Autorisations de travaux et demandes de dérogations dans le cadre de l'agenda d'accessibilite programmée

ICF La Sablière SA HLM

Les prestations à réaliser, plus amplement détaillées au cahier des charges et ses annexes font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum décomposé en 2 tranches de la manière suivante:
Tranche ferme: phase 1: 35 At (1 an).
Tranche optionnelle: phase 2: 84 At (3 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citae

Qui ?

• ICF La Sablière SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Sab-2017-00042
Brève description:

Les prestations à réaliser, plus amplement détaillées au cahier des charges et ses annexes font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum décomposé en 2 tranches de la manière suivante: Tranche ferme: phase 1: 35 At (1 an). Tranche optionnelle: phase 2: 84 At (3 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière SA HLM
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339600 📞
Fax: +33 155339629 📠
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225659
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: phase 1: 35 At (1 an).

Tranche optionnelle: phase 2: 84 At (3 ans).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou équivalent- Dernière mise à jour), conforme au Rc...

2. Le Dc2: Déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour) accompagnée d'une part:

— d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— d'une déclaration de l'effectif de l'entreprise sur les 3 dernières années,

— d'une liste des moyens matériels de l'entreprise,

— d'une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.

Situation économique et financière:

3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et/ou une déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'est pas en redressement judiciaire.

4. Copie d'un extrait K-bis de moins de trois mois ou enregistrement au registre des métiers.

5. La copie des attestations d'assurances responsabilité civile exploitation, de responsabilité civile professionnelle cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.

6. Le candidat devra produire une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière
Courrier électronique: sherazed.chouarfia@icfhabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 112-225659 (2017-06-09)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser, plus amplement détaillées au Cahier des charges et ses annexes font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum décomposé en 2 tranches de la manière suivante: tranche ferme: phase 1: 35 At (1 an) tranche optionnelle: phase 2: 84 At (3 ans).

Valeur totale du marché: 13 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière S.A. HLM

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482244
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225659
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tranche ferme: phase 1: 35 At (1 an)

tranche optionnelle: phase 2: 84 At (3 ans).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 231-482244 (2017-11-30)

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