C4557C0560 — Déploiement et repli de la source froide mobile pour les travaux PTR Bis des tranches du palier CPY et du site de Bugey

EDF SA Direction des achats – AAI Mediterranée

La réalisation du déploiement, mise en œuvre, l'exploitation et le maintien en conditions opérationnelles, le repli et le transport du système PTR Bis, sur les tranches du palier 900 MWe hors Fessenheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-03 Avis de marché
2018-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Brève description:
La réalisation du déploiement, mise en œuvre, l'exploitation et le maintien en conditions opérationnelles, le repli et le transport du système PTR Bis, sur les tranches du palier 900 MWe hors Fessenheim.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats – AAI Mediterranée
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: clelie.dorval@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566080 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264492
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achat (les CGA applicables aux marchés de fourniture, travaux et services version du 3 avril 2017), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114), — Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social). — le DEA présent dans le RFi-042944 Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Electricité de France,demande d'information n° rfi_042944 Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «“Fournisseurs, faîtes vous connaître! ”».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation du déploiement, la mise en œuvre, l'exploitation et le maintien en conditions opérationnelles, le repli et le transport du système PTR Bis mobile (notamment avec des interventions en milieu radiologique) devront pouvoir être menés par le titulaire sur toutes les tranches du palier 900 MWe hors Fessenheim (dont 8 tranches en options).
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La prestation sera réalisée en phase travaux et requalification de PTRbis qui est un système de refroidissement semi mobile et diversifié des piscines combustibles composé d'un module de refroidissement, type container 20 pieds, équipé notamment d'un échangeur, d'une pompe et de tuyauterie ainsi que des groupes motopompes mobiles et de flexibles.
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A titre d'information et de façon non définitive et non limitative, il s'agira de prendre en charge le transport, le déploiement jusqu'au repli du système PTR Bis complet, c'est-à-dire:
— les études,
— le transport des matériels,
— l'approvisionnement en groupe électrogène,
— le chargement/déchargement des convois,
— l'installation et repli de l'ensemble du dispositif en extérieur des bâtiments,
— l'installation, mise en service, exploitation et repli…
… des systèmes de pompage et groupe électrogène,
… d'un conteneur de refroidissement mobile,
— l'approvisionnement en carburant diesel,
— l'entretien des matériels mis à disposition,
— l'approvisionnement et la mise en place d'équipement, balisage et la surveillance en vue d'assurer une protection biologique/radiologique.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Option 1: Réalisation des prestations du marché pour 8 tranches supplémentaires du palier 900 MWe
Option 2: Réalisation de transports nucléaires pour le matériel PTRbis contaminé
Option 3: Prolongation du contrat de 5 ans (avec levée d'option année par année en fonction des besoins identifiés).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE palier 900MWe hors Fessenheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun desmembres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois dernières exercicesdisponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination:
— satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité
adjudicatrice;
— fournir les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés;
— renseigner et retourner le DEA Rfi-042944.
Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses qu'il a apportées.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001'Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
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2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1 dans les domaines techniques concernés (cf §9). L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat
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3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B1/H1) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M1); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
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4. Le personnel intervenant sur site nucléaire doit faire l'objet de la formation au Savoir Commun des Intervenants du Nucléaire (SCN). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
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5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes et spécifications techniques en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
6. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.
7.Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
8. Le candidat dispose de compétences en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans ce domaine des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour les études et la préparation des chantiers, et la réalisation sur site et le retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens et, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
9.Le candidat doit être qualifié selon la note EDF/UTO85-114 sur le domaine suivant: «Système de qualification: machines tournantes/domaine: groupe de pompage/sous-domaine: autres pompes» sur les activités «interventions sur site en exploitation».
10.Aptitude technique:Le candidat doit démontrer par ses expériences que ses domaines d'activité permettent de couvrir les domaines de compéténces requis pour la réalisation des prestations objet du marché.
Pour ce faire le candidat doit fournir un dossier d'examen d'aptitude (DEA) spécifique à cette prestation (pièces à télécharger sur le Portail Achats EDF dans la demande d'information rfi_042944, après une inscription préalable sur le site Internet du portail Achat d'EDF (http://portailachats.edf.com)).
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Ce dossier intègre entre autre les retours d'expériences d'opérations significatives. Il précise toutes les informations permettant de statuer sur les compétences et les capacités du candidat ou de ses sous-traitants éventuels (à préciser pour chaque référence) à réaliser les prestations objets du marché.
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11.Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des cotraitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 7 et 8 ci-dessus,avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.
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12.Les capacités techniques sont demandées pour réaliser jusqu'à 10 tranches par an, avec potentiellement 2 tranches en parallèle. Le candidat justifie par tous moyens ses capacités techniques à réaliser ces interventions. Il fournit sa liste des moyens en personnel, dont DATR.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,
— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel.
— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25 mars 2016
— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Sélection des candidats sur la base du Dossier d'Examen d'Aptitudes (DEA) téléchargeable sur le Portail Achats EDF sous le Rfi_041415 (enveloppe informations générales).
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dorval Clélie
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d'achat (les CGA applicables aux marchés de fourniture, travaux et services version du 3 avril 2017),
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114),
— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social).
— le DEA présent dans le RFi-042944
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Electricité de France,demande d'information n° rfi_042944
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Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «“Fournisseurs, faîtes vous connaître! ”».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 129-264492 (2017-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation du déploiement, mise en œuvre, l’exploitation et le maintien en conditions opérationnelles, le repli et le transport du système PTR Bis, sur les tranches du palier 900 MWe hors Fessenheim.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats AAI mediterranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446588
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-264492
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d’achat (les CGA applicables aux marchés de fourniture, travaux et services version du 3.4.2017), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social), — le DEA présent dans le RFi-042944. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1). Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des cotraitants. Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France,demande d'information n Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître !».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation du déploiement, la mise en œuvre, l’exploitation et le maintien en conditions opérationnelles, le repli et le transport du système PTR Bis mobile (notamment avec des interventions en milieu radiologique) devront pouvoir être menés par le titulaire sur toutes les tranches du palier 900 MWe hors Fessenheim (dont 24 tranches en options).
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La prestation sera réalisée en phase travaux et requalification de PTR Bis qui est un système de refroidissement semi mobile et diversifié des piscines combustibles composé d'un module de refroidissement, type container 20 pieds, équipé notamment d'un échangeur, d'une pompe et de tuyauterie ainsi que des groupes motopompes mobiles et de flexibles.
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À titre d'information et de façon non définitive et non limitative, il s'agira de prendre en charge le transport, le déploiement jusqu'au repli du système PTR Bis complet, c'est-à-dire:
— l'installation et repli de l’ensemble du dispositif en extérieur des bâtiments,
— l'installation, mise en service, exploitation et repli d’un conteneur de refroidissement mobile,
Description des options:
Option 1: réalisation des prestations du marché pour 24 tranches supplémentaires du palier 900 MWe;
Option 2: réalisation de transports nucléaires pour le matériel PTR Bis contaminé;
Option 3: prolongation du contrat de 6 ans (avec levée d'option année par année en fonction des besoins identifiés).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE palier 900 MWe hors Fessenheim.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-01 📅
Nom: Ginkeo
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Nom: Véolia eau — Compagnie générale des eaux
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Nom: Altead Delta du Rhône
Commune postale: Sorgues

Référence
Informations complémentaires
— Conditions générales d’achat (les CGA applicables aux marchés de fourniture, travaux et services version du 3.4.2017),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social),
— le DEA présent dans le RFi-042944.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1). Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des cotraitants. Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France,demande d'information n
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Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître !».

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 197-446588 (2018-10-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Extra-Regio NUTS 1 Extra-Regio NUTS 2 Extra-Regio NUTS 3
Fournisseurs:
Altead Delta du Rhône GINKEO Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'installation (à... Services d'installation de matériel... Services de transport (à l'exclusion...