Base Navale de Brest — mise à disposition de locaux modulaires par location au profit des personnels de service de soutien de la flotte

ESID de Brest

Location de locaux en R+1 à usage de bureaux composés de 108 modules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-16 Avis de marché
2017-09-11 Avis d'attribution de marché
2019-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: 1638
Brève description: Location de locaux en R+1 à usage de bureaux composés de 108 modules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — Section soutien achats — CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0298148047 📞
Fax: +33 0298148107 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234499
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du memebre du groupement),
— un extrait K Bis datant de moins de 3 mois.
Ces formulaires sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État.
Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix sont révisables.
__forme juridique:
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques.
La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
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__ protection du secret:
Le marché objet du présent AAPC est: non protégé.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de 10 ans par dérogation au III de l'article 78 du décret 360 pour des raisons économiques.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la section soutien des achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/Dcsid
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — CC16 — division GP Section ingénierie maintenance -
Commune postale: Brest Cédex 9
Point de contact: Pierre LE GALL
Téléphone: +33 0298148749 📞
Courrier électronique: pierre.le_gall2@intradef.gouv.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les offres devront être déposées sur Plate-Forme des Achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).
Les opérateurs économiques devront se procurer un certificat numérique (RGS** ou conditions de sécurité équivalentes)
Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
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Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com
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les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299250366 📞
Fax: +33 0299636584 📠
Source: OJS 2017/S 117-234499 (2017-06-16)
Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Base navale de Brest — mise à disposition de locaux modulaires par location au profit des personnels de service de soutien de la flotte.
Valeur totale du marché: 2083446.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — section soutien achats — CC16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360184
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234499
Numéro JO-S: 176

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-08 📅
Source: OJS 2017/S 176-360184 (2017-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de locaux modulaires par location au profit des personnels du services de soutien de la flotte.
Valeur totale du marché: 2083446.35 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 298148047 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062069
Numéro JO-S: 28

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Nom: Cougnaud Services
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 2083446.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2019/S 028-062069 (2019-02-05)