Avis d'appel public à la candidature relative à la réalisation de prestations nécessaires à l'évacuation et au traitement des boues des stations d'épuration

Cherbourg-en-Cotentin

L'Accord-Cadre porte sur la réalisation des prestations nécessaires à l'évacuation et au traitement des boues des stations d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SEDE Environnement

Qui ?

• Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché
2017-05-31	Informations complémentaires
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: DCE1705PN01
Brève description:

L'Accord-Cadre porte sur la réalisation des prestations nécessaires à l'évacuation et au traitement des boues des stations d'épuration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: BP 808 Cherbourg-Octeville
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lacuc.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202736
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Pas d'allotissement car l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Suivant article 55 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si constat de pièces ou d' informations absentes ou incomplètes dont la présentation était réclamée pour la candidature, Cherbourg-en-Cotentin peut demander à tous les candidats concernés de compléter sous 5 jours franc.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 713 000 EUR 💰
Brève description:

L'Accord-Cadre porte sur la réalisation des prestations nécessaires à l'évacuation et au traitement des boues des stations d'épuration. Il s'agit d' un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 sans montant minimum et sans montant maximum. A titre informatif, le tonnage cumulé de matière sèche des 2 stations d'épuration en 2016 était de 969 tonnes en 100 % conforme à la règlementation, 70 % valorisé en compostage, 30 % en épandage agricole.

Valeur estimée hors TVA: 713 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1.1.2018, ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31/12/2018. Il est expressément reconductible 3 fois par période d'un an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station d'épuration Les rivières-rue des Rivières-Equeurdreville-Hainneville-50120 Cherbourgencotentin;Station d'épuration Les Mielles-69 rue de la Pyrotechnie — Tourlaville- 50110 Cherbourg-en-Cotentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères intervenants pour le choix des candidats sont:

— Capacités techniques et économiques

— références et qualifications professionnelles

afin d'analyser sa candidature, chaque candidat devra fournir:

— Imprimé Dc1 (version octobre 2016); Lettre de candidature; Habilitation du mandataire par ses cotraitants; complété, disponible à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

— Imprimé Dc2 (version octobre 2016); Déclaration du candidat; complété, disponible à la même adresse que le formulaire Dc1.

Pour le formulaire Dc2, les rubriques F1 et G seront complétées. La rubrique G contiendra la liste des principaux services relatifs à l'objet du marché ( références) effectués au cours des 3 dernières années indiquant les destinataires publics ou privés, une description des moyens humains dont le CV du personnel affecté à la mission de prestation intellectuelle pour les rapports règlementaires),moyens techniques ( matériel, véhicule) dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de la collectivité au budget annexe de l'assainissement. Avance fixée à 5 % du montant du bon de commande pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception la facture. Prix fermes la première année d'exécution, prix révisables les années suivantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique du groupement n'est pas imposé.

Il est cependant précisé que es soumissionnaires doivent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.

Si le groupement se constitue en conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Conditions d'exécution du contrat:

Récépissé de transport de déchets non dangereux conformément au code de l'environnement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Accueil du pôle qualité et cadre de vie de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 2 quai de Caligny, BP 808, Cherbourg-Octeville
Point de contact: Accueil du pôle qualité et cadre de vie de la ville de Cherbourg-en-Cotentin du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Téléphone: +33 233082650 📞
Fax: +33 233010836 📠
Pays: Manche 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Les candidats transmettent leur offre:

— Soit par voie électronique,

— Soit sur support papier.

remise sous format électronique:

compte-tenu de la limitation du nombre de caractères pouvant apparaître dans l'annonce, les modalités de remise des offres sous format électronique sont fixées en information complémentaire sur le site www.klekoon.com Nous vous demandons d'en prendre connaissance et de vous conformer aux prescriptions qui y figurent.

Remise sous format papier: les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. Leur pli doit contenir les documents indiqués dans le présent avis. Les candidatures devront être envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Ville de Cherbourg-en-Cotentin

Accueil du pôle qualité et cadre de vie

2 quai de Caligny BP 808

cherbourg-octeville

50108 Cherbourg-en-Cotentin

L'Enveloppe de transmission devra porter les mentions suivantes:

Procédure négociée

direction du cycle de l'eau

candidature — réalisation de prestations nécessaires à l'évacuation et au traitement des boues des stations d'épuration.

Ne pas ouvrir

les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Avertissement

les plis comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas pris en compte:

— Plis électroniques transmis après les date et heure limites;

— Plis électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés;

— Plis électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité;

— Plis électroniques transmis par un autre canal que celui du portail;

— Plis remis non cachetés

remarque: les adresses électroniques de notre structure sont en cours d'évolution. En cas d'échec de routage sur l'adresse marches@lacuc.fr, nous vous demandons d'utiliser l'adresse marches@cherbourg.fr. Vous pouvez contacter l'accueil du pôle qualité et cadre de vie au 02.33.08.26.50 en cas de doute pour vous assurer de la réception de votre message.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-202736 (2017-05-22)

Informations complémentaires (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la réalisation des prestations nécessaires à l'évacuation et au traitement des boues des stations d'épuration.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 808, Cherbourg-Octeville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213750
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-202736
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2017/S 106-213750 (2017-05-31)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la réalisation des prestations nécessaires à l'évacuation et au traitement des boues des stations d'épuration, sans montant minimum et sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 626 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits Cherbourg-Octeville
Code postal: 50130
Contact
Adresse Internet: http://www.douvedivette.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
Téléphone: +33 233876800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051879
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le montant du marché attribué figurant dans le descriptif du présent avis correspond au prix analysé du meilleur scénario calculé sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la réalisation des prestations nécessaires à l'évacuation et au traitement des boues des stations d'épuration, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station d'épuration les rivières-rue des rivières/Equeurdreville-Hainneville — 50120 Cherbourg-en-Cotentin Station d'épuration Les Mielles — 69 rue de la Pyrotechnie — Tourlaville — 50110 Cherbourgencotentin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Coût global de traitement des boues
Critère de coût (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
Nom: société sede environnement
Numéro d'enregistrement national: 31573284200168
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie, CS 60175
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 21605300 📞
Courrier électronique: sede.ouest@sede.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe-ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 15050
Source: OJS 2018/S 024-051879 (2018-02-01)

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