'enregistrement national: 47955801700063
Adresse postale: 5 place Charles Beraudier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 318 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Estimation initiale du marché: 544 000,00 EUR HT.

Date de conclusion des marchés (signature): 25.6.2018.

Modalités de consultation du dossier de passation du marché: prendre un rendez-vous au service des marchés de Lyon Métropole Habitat, tél: +33 478959050, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, ou écrire à marches@lmhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 199-452226 (2018-10-11)

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