C4556C1290 — Construction des casemates de protection pour les groupes froids DEL bis sur des tranches du palier P'4

EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée

Construction de casemates de protection des groupes froids DEL Bis ainsi que leur système de supportage en toiture des bâtiments électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-25 Avis de marché
2018-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Brève description:
Construction de casemates de protection des groupes froids DEL Bis ainsi que leur système de supportage en toiture des bâtiments électriques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: clelie.dorval@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566080 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381502
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions Générales d'Achat (les CGA applicables aux marchés de fourniture et d'installations de matériel version du 3.4.2017), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114), — Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information n° «rfi_045760». Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes-vous connaître!».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation envisagée concerne la construction des casemates PGVE (Projectile généré par le vent extrême) sur le bâtiment BAS/BL (Bâtiment des auxiliaires de sauvegarde — bâtiment L = électrique) ainsi qu'un système de supportage pour les groupes froids.
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Description des casemates envisagées:
Structures en charpente métallique de type portique liées à la dalle en béton armé de la toiture du bâtiment existant par des platines ancrées sur des plots en béton. Structures équipées de protections de niveau PGVE en caillebotis en acier galvanisé fixés entre les poteaux et poutres des casemates, et longrines au sol. Une casemate devrait être à construire par voie (soit 2 par tranche).
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Description du système de supportage envisagé:
Réseau de poutres (munies des platines pour permettre la fixation des équipements mécaniques) en charpente métallique s'appuyant sur les voiles existants et n'ayant aucun contact avec la toiture. Reprise de l'étanchéité autour des plots et le réseau des poutres.
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Le marché devrait concerner 8 tranches du palier P'4. Les prestations de montage sur l'ensemble des sites devraient s'étaler sur une période de l'ordre de 7 ans.
Les descriptions sont données à titre indicatif, sans engagement et susceptibles d'évoluer.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: Option d'un an supplémentaire sur la durée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés.
Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses qu'il a apportées.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001 Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
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2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1 dans les domaines techniques concernés (cf. §9).L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
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3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
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4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté CSQ (Complément sûreté qualité). L'organisme de formation doit être agréé par EDF.
Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
5. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
6. Le candidat s'engage, en préalable à toute intervention sur site, à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité: fournir l'engagement du candidat.
7. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contrôlée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
8. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
9. Le candidat doit être qualifié selon la note EDF/UTO85-114 suivant le cas 1 sur les 3 domaines et sous-domaines ci-dessous:
— Domaine «toiture façade et charpente», sous domaine «charpente» ou bien sous domaine «métallerie-serrurerie».
— Domaine «toitures façades et charpentes», sous domaine «étanchéité des toitures».
— Domaine «travaux de génie civil», sous domaine «construction, réhabilitation entretien des ouvrages».
10. Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations en zone contrôlée des centrales REP en exploitation, dans les domaines suivants:
Études, construction en usine et montage d'ouvrage de serrurerie métallique et de charpente incluant notamment des grillages ou filets ou caillebotis destinés à protéger des installations sensible contre des agressions par projectiles (type de projectile envisagé pour information dans cette affaire tube d'acier creux); fournir et présenter l'identification des références.
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Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— L'objet et la référence du ou des marché(s).
— La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
— La durée globale du ou des marché(s).
— Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.
— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).
— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
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11. Le candidat présente ses capacités en moyens:
— moyens d'études pour le dimensionnement des ouvrages et la réalisation des études d'exécution,
— moyens de fabrication ou de montage/assemblage pour les ouvrages,
— moyens de montage sur site, d'essais, de mise en service.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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12. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 9, 10 et 11, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature;
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13. Les capacités techniques sont demandées pour réaliser, jusqu'à 4 tranches en parallèle par an. Le candidat justifie par tous moyens ses capacités techniques à réaliser ces interventions (par an et en parallèle). Il fournit la liste des moyens en personnel, dont DATR, dont il dispose.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,
— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,
— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,
— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres du GME.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dorval Clélie
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions Générales d'Achat (les CGA applicables aux marchés de fourniture et d'installations de matériel version du 3.4.2017),
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114),
— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information n° «rfi_045760».
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Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes-vous connaître!».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 186-381502 (2017-09-25)
Avis d'attribution de marché (2018-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats AAI méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446418
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-381502
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d’achat (les CGA applicables aux marchés de fourniture et d’installations de matériel version du 3.4.2017), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1). Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des cotraitants. Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes-vous connaître !».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation envisagée concerne la construction des casemates PGVE (Projectile généré par le vent extrême) sur le bâtiment BAS/BL (Bâtiment des auxiliaires de sauvegarde — Bâtiment L = électrique) ainsi qu’un système de supportage pour les groupes froids.
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Réseau de poutres (munies des platines pour permettre la fixation des équipements mécaniques) en charpente métallique s'appuyant sur les voiles existants et n’ayant aucun contact avec la toiture. Reprise de l’étanchéité autour des plots et le réseau des poutres.
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Le marché devrait concerner 8 tranches du palier P’4. Les prestations de montage sur l’ensemble des sites devraient s'étaler sur une période de l'ordre de 7 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: Campenon Bernard Nucléaire
Numéro d'enregistrement national: 493 489 488
Adresse postale: 16 chemin Malacher
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Nom: Com acmd
Commune postale: Carmaux

Référence
Informations complémentaires
— Conditions générales d’achat (les CGA applicables aux marchés de fourniture et d’installations de matériel version du 3.4.2017),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1). Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des cotraitants. Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n
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Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes-vous connaître !».

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Source: OJS 2018/S 197-446418 (2018-10-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Campenon Bernard Nucléaire COM ACMD
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Assemblage de structures en métal Installation de structures en métal