Auscultation des chaussées du réseau départemental de la Loire

Conseil général de la Loire

Le Département de la Loire compte 3 800 km de routes départementales, l'objectif sur les 4 années de l'accord cadre est de reconnaître l'ensemble des routes composant le réseau avec y compris la possibilité de reconnaissance multiple sur certaines routes identifiées en suivi.
Les prestations de la présente consultation comportent:
— des mesures de macrotexture et de coefficient de frottement transversal;
— des mesures et restitution des profils en long et en travers des chaussées;
— des relevés de dégradations de type M3 en évaluation ou en surveillance de l'état du réseau.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum de 160 000 EUR HT et un montant maximum de 640 000 EUR HT pour la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-10 Avis de marché
2017-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 17fs-Dajsg-1330-I
Brève description:
Le Département de la Loire compte 3 800 km de routes départementales, l'objectif sur les 4 années de l'accord cadre est de reconnaître l'ensemble des routes composant le réseau avec y compris la possibilité de reconnaissance multiple sur certaines routes identifiées en suivi. Les prestations de la présente consultation comportent: — des mesures de macrotexture et de coefficient de frottement transversal; — des mesures et restitution des profils en long et en travers des chaussées; — des relevés de dégradations de type M3 en évaluation ou en surveillance de l'état du réseau. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum de 160 000 EUR HT et un montant maximum de 640 000 EUR HT pour la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Service d'inspection routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Date de début: 2017-11-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142337
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. La durée d'exécution des prestations est fixée sur les bons de commande, le délai d'exécution débute à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur les bons de commande. La durée pendant laquelle s'exécutent les bons de commande ne peut excéder la durée de l'accord cadre majorée de 3 mois. Pour les renseignements administratifs s'adresser à: Département de la Loire Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Service de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Étienne Cedex 1 Mme Pantanella 04 77 48 43 23. dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Département de la Loire compte 3 800 km de routes départementales, l'objectif sur les 4 années de l'accord cadre est de reconnaître l'ensemble des routes composant le réseau avec y compris la possibilité de reconnaissance multiple sur certaines routes identifiées en suivi.
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Les prestations de la présente consultation comportent:
— des mesures de macrotexture et de coefficient de frottement transversal;
— des mesures et restitution des profils en long et en travers des chaussées;
— des relevés de dégradations de type M3 en évaluation ou en surveillance de l'état du réseau.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum de 160 000 EUR HT et un montant maximum de 640 000 EUR HT pour la durée du marché.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2: les 3 derniers exercices clos, en chiffre d'affaires (Ca) global et Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours,
— financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme partiel et définitif après achèvement total de la prestation correspondant à la commande concernée,
— avance de 5 % du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle aménagement et développement durable — direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements: Thierry Hubo (04 77 34 44 40)
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Courrier électronique: thierry.hubo@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: anne-catherine.pantanella@loire.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
La durée d'exécution des prestations est fixée sur les bons de commande, le délai d'exécution débute à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur les bons de commande.
La durée pendant laquelle s'exécutent les bons de commande ne peut excéder la durée de l'accord cadre majorée de 3 mois.
Pour les renseignements administratifs s'adresser à:
Département de la Loire
Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Service de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Étienne Cedex 1
Mme Pantanella 04 77 48 43 23.
dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 074-142337 (2017-04-10)
Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Département de la Loire compte 3 800 km de routes départementales, l'objectif sur les 4 années de l'accord cadre est de reconnaître l'ensemble des routes composant le réseau avec y compris la possibilité de reconnaissance multiple sur certaines routes identifiées en suivi. Les prestations de la présente consultation comportent: — des mesures de macro-texture et de coefficient de frottement transversal, — des mesures et restitution des profils en long et en travers des chaussées, — des relevés de dégradations de type M3 en évaluation ou en surveillance de l'état du réseau. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80. il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons.
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Valeur totale du marché: 338 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290267
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142337
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être Consulte: Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 Tribunal administratif — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03 — tél: 04 78 14 10 10 — fax: 04 78 14 10 65 — mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr 0151 web: http://lyon.tribunal-administratif.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des mesures de macro-texture et de coefficient de frottement transversal,
— des mesures et restitution des profils en long et en travers des chaussées,
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être Consulte:
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31
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Tribunal administratif — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03 — tél: 04 78 14 10 10 — fax: 04 78 14 10 65 — mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr 0151 web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2017/S 141-290267 (2017-07-21)
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Produits/services:
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