Base aéronavale d'hyères — marché de maitrise d'oeuvre pour la rénovation du casernement lucas / le maresquier

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La présente consultation est soumise à la procédure concurrentielle avec négociation conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. L'Opération a pour objet la rénovation d'un bâtiment d'habitation pour héberger du personnel militaire. Le Casernement est situé à l'intérieur de la Base Aéronavale d'hyères, enceinte militaire d'accès règlementé. La surface existante est d'environ 5 300 m2 de plancher développé sur trois étages (R+3) et 2 ailes de bâtiment reliées par un hall de plain-pied. Les travaux seront réalisés en 2 phases, avec une aile en exploitation sur chaque phase. Estimation de travaux: 6 000 000 euro(s) (H.T.). En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-23 Avis de marché
2017-05-29 Informations complémentaires
2018-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-0474
Brève description:
La présente consultation est soumise à la procédure concurrentielle avec négociation conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. L'Opération a pour objet la rénovation d'un bâtiment d'habitation pour héberger du personnel militaire. Le Casernement est situé à l'intérieur de la Base Aéronavale d'hyères, enceinte militaire d'accès règlementé. La surface existante est d'environ 5 300 m2 de plancher développé sur trois étages (R+3) et 2 ailes de bâtiment reliées par un hall de plain-pied. Les travaux seront réalisés en 2 phases, avec une aile en exploitation sur chaque phase. Estimation de travaux: 6 000 000 euro(s) (H.T.). En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.del-pozo@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422488 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334099&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198582
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Conditions propres aux marchés de services: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. L'architecte sera forcément mandataire du groupement. Un même mandataire ne peut être mandataire de plusieurs groupements mais il est accepté que plusieurs équipes comportant les mêmes cotraitants se portent candidates. Les candidats devront présenter des compétences en architecture et techniques tous corps d'état. Le champs des compétences minimales requises sont les suivantes: architecture (représenté par un architecte dûment diplômé), ingénierie de la construction tout corps d'état et notamment dans les spécialités structures, fluides CVC, courants forts et faibles, acoustique, voirie réseaux divers, sécurité incendie; économie de la construction (qualification OPQTEC ou qualification équivalentes); ordonnancement, pilotage et coordination (qualification OPQIBI 0302 ou qualification équivalente); ingénierie de la qualité environnementale du bâtiment. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Conditions de remise des plis: Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier nom de l'acheteur: Sylvie del pozo Téléphone: +33 422422488 Email: sylvie.del-pozo@intradef.gouv.fr les plis seront transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ». Les candidats devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id); — d'autre part s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr). Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il est également conseiller de nommer par des titres courts les fichiers transmis par voie électronique. En cas de difficulté sur la place de marché interministérielle, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises: 0 820 362 011. Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon si leur candidature est sélectionnée. Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le délai d'étude est d'environ 20 mois (délai de consultation des entreprises de travaux compris) et le délai de réalisation des travaux (période de préparation comprise) est à ce stade évalué à environ 30 mois.
La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base selon le décret no93-1268 du 29 novembre 1993 correspondant à la rubrique rénovation de bâtiment existant assortie des missions complémentaires principales suivantes:
— ordonnancement, pilotage, coordination (Opc);
— diagnostics TCE des existants y/c diagnostic énergétique (Dia);
— synthèse (Syn).
Il est à noter que l'opération est réalisée selon la démarche « Bâtiment Durable Méditerranéen ».
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aéronavale d'hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché;
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
— certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine.
— extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine.
— le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration des effectifs moyens annuels détaillés et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
— déclaration des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de nature équivalente à celle du marché;
— liste des principales prestations exécutées au cours des 5 dernières années en indiquant la nature des prestations, le montant, la date, le lieu d'exécution, l'identité du pouvoir adjudicateur. Les prestations présentées seront accompagnées des attestations de bonne exécution établies par des pouvoirs adjudicateurs ou à défaut, par une déclaration du candidat;
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— sélection de 4 références (maximum) imagées à choisir parmi la liste ci-avant présentée au format A3; Suite ci-après.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— certificat de qualifications professionnelles ou à défaut, la preuve de la capacité du candidat qui peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de sa compétence à réaliser des prestations équivalentes au marché.
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En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir paragraphe Vi.3 informations complémentaires.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur acomptes mensuels, prix révisables, avance de 5 %. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Del Pozo Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions propres aux marchés de services: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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L'architecte sera forcément mandataire du groupement.
Un même mandataire ne peut être mandataire de plusieurs groupements mais il est accepté que plusieurs équipes comportant les mêmes cotraitants se portent candidates.
Les candidats devront présenter des compétences en architecture et techniques tous corps d'état. Le champs des compétences minimales requises sont les suivantes: architecture (représenté par un architecte dûment diplômé), ingénierie de la construction tout corps d'état et notamment dans les spécialités structures, fluides CVC, courants forts et faibles, acoustique, voirie réseaux divers, sécurité incendie; économie de la construction (qualification OPQTEC ou qualification équivalentes); ordonnancement, pilotage et coordination (qualification OPQIBI 0302 ou qualification équivalente); ingénierie de la qualité environnementale du bâtiment.
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Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
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Conditions de remise des plis:
Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier
nom de l'acheteur: Sylvie del pozo Téléphone: +33 422422488 Email: sylvie.del-pozo@intradef.gouv.fr
les plis seront transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».
Les candidats devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id);
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— d'autre part s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr).
Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Afficher plus
Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Il est également conseiller de nommer par des titres courts les fichiers transmis par voie électronique.
En cas de difficulté sur la place de marché interministérielle, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises: 0 820 362 011.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon si leur candidature est sélectionnée.
Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
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— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret — cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 100-198582 (2017-05-23)
Informations complémentaires (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise à la procédure concurrentielle avec négociation conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. L'opération a pour objet la rénovation d'un bâtiment d'habitation pour héberger du personnel militaire. Le Casernement est situé à l'intérieur de la Base Aéronavale d'Hyères, enceinte militaire d'accès règlementé. La surface existante est d'environ 5 300 m2 de plancher développé sur trois étages (R+3) et 2 ailes de bâtiment reliées par un hall de plain-pied. Les travaux seront réalisés en 2 phases, avec une aile en exploitation sur chaque phase. Estimation de travaux: 6 000 000 EUR HT. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marches publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-206052
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198582
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2017/S 103-206052 (2017-05-29)
Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise à la procédure concurrentielle avec négociation conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. L'opération a pour objet la rénovation d'un bâtiment d'habitation pour héberger du personnel militaire. Le Casernement est situé à l'intérieur de la Base Aéronavale d'Hyères, enceinte militaire d'accès règlementé. La surface existante est d'environ 5 300 m
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Valeur totale du marché: 610 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/sga/dcsid/esid.toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081255
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Sur rendez vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — Allée Amiral Baudin — Base Navale de Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le délai d'étude est d'environ 20 mois (délai de consultation des entreprises de travaux compris) et le délai de réalisation des travaux (période de préparation comprise) est à ce stade évalué à environ 30 mois. La mission de maîtrise d'œuvre sera une mission de base selon le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 correspondant à la rubrique rénovation de bâtiment existant assortie des missions complémentaires principales suivantes:
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— ordonnancement, pilotage, coordination (Opc),
— diagnostics TCE des existants y/c diagnostic énergétique (Dia),
— synthèse (Syn). Il est à noter que l'opération est réalisée selon la démarche « Bâtiment Durable Méditerranéen ».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aéronavale d'Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
Afficher plus
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 037-081255 (2018-02-20)
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Fournisseurs:
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