Brève description
L'accord-cadre est passé selon les modalités des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il concerne les prestations de service relatives à la vérification technique et à la maintenance préventive et corrective (de niveaux 1, 2, 3 et 4 selon la norme fd x 60-000) des appareils de levage situés dans l'emprise de la Base Navale de Toulon. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 4 200 000 EUR HT sur 4 ans. Nombre d'équipements concernés: 297.