Assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif

Commune de Cargèse

Assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
Assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif de la commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cargèse
Adresse postale: rue Marbeuf
Code postal: 20130
Commune postale: Cargèse
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: mairie.cargese@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495264101 📞
URL des documents: http://klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319592
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
Marché de prestations d'assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif de la commune.
Avec une station d'épuration dimensionnée pour 10 000 EH et 9 postes de relevage.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Évacuation des boues.
Renouvellement des installations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC1 ou lettre de candidature.
Documents prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Si le candidat fournit un formulaire DC2 (document recommandé par le maître d'ouvrage) il devra veiller à joindre également les documents et renseignements ci-dessous qui ne figureraient pas dans le formulaire.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices; liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années indiquant notamment la date, et le destinataire public ou privé.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; qu'il n'ait pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Qu'il n'ait pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou la structure juridique ad hoc en cas de groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément à l'article 46-III du code des marchés publics, si le candidat retenu à produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans un délai imparti par la personne responsable du marché, soit 10 jours au maximum.
Afficher plus
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
«Certificats de qualifications professionnelles».
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la présente prestation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AMO BL Ingénierie Gilles Ropers
Adresse postale: 3 bd Masseria
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Téléphone: +33 495203851 📞
Courrier électronique: gilles.ropers@bl-ingenierie.fr 📧
Pays: Corse-du-Sud 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Source: OJS 2017/S 154-319592 (2017-08-10)