Autoroute A13 - section Pont l'Evêque Dozulé - Élargissement à 2X3 voies de la section courante

Société SAPN

Élargissement de l'autoroute A13 sur 21,7 km comprenant: travaux de terrassement, assainissement, chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-19 Avis de marché
2017-08-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Brève description:
Élargissement de l'autoroute A13 sur 21,7 km comprenant: travaux de terrassement, assainissement, chaussées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: bernard.love@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3drl7TN42C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-282523
Se réfère à l'avis: 2016/S 163-293992
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Dossier technique: A: Références: À minima 2 références de moins de 5 ans de travaux d'élargissement en site routier et/ou autoroutier sous exploitation. À minima 1 référence de moins de 5 ans de travaux de vérinage d'ouvrages d'art avec système LAO (Levage Assisté par Ordinateur). Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant (global et en propre), l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B: Effectifs du concurrent et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. À cette occasion, le candidat doit indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. C: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature. D: Certificats de qualifications professionnelles. Les qualifications FNTP demandées pour le reconditionnement des PS ou équivalentes sont les suivantes: — 112 / 253 / 711 / 3321 / 7141 / 7255 / 7276. Les autres qualifications ou équivalences demandées sont: — 211 / 221 / 2311 / 2341 / 311 / 3711 / 3721 / 3731 / 3732 / 374 / 516. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que la déclaration de sous traitance. Le marché comprend une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelles 1, définie de la façon suivante: Tranche Ferme: Terrassements pour les élargissements des accotements; Minéralisation du TPC; Démolition et la reconstruction du passage supérieur existant de la RD16; Mise aux normes de l'assainissement de la section avec la création d'un réseau d'assainissement longitudinal et la création de 6 bassins de traitement avant rejet dans les cours d'eau existant et la création de 2 bassins tampons afin de réguler l'assainissement longitudinal; Création de 2 écrans acoustiques aux extrémités de la section; Élargissement du VIPP sur la Touques; Fourniture et pose des dispositifs de retenue; Chaussées en section courante, hors couche de roulement; Équipements de sécurité provisoire; Signalisation horizontale et verticale. Tranche Optionnelles 1: Le reconditionnement de 5 ouvrages passage supérieur (PS) par la méthode des piles déportées. La tranche optionnelle sera affermie dans un délai de six (6) mois à compter du début de l'exécution de la tranche ferme. L'affermissement se fera par une décision du maitre d'ouvrage notifié au titulaire par lettre recommandé. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente et de dédit. Variantes: Les concurrents doivent présenter une offre de base. Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes, à l'initiative des entreprises, uniquement par rapport aux spécifications notées à l'article 3-4 du RC. Les concurrents devront obligatoirement effectuer une visite. Les concurrents ne sont pas autorisés à transmettre leur pli par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élargissement de l'autoroute A13 sur 21,7 km comprenant notamment:
— terrassements pour les élargissements des accotements,
— minéralisation du TPC,
— démolition et la reconstruction du passage supérieur existant de la RD16,
— mise aux normes de l'assainissement de la section avec la création d'un réseau d'assainissement longitudinal et la création de 6 bassins de traitement avant rejet dans les cours d'eau existant et la création de 2 bassins tampons afin de réguler l'assainissement longitudinal,
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— création de 2 écrans acoustiques aux extrémités de la section,
— élargissement du VIPP sur la Touques,
— fourniture et pose des dispositifs de retenue,
— chaussées en section courante, hors couche de roulement,
— équipements de sécurité provisoire,
— signalisation horizontale et verticale,
— le reconditionnement de 5 ouvrages passage supérieur (PS) par la méthode des piles déportées.
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle n °1. Le détail des tranches est donné dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Dossier économique et financier:
— déclaration des chiffres d'’affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché (travaux sous circulation autoroutière) et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité financière exigé: chiffres d'’affaires annuel minimal du candidat de 70 M€.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier 3: les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3drl7TN42C 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef: direction de la construction
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Bernard Love
Téléphone: +33 44637644 📞
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef: service marchés
Commune postale: Senlis Cedex

Référence
Informations complémentaires
Dossier technique:
A:
Références:
À minima 2 références de moins de 5 ans de travaux d'élargissement en site routier et/ou autoroutier sous exploitation.
À minima 1 référence de moins de 5 ans de travaux de vérinage d'ouvrages d'art avec système LAO (Levage Assisté par Ordinateur).
Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant (global et en propre), l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B:
Effectifs du concurrent et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. À cette occasion, le candidat doit indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
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C:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
D:
Certificats de qualifications professionnelles.
Les qualifications FNTP demandées pour le reconditionnement des PS ou équivalentes sont les suivantes:
— 112 / 253 / 711 / 3321 / 7141 / 7255 / 7276.
Les autres qualifications ou équivalences demandées sont:
— 211 / 221 / 2311 / 2341 / 311 / 3711 / 3721 / 3731 / 3732 / 374 / 516.
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que la déclaration de sous traitance.
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Le marché comprend une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelles 1, définie de la façon suivante:
Tranche Ferme:
Terrassements pour les élargissements des accotements;
Minéralisation du TPC;
Démolition et la reconstruction du passage supérieur existant de la RD16;
Mise aux normes de l'assainissement de la section avec la création d'un réseau d'assainissement longitudinal et la création de 6 bassins de traitement avant rejet dans les cours d'eau existant et la création de 2 bassins tampons afin de réguler l'assainissement longitudinal;
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Création de 2 écrans acoustiques aux extrémités de la section;
Élargissement du VIPP sur la Touques;
Fourniture et pose des dispositifs de retenue;
Chaussées en section courante, hors couche de roulement;
Équipements de sécurité provisoire;
Signalisation horizontale et verticale.
Tranche Optionnelles 1:
Le reconditionnement de 5 ouvrages passage supérieur (PS) par la méthode des piles déportées.
La tranche optionnelle sera affermie dans un délai de six (6) mois à compter du début de l'exécution de la tranche ferme.
L'affermissement se fera par une décision du maitre d'ouvrage notifié au titulaire par lettre recommandé.
Il n'est prévu aucune indemnité d'attente et de dédit.
Variantes:
Les concurrents doivent présenter une offre de base. Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes, à l'initiative des entreprises, uniquement par rapport aux spécifications notées à l'article 3-4 du RC.
Les concurrents devront obligatoirement effectuer une visite.
Les concurrents ne sont pas autorisés à transmettre leur pli par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
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Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — direction juridique — pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2017/S 138-282523 (2017-07-19)
Informations complémentaires (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elargissement de l'autoroute A13 sur 21,7 km comprenant: travaux de terrassement, assainissement, chaussées.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314330
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-282523
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2017/S 152-314330 (2017-08-08)