Autoroute A13 Desserte de Pont-Audemer — demi-diffuseur de Toutainville — lot 1: marché TACES Bretelles

Groupe Sanef

Terrassements (déblais 7 000 m, remblais 22 000 m, couches de forme 17 000 m, drains verticaux 90 000 ml, préchargements 20 000 m), assainissement (caniveaux à fente 1 400 ml, bordures 400 ml, collecteurs 450 ml, bassin multifonction), génie civil gare de péage (dalle en enrobés percolés, bordures, fourreaux), chaussées (enrobés divers 4 000 m), équipements de sécurité (séparateur béton 1 100 ml, glissières métal 500 ml, clôtures 2 500 ml) et signalisation horizontale et police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Qui ?

• Groupe Sanef

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-05	Avis de marché
2017-05-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: Construction-PR- Toutainville Lot 1
Brève description: Terrassements (déblais 7 000 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe SANEF
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: pascal.roussel@sapn.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UwKtublyCy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UwKtublyCy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-131774
Se réfère à l'avis: 2016/S 164-295647
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Dossier technique: La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants: — A. Références: Présentation d'une liste des travaux similaires en termes de technique et d'importance, ainsi qu'une liste de travaux sur autoroute en service, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — B. Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, — C. Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — E. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — F. Certificats de qualifications professionnelles. Les candidats devront détenir les certifications FNTP ou équivalentes suivantes: — 2312: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute, — 2341: couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées, — 2622: drains verticaux, — 321: assises de chaussées, — 3221: enrobés classiques, — 3222: enrobés spéciaux, — 3622: fraisage, rabotage, — 3731: dispositifs de retenue en béton extrudé. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4 Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. La visite est obligatoire. La remise des plis par voie postale est interdite.

Informations complémentaires

Dossier technique:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:

— A. Références:

Présentation d'une liste des travaux similaires en termes de technique et d'importance, ainsi qu'une liste de travaux sur autoroute en service, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— B. Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— C. Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— E. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— F. Certificats de qualifications professionnelles.

Les candidats devront détenir les certifications FNTP ou équivalentes suivantes:

— 2312: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute,

— 2341: couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées,

— 2622: drains verticaux,

— 321: assises de chaussées,

— 3221: enrobés classiques,

— 3222: enrobés spéciaux,

— 3622: fraisage, rabotage,

— 3731: dispositifs de retenue en béton extrudé.

Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

La visite est obligatoire. La remise des plis par voie postale est interdite.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité.

Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des travaux similaires, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, sur des certificats de qualifications professionnelles et sur l'indication de titres d'études et professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UwKtublyCy 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier technique:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:

— A. Références:

Présentation d'une liste des travaux similaires en termes de technique et d'importance, ainsi qu'une liste de travaux sur autoroute en service, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— B. Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— C. Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— E. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— F. Certificats de qualifications professionnelles.

Les candidats devront détenir les certifications FNTP ou équivalentes suivantes:

— 2312: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute,

— 2341: couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées,

— 2622: drains verticaux,

— 321: assises de chaussées,

— 3221: enrobés classiques,

— 3222: enrobés spéciaux,

— 3622: fraisage, rabotage,

— 3731: dispositifs de retenue en béton extrudé.

Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

La visite est obligatoire. La remise des plis par voie postale est interdite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — direction juridique — pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2017/S 070-131774 (2017-04-05)

Informations complémentaires (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Terrassements (déblais 7 000 m3, remblais 22 000 m3, couches de forme 17 000 m3, drains verticaux 90 000 ml, préchargements 20 000 m3), assainissement (caniveaux à fente 1 400 ml, bordures 400 ml, collecteurs 450 ml, bassin multifonction), génie civil gare de péage (dalle en enrobés percolés, bordures, fourreaux), chaussées (enrobés divers 4 000 m3), équipements de sécurité (séparateur béton 1 100 ml, glissières métal 500 ml, clôtures 2 500 ml) et signalisation horizontale et police.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Sanef

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181326
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-131774
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2017/S 092-181326 (2017-05-10)

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