Bas Rhin (67) — accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les opérations de développement d'opus 67 sur le département

OPUS 67

Bas Rhin (67) — accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les opérations de développement d'opus 67 sur le département.
La présente consultation vise, pour chaque lot, à attribuer un accord-cadre à 3 titulaires pour des missions de la loi MOP.
Il pourra être attribué simultanément à l'accord-cadre, dans les conditions du règlement de la consultation de la phase 2, des marchés subséquents.
Les candidats devront avoir les compétences suivantes indiquées à chaque lot.
Durée de l'accord-cadre: Du 1.11.2017 au 30.10.2018. Reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Clause d'exclusivité: un même prestataire ne pourra être présent sur plus de 2 candidatures différentes ((candidature en groupement et/ou individuelle). De plus, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Ces accords-cadres sont sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
2017-08-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer — CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr/appelsoffres 🌏
Téléphone: +33 388279329 📞
Fax: +33 368710041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-258060
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Techniques OPUS 67: M. Pierrel, tél. +33 388279377. Administratives OPUS 67: service marchés publics, tél. +33 388279329. La consultation a été lancée en procédure concurrentielle avec négociation, en effet, l’accord-cadre et ses marchés subséquents comportent des prestations de conception. La présente phase de la consultation a pour objet de sélectionner, pour chaque lot, les 5 candidats ayant remis les dossiers de candidature répondant le mieux aux critères de sélection. Pour la phase 1: le dossier de candidature contient: le règlement de candidatures, ses 3 annexes obligatoires. Le dossier est à retirer par voie électronique à l'adresse http://www.opus67.fr à la rubrique "Appel d'offres", ou directement sur la plateforme alsacemarchespublics.eu ou sur support CD sur simple demande écrite à OPUS 67 Service Marchés par courrier ou télécopie visés au I.1. Le dossier candidature à remettre par chaque candidat comprendra obligatoirement les pièces suivantes: 1.L’annexe 1 «organisation interne du candidat» complétée comprenant obligatoirement: L’organisation du candidat ou de l’équipe avec la répartition interne des compétences; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; Le numéro d’inscription à l’ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France; Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant); La présentation des moyens humains et matériels du candidat (du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant). 2.L’annexe 2 «modèle de présentation des références» complétée distinctement pour chacune des compétences spécifiées dans le document et comprenant obligatoirement la présentation de références de préférence de moins de 5 ans, sur des opérations similaires à celles concernées par le lot; 3.L’annexe 3 «cadre type d'affiche»; 4.L’annexe 4 «lettre de présentation» . Le détail est précisé dans le Règlement d’appel à candidature Modalités de remise des candidatures: Sous forme papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire, sous pli fermé avec la mention "Accord-cadre MOE — ne pas ouvrir", ainsi que le numéro du lot: — soit par voie postale (Lrar ou équivalent) à OPUS 67 — service des marchés — 15 rue Jacob Mayer, CS 77004-67037 Strasbourg Cedex, France, — soit par dépôt, contre récépissé, à l'accueil d'opus 67 (même adresse que ci-dessus) du lundi au vendredi de 9:00 — 12:00 et de 14:00 — 16:30. Sous forme électronique à l'adresse suivante: www.opus67.fr à la rubrique "Appel d'offres" ou directement ou directement sur la plateforme alsacemarchespublics.eu. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). Les entreprises peuvent adresser leurs questions à l'acheteur via l'espace de la consultation sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu/ auquel le site opus67.fr renvoie.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bas Rhin (67) — accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les opérations de développement d'opus 67 sur le département.
La présente consultation vise, pour chaque lot, à attribuer un accord-cadre à 3 titulaires pour des missions de la loi MOP.
Il pourra être attribué simultanément à l'accord-cadre, dans les conditions du règlement de la consultation de la phase 2, des marchés subséquents.
Les candidats devront avoir les compétences suivantes indiquées à chaque lot.
Durée de l'accord-cadre: Du 1.11.2017 au 30.10.2018. Reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Clause d'exclusivité: un même prestataire ne pourra être présent sur plus de 2 candidatures différentes ((candidature en groupement et/ou individuelle). De plus, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Ces accords-cadres sont sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction ou de réhabilitation en sites non occupés de 1 à 24 logements ou opérations équivalentes
Brève description:
Dans le cadre des marchés subséquents, le Pouvoir adjudicateur sera susceptible de confier au maitre d'œuvre notamment les missions…
… suivantes:FAISABILITÉ, ESQ/DIAG, APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET, AOR, Suivi énergétique, OPC.
… suivantes:
FAISABILITÉ, ESQ/DIAG, APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET, AOR, Suivi énergétique, OPC.
Quantité ou étendue: À titre d'information 3 marchés ont été passés dans ce cadre au cours des 2 dernières années. Ces marchés concernaient des opérations dont la taille est en moyenne de 29 logements avec un écart type de 3.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats devront avoir les compétences…
… suivantes:Architecture, ingénierie pluridisciplinaire (structure/fluides), économie de la construction, OPC, gestion de l'amiante, production et exploitation de maquettes numériques au format .ifc.
… suivantes:
Architecture, ingénierie pluridisciplinaire (structure/fluides), économie de la construction, OPC, gestion de l'amiante, production et exploitation de maquettes numériques au format .ifc.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction et de réhabilitation en sites non occupés de plus de 24 logements ou opérations équivalentes
Brève description:
Dans le cadre des marchés subséquents, le Pouvoir adjudicateur sera susceptible de confier au maitre d'œuvre notamment les missions suivantes: FAISABILITÉ, ESQ/DIAG, APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET, AOR, Suivi énergétique, OPC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réhabilitation en site occupé
Brève description:
Dans le cadre des marchés subséquents, le Pouvoir adjudicateur sera susceptible de confier au maitre d'œuvre notamment les missions suivantes: DIAG, APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET, AOR, Suivi énergétique, OPC, MOUS (gestion de la relation locataire).
Quantité ou étendue: À titre d'information 3 marchés ont été passés dans ce cadre au cours des 2 dernières années. Ces marchés concernaient des opérations dont la taille est en moyenne de 67 logements avec un écart type de 6.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats devront avoir les compétences suivantes:Architecture, ingénierie pluridisciplinaire, , gestion de l'amiante, économie de la construction, OPC, MOUS (gestion de la relation locataire), production et exploitation de maquettes numériques au format .ifc.
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Architecture, ingénierie pluridisciplinaire, , gestion de l'amiante, économie de la construction, OPC, MOUS (gestion de la relation locataire), production et exploitation de maquettes numériques au format .ifc.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: reconductions, marchés subséquents et avenants possibles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Article Vi 3) Autres Informations.
Situation économique et financière: Voir article Vi 3) Autres Informations.
Capacité technique et professionnelle: Voir article Vi 3) Autres Informations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — paiement à 30 jours. Financement: ressources propres, subventions et prêts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, après l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur impose la forme de groupement solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Adéquation et qualité des éléments présentés par le candidat dans les annexes obligatoires (références communes, capacités techniques et financières) pour la réalisation d'opérations similaires à celles du lot concerné.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Techniques OPUS 67: M. Pierrel, tél. +33 388279377.
Administratives OPUS 67: service marchés publics, tél. +33 388279329.
La consultation a été lancée en procédure concurrentielle avec négociation, en effet, l’accord-cadre et ses marchés subséquents comportent des prestations de conception.
La présente phase de la consultation a pour objet de sélectionner, pour chaque lot, les 5 candidats ayant remis les dossiers de candidature répondant le mieux aux critères de sélection.
Pour la phase 1: le dossier de candidature contient: le règlement de candidatures, ses 3 annexes obligatoires.
Le dossier est à retirer par voie électronique à l'adresse http://www.opus67.fr à la rubrique "Appel d'offres", ou directement sur la plateforme alsacemarchespublics.eu ou sur support CD sur simple demande écrite à OPUS 67 Service Marchés par courrier ou télécopie visés au I.1.
Afficher plus
Le dossier candidature à remettre par chaque candidat comprendra obligatoirement les pièces suivantes:
1.L’annexe 1 «organisation interne du candidat» complétée comprenant obligatoirement:
L’organisation du candidat ou de l’équipe avec la répartition interne des compétences;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
Le numéro d’inscription à l’ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France;
Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant);
La présentation des moyens humains et matériels du candidat (du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant).
2.L’annexe 2 «modèle de présentation des références» complétée distinctement pour chacune des compétences spécifiées dans le document et comprenant obligatoirement la présentation de références de préférence de moins de 5 ans, sur des opérations similaires à celles concernées par le lot;
Afficher plus
3.L’annexe 3 «cadre type d'affiche»;
4.L’annexe 4 «lettre de présentation» .
Le détail est précisé dans le Règlement d’appel à candidature
Modalités de remise des candidatures:
Sous forme papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire, sous pli fermé avec la mention "Accord-cadre MOE — ne pas ouvrir", ainsi que le numéro du lot:
— soit par voie postale (Lrar ou équivalent) à OPUS 67 — service des marchés — 15 rue Jacob Mayer, CS 77004-67037 Strasbourg Cedex, France,
— soit par dépôt, contre récépissé, à l'accueil d'opus 67 (même adresse que ci-dessus) du lundi au vendredi de 9:00 — 12:00 et de 14:00 — 16:30.
Sous forme électronique à l'adresse suivante: www.opus67.fr à la rubrique "Appel d'offres" ou directement ou directement sur la plateforme alsacemarchespublics.eu.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Les entreprises peuvent adresser leurs questions à l'acheteur via l'espace de la consultation sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu/ auquel le site opus67.fr renvoie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 126-258060 (2017-06-30)
Informations complémentaires (2017-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-342699
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-258060
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2017/S 166-342699 (2017-08-28)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture