Autoroute A7 — Mise en conformité des aires de transport de matières dangereuses

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Le marché consiste en la réalisation de travaux pour la mise en conformité de 5 aires de stationnement pour le transport de matières dangereuses sur l'A7. Les travaux seront réalisés sur des aires d'autoroute en service et comprendront des travaux de génie civil, de réseaux secs et équipements et de signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-07 Avis de marché
2017-06-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
Quantité ou étendue:
Lot 1: genie civil— fourniture et pose de fourreaux enterrés: 1 500 ml environ,— vidange, terrassement, création de radier en béton armé et mise en place d'étanchéité dans les bassins existants: 4 bassins,— fourniture et pose de canalisations et de regards de visite sur les réseaux d'assainissement existants: 60 ml et 10 unités environ,— création de dalles de propreté pour accueillir les postes d'appels d'urgence: 5 unités,— fourniture et pose de chambres de tirage: 20 unités environ,— fourniture et pose de bordures abaissées: 20 ml environ.Lot 2: réseaux secs et équipements— fourniture et pose de massifs béton (yc terrassement) et de mâts (éclairage et caméra): 10 unités environ,— pose de postes d'appels d'urgence (PAU fourni par ASF): 5 unités,— fourniture et tirage de câbles d'alimentation électrique et de télétransmission (fibre optique) y compris raccordement aux équipements: 3 500 ml environ,— fourniture et pose d'équipements de vidéosurveillance: 10 unités environ,— fourniture et pose d'électrovannes et de coffrets de gestion des automatismes sur les bassins existants: 20 unités environ.Lot 3: signalisation— fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale, y compris les mâts et les fondations: 150 unités environ,— fourniture et mise en œuvre de marquage au sol pour la matérialisation des places TMD.560 000
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Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'aires de service d'autoroute 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: frederic.gottlibzeh@vinci-autoroutes.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-220178
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s’identifier auprès de la personne mentionnée en section I.1) — "Adresse à laquelle des informations complémentaires […]’’, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Les candidats doivent produire un dossier de candidature complet en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (fichiers PDF) sur clé USB. L’envoi des plis par voie électronique n’est pas autorisé, il sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en ANNEXE A section III) -> « Les offres ou les demandes de participation […] » aux horaires d’ouverture du service suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés La transmission du dossier de candidature et du dossier d’offre fera l’objet d’un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation. En cas de groupement d’opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement: « Autoroute A7 — Mise en conformité des aires de Transport de Matières Dangereuses Appel d’offres ouvert du 11.8.2017 NE PAS OUVRIR avant la date prévue » Les plis parvenus après la date et l’heure limite (11.8.2017– 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Les candidats sont informés qu'après évaluation de leur capacité économique et financière et de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). En cas d’attribution de plusieurs lots au même attributaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique. Forme juridique de l’attributaire: Le(s) marché(s) sera (seront) attribué(s) à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (lot) et ne peut signer plus d'une offre (pour un lot concerné). Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre (pour un même lot). Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard: — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération. Durée du marché: Lot n°1: 3 mois. Lot n°2: 3 mois. Lot n°3: 2 mois. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard: — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération. Durée du marché: Lot n°1: 3 mois. Lot n°2: 3 mois. Lot n°3: 2 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la réalisation de travaux pour la mise en conformité de 5 aires de stationnement pour le transport de matières dangereuses sur l'A7. Les travaux seront réalisés sur des aires d'autoroute en service et comprendront des travaux de génie civil, de réseaux secs et équipements et de signalisation.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Genie civil
Brève description:
— fourniture et pose de fourreaux enterrés: 1 500 ml…
… environ,— vidange, terrassement, création de radier en béton armé et mise en place d'étanchéité dans les bassins existants: 4 bassins,— fourniture et pose de canalisations et de regards de visite sur les réseaux d'assainissement existants: 60 ml et 10 unités environ,— création de dalles de propreté pour accueillir les postes d'appels d'urgence: 5 unités,— fourniture et pose de chambres de tirage: 20 unités environ,— fourniture et pose de bordures abaissées: 20 ml environ.
… environ,
— vidange, terrassement, création de radier en béton armé et mise en place d'étanchéité dans les bassins existants: 4 bassins,
— fourniture et pose de canalisations et de regards de visite sur les réseaux d'assainissement existants: 60 ml et 10 unités environ,
— création de dalles de propreté pour accueillir les postes d'appels d'urgence: 5 unités,
— fourniture et pose de chambres de tirage: 20 unités environ,
— fourniture et pose de bordures abaissées: 20 ml environ.
Quantité ou étendue: — fourniture et pose de fourreaux enterrés: 1 500 ml environ,— vidange, terrassement, création de radier en béton armé et mise en place d'étanchéité dans les bassins existants: 4 bassins,— fourniture et pose de canalisations et de regards de visite sur les réseaux d'assainissement existants: 60 ml et 10 unités environ,— création de dalles de propreté pour accueillir les postes d'appels d'urgence: 5 unités,— fourniture et pose de chambres de tirage: 20 unités environ,— fourniture et pose de bordures abaissées: 20 ml environ.
— fourniture et pose de fourreaux enterrés: 1 500 ml environ,
— vidange, terrassement, création de radier en béton armé et mise en place d'étanchéité dans les bassins existants: 4 bassins,
— fourniture et pose de canalisations et de regards de visite sur les réseaux d'assainissement existants: 60 ml et 10 unités environ,
— création de dalles de propreté pour accueillir les postes d'appels d'urgence: 5 unités,
— fourniture et pose de chambres de tirage: 20 unités environ,
— fourniture et pose de bordures abaissées: 20 ml environ.
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux secs et equipements
Brève description:
— fourniture et pose de massifs béton (yc terrassement) et de mâts (éclairage et caméra): 10 unités…
… environ,— pose de postes d'appels d'urgence (PAU fourni par ASF): 5 unités,— fourniture et tirage de câbles d'alimentation électrique et de télétransmission (fibre optique) y compris raccordement aux équipements: 3 500 ml environ,— fourniture et pose d'équipements de vidéosurveillance: 10 unités environ,— fourniture et pose d'électrovannes et de coffrets de gestion des automatismes sur les bassins existants: 20 unités environ.
… environ,
— pose de postes d'appels d'urgence (PAU fourni par ASF): 5 unités,
— fourniture et tirage de câbles d'alimentation électrique et de télétransmission (fibre optique) y compris raccordement aux équipements: 3 500 ml environ,
— fourniture et pose d'équipements de vidéosurveillance: 10 unités environ,
— fourniture et pose d'électrovannes et de coffrets de gestion des automatismes sur les bassins existants: 20 unités environ.
Quantité ou étendue: — fourniture et pose de massifs béton (yc terrassement) et de mâts (éclairage et caméra): 10 unités environ,— pose de postes d'appels d'urgence (pAU fourni par ASF): 5 unités,— fourniture et tirage de câbles d'alimentation électrique et de télétransmission (fibre optique) y compris raccordement aux équipements: 3 500 ml environ,— fourniture et pose d'équipements de vidéosurveillance: 10 unités environ,— fourniture et pose d'électrovannes et de coffrets de gestion des automatismes sur les bassins existants: 20 unités environ.
— fourniture et pose de massifs béton (yc terrassement) et de mâts (éclairage et caméra): 10 unités environ,
— pose de postes d'appels d'urgence (pAU fourni par ASF): 5 unités,
— fourniture et tirage de câbles d'alimentation électrique et de télétransmission (fibre optique) y compris raccordement aux équipements: 3 500 ml environ,
— fourniture et pose d'équipements de vidéosurveillance: 10 unités environ,
— fourniture et pose d'électrovannes et de coffrets de gestion des automatismes sur les bassins existants: 20 unités environ.
Informations complémentaires sur les lots:
Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Signalisation
Brève description:
— fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale, y compris les mâts et les fondations: 150 unités…
… environ,— fourniture et mise en œuvre de marquage au sol pour la matérialisation des places TMD.
… environ,
— fourniture et mise en œuvre de marquage au sol pour la matérialisation des places TMD.
Quantité ou étendue: — fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale, y compris les mâts et les fondations: 150 unités environ,— fourniture et mise en œuvre de marquage au sol pour la matérialisation des places TMD.
— fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale, y compris les mâts et les fondations: 150 unités environ,
— fourniture et mise en œuvre de marquage au sol pour la matérialisation des places TMD.
Durée de l'accord: 2 mois
Quantité ou étendue:
Lot 1: genie civil
Lot 2: réseaux secs et équipements
— pose de postes d'appels d'urgence (PAU fourni par ASF): 5 unités,
Lot 3: signalisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France — départements de l'Isère et de la Drôme, dans les communes de Roussillon, de Saint-Rambert-d'Albon et de Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
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Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la valeur estimée du lot concerné.
Liste et description succincte des critères de sélection:
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
Qualifications FNTP:
Lot n°1: 2322, 5162, 733, 7521, 712, 346 ou équivalent.
Lot n°2: 6423, 671, 673 ou équivalent.
Lot n°3: 3713, 3721 ou équivalent.
En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) FNTP citées ci-avant. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
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Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA:
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Lieu d’ouverture: ASF/DOIE Orange
Lieu: ASF/DOIE Orange
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Frederic Gottlib-Zeh
Nom: Autoroutes du Sud de la France — direction opérationnelle de l'infrastructure Est — bureau d'etudes
Adresse postale: 337 chemin de la Sauvageonne — BP 40200
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84107
Point de contact: Frédéric Gottlib-Zeh
Fax: +33 0490113475 📠

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s’identifier auprès de la personne mentionnée en section I.1) — "Adresse à laquelle des informations complémentaires […]’’, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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Les candidats doivent produire un dossier de candidature complet en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (fichiers PDF) sur clé USB.
L’envoi des plis par voie électronique n’est pas autorisé, il sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en ANNEXE A section III) -> « Les offres ou les demandes de participation […] » aux horaires d’ouverture du service suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés
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La transmission du dossier de candidature et du dossier d’offre fera l’objet d’un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:
« Autoroute A7 — Mise en conformité des aires de Transport de Matières Dangereuses
Appel d’offres ouvert du 11.8.2017
NE PAS OUVRIR avant la date prévue »
Les plis parvenus après la date et l’heure limite (11.8.2017– 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Les candidats sont informés qu'après évaluation de leur capacité économique et financière et de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
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En cas d’attribution de plusieurs lots au même attributaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l’attributaire: Le(s) marché(s) sera (seront) attribué(s) à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (lot) et ne peut signer plus d'une offre (pour un lot concerné).
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre (pour un même lot).
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
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— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.
Durée du marché:
Lot n°1: 3 mois.
Lot n°2: 3 mois.
Lot n°3: 2 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2017/S 109-220178 (2017-06-07)
Informations complémentaires (2017-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-238029
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-220178
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2017/S 118-238029 (2017-06-19)
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Région:
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Produits/services:
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